Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 27 Juillet 2010
BRÈVE

La loi Loppsi à l'ordre du jour de la rentrée parlementaire

Les services du Parlement ont publié aujourd'hui l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire convoquée à compter du mardi 7 septembre 2010. La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en quatrième position parmi 26 textes devant être examiné d'ici la fin de l'année (l'essentiel étant cependant de petits textes de régulation fiscale).

Le texte a déjà entamé sa navette parlementaire puisqu'il a été adopté par les députés en février, avant que son examen soit reporté par le Sénat. En avril dernier, le président de la chambre haute Gérard Larcher avait jugé que le calendrier parlementaire était trop chargé pour examiner cette année le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Mais le gouvernement avait annoncé son intention de faire le forcing et de demander son inscription à la session extraordinaire de septembre, ce qui est chose faite.

Le projet de loi prévoit notamment l'obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès à des sites pédopornographiques, dont la liste devra en principe être validée par un juge, sauf à ce que le Sénat s'entête à ignorer les recommandations du Conseil constitutionnel. Parmi les autres dispositions relatives au numérique, le texte donne au juge d'instruction la possibilité d'encadrer l'installation de mouchards par la police judiciaire sur les ordinateurs de suspects. Il crée également un délit d'usurpation d'identité d'un tiers, dont la rédaction vise cependant tout "usage de données de toute nature permettant de l'identifier", ce qui est beaucoup plus flou et périlleux au regard de la liberté d'expression.

La proposition de loi du sénateur Masson sur l'interdiction de l'anonymat des blogueurs ne figure pas à l'ordre du jour de la prochaine session.

Publié par Guillaume Champeau, le 27 Juillet 2010 à 18h15
 
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Commentaires à propos de «La loi Loppsi à l'ordre du jour de la rentrée parlementaire»
Inscrit le 23/03/2010
193 messages publiés
Pas bientôt fini de ma gâcher ma journée avec des propos négatifs ?
Parlez-nous plutôt de choses gaies et TFunesques (oui c'est nouveau et bientôt dans le dico : histoire quotidienne de la France profonde servant à masquer un fait important), une succès story bien de chez nous par exemple, tiens au hasard... combien Thierry Lhermitte (actuel détenteur du Prix Orwell, décerné par l'ONG Privacy International aux personnes physiques et morales qui se sont " illustrées par leur mépris de la vie privée et des libertés ") va se faire sur notre dos avec son investissement de 50 000 € ?
Inscrit le 06/05/2009
150 messages publiés
transman, le 28/07/2010 - 14:25
Pas bientôt fini de ma gâcher ma journée avec des propos négatifs ?
Parlez-nous plutôt de choses gaies .../...


Pour te mettre en joie, voici une jolie chanson sur la Loppsi :
http://www.laparisie...pion-de-loppsi/

les autres ne sont pas mal non plus :
http://www.laparisienneliberee.com/
http://www.ecrans.fr...ique,10483.html
Inscrit le 05/03/2008
805 messages publiés
la performance de la sécurité intérieure se tient en ce moment à Grenoble, vous êtes tous invités à en juger par vous même.
Inscrit le 24/08/2010
1 messages publiés
et la chine s'en mêle !!
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