Selon le président de la SACD Pascal Rogard, la rémunération pour copie privée atteint le même objectif que la licence globale souhaitée par les Socialistes et l'UFC-Que Choisir. Ca n'est pourtant pas du tout la même chose...

La lutte contre le piratage en France serait beaucoup moins drôle sans les régulières sorties du lobbyiste préféré du monde du cinéma, l’irremplaçable Pascal Rogard. Après avoir déclaré que « tous ceux qui piratent sur Internet sont des lâches« , après avoir conseillé un traitement psychiatrique à un député européen opposé à la riposte graduée, le président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) nous revient en pleine forme. Avec une dose inédite de mauvaise foi.

Sur son blog, Pascal Rogard réinvente le Droit en s’attaquant à la licence globale souhaitée notamment par l’UFC-Que Choisir, à laquelle il reproche d’utiliser l’expression « machine à claques » pour parler de l’Hadopi.

«  » Que Choisir  » dont on connait l’attachement à la création voudrait substituer à la machine à claques un distributeurs de friandises qui sous le doux nom de licence globale ou contribution créative permettrait de concilier libre service des œuvres et rémunération des auteurs ,artistes et producteurs. Mais l’organisation de consommateurs spécialiste des tests comparatifs a oublié que cette machine fonctionne déjà sous la forme de la rémunération copie privée« , écrit-il.

Première nouvelle. On ne peut soupçonner Pascal Rogard d’oublier que la licence globale est le fait d’autoriser quiconque à distribuer et télécharger des œuvres protégées par le droit d’auteur, en l’échange d’une rémunération forfaitaire versée, par exemple, par un prélèvement sur les abonnements à Internet.

Or la rémunération copie privée dont il prétend qu’il s’agit de la même chose n’est absolument pas comparable. Il s’agit d’une taxe qui n’a comme seule contrepartie que le droit théorique de réaliser des copies « strictement réservées à l’usage privé du copiste », sans liberté de les partager avec ses pairs. Or non seulement ce droit n’est pas opposable en justice contre ceux qui interdisent ces copies par des DRM, mais en plus dans l’univers numérique en réseau la copie privée n’a plus de substance. Ce qui était légal hier avec la copie d’un CD emprunté à un ami n’est plus légal avec la copie d’un MP3 partagé par le même ami.

La question de la licence globale n’est pas d’assurer le « libre service » des œuvres comme le prétend Pascal Rogard. Mais d’assurer, ce qui est beaucoup plus riche pour la culture et sa déconcentration, la « libre distribution » des œuvres.

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