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L'Hadopi ne fera pas de course contre la montre avec le Conseil d'Etat
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 02 Septembre 2010 à 15h29 -
posté dans Société 2.0
 Alors que le Conseil d'Etat pourrait décider le 8 septembre de geler la procédure de riposte graduée, suite à l'examen du recours déposé par FDN, l'Hadopi ne devrait pas envoyer ses premiers e-mails avant cette date. Selon toutes vraisemblances, le recours déposé en urgence par FDN au Conseil d'Etat pour demander la suspension de la mise en oeuvre de la riposte graduée devrait être examiné avant l'envoi des premiers e-mails. Selon nos informations, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n'a pas l'intention de précipiter l'envoi des premiers e-mails, alors que l'audience de référé est programmée le 8 septembre prochain. On pouvait en effet craindre que l'Hadopi décide de se prêter à une course contre la montre, pour que l'envoi massif des premiers courriels soit médiatisé avant que la procédure soit peut-être jugée illicite par la juridiction administrative. Or une source proche du dossier nous a assuré que bien que l'envoi soit dit "imminent" par la haute autorité, aucune date n'avait encore été cochée sur le calendrier. Sans présager du résultat de l'audience, l'Hadopi se veut confiante sur son issue, et préfère prendre son temps. La Commission de protection des droits (CPD) devra envoyer les premiers mails avant la fin septembre si elle souhaite donner suite aux premières saisines reçues cet été, mais elle peut très bien décider de les passer au broyeur - ce qui serait cependant très mal perçu par les ayants droit, qui payent cher la collecte des adresses IP. L'information est confortée par celles de PC Inpact, qui indique ce jeudi 2 septembre qu'aucune demande d'identification n'a encore été transmise aux FAI. Or selon le décret relatif à la procédure devant l'Hadopi, les opérateurs disposent de huit jours pour répondre aux sollicitations et transmettre les noms de leurs abonnés suspectés. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'Hadopi ne fera pas de course contre la montre avec le Conseil d'Etat»
 Alors on prend les paris à quand le premier mail d'avertissement ?
Faudrait peut être demander à Paul le Poulpe...   Natasha > j'ai peur que ça ne soit pas aussi simple. Les FAI peuvent demander dédommagement à l'Etat, mais ça n'empêche pas l'Hadopi d'exiger d'eux qu'ils se conforment à la loi. C'est le bras de fer qui risque d'être tenté.
 Je continue de penser que cette HADOPI est un suicide électoral pour l'UMP et qu'ils commencent à peine à le comprendre.
35 millions d'Internautes, ça a plus de poids électoral que la poignées d'ayant droits expatriés en suisse.  Kad, le 02/09/2010 - 15:39
Natasha > j'ai peur que ça ne soit pas aussi simple. Les FAI peuvent demander dédommagement à l'Etat, mais ça n'empêche pas l'Hadopi d'exiger d'eux qu'ils se conforment à la loi. C'est le bras de fer qui risque d'être tenté. Certes, mais qui prendra le risque en premier d'aller au tribunal, entre les FAI et la Hadopi ? Il me semble que ni la rue de Valois, ni la rue du Texel, ne recherchent trop de publicité supplémentaire au sujet de cette loi déjà très controversée.  Kad, le 02/09/2010 - 15:50
Oui, c'est une partie de poker en ce moment. Tout à fait. Mais en terme de risque, il semble bien que ce sont les FAI qui n'ont rien à perdre, à partir du moment où le Ministre de la Culture et le Collège Hadopi considèrent que ce sont les FAI, qui doivent seuls supporter ces frais de recherche, pour le compte des ayants droit. Alors, quand on a rien à perdre, on va jusqu'au bout, me semble t'il ...  Kad, le 02/09/2010 - 15:50 Oui, c'est une partie de poker en ce moment. Sacefe, le 02/09/2010 - 16:07 Kad, le 02/09/2010 - 15:50 Oui, c'est une partie de poker en ce moment. Alors on prend les paris à quand le premier mail d'avertissement ? http://hoper.dnsalia...2010/09/02/J-28 De toue façon, attendons et on verra bien  (Sachant que si ça se trouve c'est l'envoi des demandes d'identification qui aura lieu à cette date la, et pas l'envoi des premiers mails... La j'avoue que c'était pas super clair).  cela démontre que l'hadopi veut se donner un maximum de garantie juridique avant de commencer le grand déballage , cela démontre une certaine intelligence d'esprit parce que quitte à se faire censurer (si censure il y a ) , par le CE , autant pas avoir deja envoyé des messages ...
 Arrêtez les paris sur le premier mail OFFICIEL hadopiesque, ou Numerama va se faire blacklister des bbox ARJEL oblige !
 il y a que des failles dans cette loi liberticide reculez encore .
je me demande sa la couté combien jusque la a l'etat euh... enfin de compte sa nous a coutez combien cette loi debile je corois qu'on le sais assez cheres snifffff!!!!!!!!!!!!!!!  fcna2005, le 02/09/2010 - 17:12 cela démontre que l'hadopi veut se donner un maximum de garantie juridique avant de commencer le grand déballage , cela démontre une certaine intelligence d'esprit parce que quitte à se faire censurer (si censure il y a ) , par le CE , autant pas avoir deja envoyé des messages ...ce qui va etre demontrer surtout c'est le recours qui va sauter, et donc montrer enconre une fois la facon dont le pays est gerer par les industriels. on le sait deja tous mais une fois de plus pour bien vous enfoncer ca fera pas de mal. Natasha, le 02/09/2010 - 16:02 Kad, le 02/09/2010 - 15:50
Oui, c'est une partie de poker en ce moment. Tout à fait. Mais en terme de risque, il semble bien que ce sont les FAI qui n'ont rien à perdre, à partir du moment où le Ministre de la Culture et le Collège Hadopi considèrent que ce sont les FAI, qui doivent seuls supporter ces frais de recherche, pour le compte des ayants droit. Alors, quand on a rien à perdre, on va jusqu'au bout, me semble t'il ... En parlant de poker, avec l'Arjel et Stanjames, le tribunal avait obligé les FAIs à un blocage, en repoussant la question du dédommagement à plus tard. Ce qui m'avait paru abérrant, mais comme quoi la question du dédommagement n'est pas réglée. Mais si il y as des sous en jeu, ça feras peut être bouger les FAIs pour faire éventuellement appel.
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Certes.
Mais il ne faut pas oublier la Jurisprudence du Conseil Constitutionnel :
[Conseil constitutionnel, (considérant 41) ] :
" l’État a l’obligation de prendre en charge les dépenses réalisées à sa demande par les opérateurs privés pour la sauvegarde de l’ordre public, au sens large "
Alors, tant qu'il n'y a pas d'accord en ce qui concerne la prise en charge des coûts de recherches, il n'y a pas d'amende applicable aux FAI récalcitrants à défaut de réponse de leur part dans les 8 jours ...
Dura lex, sed lex !