Alors que le Conseil d'Etat pourrait décider le 8 septembre de geler la procédure de riposte graduée, suite à l'examen du recours déposé par FDN, l'Hadopi ne devrait pas envoyer ses premiers e-mails avant cette date.

Selon toutes vraisemblances, le recours déposé en urgence par FDN au Conseil d’Etat pour demander la suspension de la mise en œuvre de la riposte graduée devrait être examiné avant l’envoi des premiers e-mails. Selon nos informations, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n’a pas l’intention de précipiter l’envoi des premiers e-mails, alors que l’audience de référé est programmée le 8 septembre prochain.

On pouvait en effet craindre que l’Hadopi décide de se prêter à une course contre la montre, pour que l’envoi massif des premiers courriels soit médiatisé avant que la procédure soit peut-être jugée illicite par la juridiction administrative. Or une source proche du dossier nous a assuré que bien que l’envoi soit dit « imminent » par la haute autorité, aucune date n’avait encore été cochée sur le calendrier. Sans présager du résultat de l’audience, l’Hadopi se veut confiante sur son issue, et préfère prendre son temps. La Commission de protection des droits (CPD) devra envoyer les premiers mails avant la fin septembre si elle souhaite donner suite aux premières saisines reçues cet été, mais elle peut très bien décider de les passer au broyeur – ce qui serait cependant très mal perçu par les ayants droit, qui payent cher la collecte des adresses IP.

L’information est confortée par celles de PC Inpact, qui indique ce jeudi 2 septembre qu’aucune demande d’identification n’a encore été transmise aux FAI. Or selon le décret relatif à la procédure devant l’Hadopi, les opérateurs disposent de huit jours pour répondre aux sollicitations et transmettre les noms de leurs abonnés suspectés.

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