Comme prévu, le vote solennel sur la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI) a eu lieu aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Et sans surprise, le texte a été adopté avec une confortable majorité. Désormais, le texte va être examiné par le Sénat, avant de rentrer dans le corpus législatif.

312 voix pour, 214 voix contre. Sans surprise, l’Assemblée nationale, réunie pour le vote solennel, a adoptée la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI). La majorité présidentielle a très largement soutenu ce texte, à l’exception notable de Michel Heinrich et Christian Vanneste qui se sont abstenus. Le Nouveau Centre a également voté pour, tandis que les autres formations politiques (Parti socialiste, communistes, verts) se sont globalement prononcées contre.

Cependant, avant de devenir loi, le projet doit désormais être examiné par le Sénat. Si la chambre haute vote le texte dans les mêmes termes que la chambre basse, alors la LOPPSI sera ensuite promulguée par le chef de l’Etat, pour ensuite entrer en application. En revanche, si le texte est modifié à l’issue de son examen par le Sénat, le parlement pourra essayer d’uniformiser les deux textes à travers une commission mixte paritaire composée de quatorze parlementaires (sept députés et sept sénateurs). C’est cependant l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot si aucune solution n’est trouvée.

Si le projet sécuritaire est vaste, le chapitre concernant Internet a été particulièrement critiqué. Parmi les dispositions les plus polémiques, nous retrouvons le filtrage des sites pédo-pornographiques par les fournisseurs d’accès à Internet, le déploiement de logiciels espions dans les ordinateurs ou encore la naissance d’un délit d’usurpation de l’identité sur le web.

D’aucuns objecteront sans doute que l’installation des mouchards sera encadrée par les juges d’instruction, afin de donner une légitimité judiciaire à ce processus. Cependant, Nicolas Sarkozy a programmé la mort prochaine du juge d’instruction. Il ne restera dès lors plus que le procureur de la République pour encadrer et surveiller ces dispositifs. Or, le procureur est lié au parquet, qui lui-même est rattaché à la chancellerie.

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