L'Hadopi prolonge sa consultation publique mais choisit son public

Le nombre de réponses ou leur qualité n'a sans doute pas convaincu l'Hadopi, bien consciente de l'énormité de la tâche que lui a légué le législateur en lui demandant d'établir les critères de labellisation des moyens de sécurisation. Dans un communiqué, la Haute Autorité annonce qu'elle prolonge la consultation ouverte en juillet dernier jusqu'au 30 octobre 2010, soit près de deux mois supplémentaires par rapport à la date du 10 septembre qui avait été d'abord annoncée. Officiellement parce que "la question de la protection et de la sécurisation des accès à internet est cruciale à l'heure où le numérique revêt une dimension toujours plus importante et soulève de plus en plus d'intérêt". Mais ça ne l'était pas moins en juillet.

De manière ridicule, l'Hadopi annonce par ailleurs qu'elle "sera attentive aux contributions qui pourraient lui être adressées par toutes personnes intéressées au sujet", mais demande que ces personnes fournissent d'abord "leur identité et leur activité" avant de pouvoir obtenir copie du document sur lequel porte la consultation. C'est non seulement illégal au regard de la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs, qui donne cette faculté d'accès à "toute personne" quelle que soit son activité, mais c'est aussi absurde. L'Hadopi garde le secret qu'elle a instauré, alors que Numerama a publié le document confidentiel cet été, en le rendant lisible par le monde entier.

La procédure demandée n'a aucun autre intérêt que de voir précisément qui s'intéresse au sujet, d'une manière qui alimentera nécessairement le soupçon et les fantasmes. D'autant que l'Hadopi n'a toujours pas ouvert de site Internet, et que les réponses doivent toujours être adressées uniquement par courriel (consultation-sfh.net), sans que l'on sache précisément l'usage et le tri qui en sera fait. Un forum, éventuellement même prémodéré, qui permette de lire les réponses de chacun et de les enrichir, aurait été plus moderne et sans doute plus efficace.

Mais l'Hadopi a peur des provocations et des critiques systématiques. Elle demande ainsi aux personnes d'apporter des réponse "constructives" et "argumentées".