"Ceux qui rendent les révolutions pacifiques impossibles rendent les révolutions violentes inévitables". C'est par cette citation de John Kennedy que le président du FAI associatif FDN conclut la réponse qu'il a adressée à la députée UMP Muriel Marland-Militello, qui avait dénoncé les recours exercés contre l'Hadopi au Conseil d'Etat.

A l’annonce de la décision du Conseil d’Etat de rejeter le recours en référé déposé par le fournisseur d’accès associatif FDN contre un décret d’application de la loi Hadopi, la députée UMP Muriel Marland-Militello avait jubilé au point d’en saisir son clavier et de partager sa joie avec les internautes. Dans un billet illustré par un logo « Pirater tue les artistes », l’élue avait dénoncé sur son blog de « grossières tentatives de freiner la lutte contre le piratage« , et défendu l’idée que dans un Etat de droit, il est « normal que la propriété intellectuelle soit protégée, y compris sur Internet« .

Le président de FDN Benjamin Bayart a laissé près de 10 jours avant de réagir publiquement, mais la réponse publiée jeudi soir qui mérite d’être lue dans son intégralité est délicieusement cinglante et, surtout, très juste. Citons-en simplement quelques extraits.

Benjamin Bayart commence par expliquer sa position personnelle, sur la légitimité de la lutte contre le piratage, même s’il rappelle que le recours de FDN était exclusivement fondé sur « la conformité d’un décret avec des lois » et la constitution :

À une époque maintenant révolue, la France soutenait que la Culture n’étant pas une marchandise, elle ne pouvait être intégrée aux accords internationaux sur le commerce. On avait appelé ça l’exception culturelle. J’étais jeune à l’époque, mais je savais déjà lire.

La position actuelle, politique, officielle, votée dans la loi Hadopi, de la France est qu’il n’existe pas de culture qui ne soit pas une marchandise. Donc, la fin de l’exception culturelle. C’est une question de politique (…)

Quand Mme Marland-Militello affirme « Dans un Etat de droit, il est également normal que la propriété intellectuelle soit protégée, y compris sur Internet. » elle se trompe. Ça, c’est dans un état de droite, dans une société qui considère que la culture est une marchandise, et que s’y appliquent les rudes lois de la propriété intellectuelle, du commerce débridé, et de la finance salvatrice. L’Etat de droit, n’en déplaise à Mme Marland-Militello, ce n’est pas cela. L’Etat de droit, c’est le fait qu’on ne peut être condamné qu’en fonction d’une loi, votée par un législateur indépendant de l’exécutif, par un juge indépendant, après un procès équitable, où on a pu être confronté à son accusateur, et en fonction de preuves vérifiables. L’Etat de droit, c’est le fait que le droit s’applique, à la place du caprice du Prince.

La réponse rappelle, ensuite, que le mode d’action de FDN est à l’opposé des attaques DDOS brutales lancées par les troupes de 4Chan, et que la député devrait s’en féliciter :

Nous. nous sommes des légalistes. Elle dit que nous attaquons les décrets d’application de la loi Hadopi pour faire perdre du temps à des bêtises ? C’est faux. Nous attaquons ces décrets parce qu’ils sont illégaux. Et qu’ils sont une menace pour notre société. Nous les attaquons avec des bases légales, en respectant le droit et les procédures. Ce qui fait de nous des démocrates et des pacifistes. (…)

Il faut que cette élue de la nation comprenne qu’à afficher un mépris hautain de ses adversaires démocrates, elle renforce les convictions de ceux qui ne le sont pas. Et que ce faisant, elle encourage les plus violents à la violence, elle cherche le conflit plutôt que l’apaisement, elle cherche les heurts plutôt que la paix. Et que donc, ce faisant, elle n’a pas le comportement exemplaire qu’on attend d’une élue de la nation.

Au delà du cas de Muriel Marland-Militello, qui n’est qu’anecdotique, c’est une politique d’ensemble qui est ici brillamment résumée. Chacun garde en mémoire le mépris de Christine Albanel pour les « quelques groupuscules » opposés à la riposte graduée, ou celui de son cabinet pour les « 5 gus dans un garage ». L’examen du projet de loi a été vécu avec violence par nombre de citoyens qui ont vu les arguments de l’opposition être ignorés les uns après les autres par une majorité aux ordres. Le fait que le Conseil constitutionnel censure en partie le dispositif en reprenant ces arguments ne fut qu’une courte consolation. Que de colère encore ressentie face à la complicité coupable de la CNIL, ou à la volonté de passer en force pour fuir l’imbécilité du texte voté.

Beaucoup ont cherché et recherchent encore leur salut dans le Droit. Mais qu’arrivera-t-il lorsque toutes les voies de recours auront été épuisées ? C’est au fond la question posée par Benjamin Bayart, qui mériterait en réponse plus que de simples caricatures.

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