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Une proposition de loi veut interdire l'anonymat des blogueurs
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 21 Mai 2010 à 12h15 -
posté dans Société 2.0
 Le Sénateur Jean-Louis Masson propose d'obliger les personnes privées qui publient un blog à y divulguer leurs nom, prénoms, adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone. Un bon moyen de dissuader les blogueurs de bloguer. Mise à jour : Contrairement à ce que nous écrivions, Jean-Louis Masson n'est pas membre de UMP. Il a été exclu de l'UMP en 2004 pour avoir présenté une liste dissidente lors des élections régionales de 2004.
Il souhaite modifier l'article 6 de la LCEN, qui dispose que les "personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse (de leur hébergeur) sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle". Le principe actuel est donc qu'un blogueur peut dissimuler son identité et même ne fournir aucun moyen de le contacter, à condition qu'il dise par qui il est hébergé, et que l'hébergeur puisse en cas d'ordre judiciaire révéler l'identité de son client. Mais pour le sénateur, "compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux qu'ils peuvent contenir, il apparait de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes". Sa proposition de loi, longue d'un seul article, vise donc imposer aux non professionnels les mêmes obligations de divulgations d'identité que celles imposées aux professionnels. "La distinction entre le non professionnel et le professionnel est malaisée car une personne peut être considérée comme professionnelle ou pas selon la nature du sujet sur lequel elle s'exprime", justifie Jean-Louis Masson. Mais il confond là ce qui relève de l'écriture d'un blog en tant qu'exercice d'une profession éditoriale, et ce qui relève de l'écriture d'un blog en tant que communication d'une expertise personnelle sur un sujet. Si sa proposition est adoptée, les blogueurs devront, en plus de leur hébergeur, dévoiler leurs nom, prénoms, adresse électronique, domicile et numéro de téléphone. "Il convient de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile", estime le sénateur. Mais cela justifie-t-il de faire encourir à tous les blogueurs le risque d'une usurpation d'identité ou d'un harcèlement permanent ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «Une proposition de loi veut interdire l'anonymat des blogueurs»
He encore un mec de l'UMP avec une idée à la c... C'est vrai qu'en France en ce moment tout va bien et qu'il n'y a aucun autre probleme à s'occuper lol
 Et bien ils ne seront plus héberger en europe , et hop
moins de sous pour les hébergeur , merci mr masson  Oh oui, on veut toutes les infos sur Maitre Eolas \o/
Et bien tant pis, il n'y a qu'à créer une société off-shore et héberger le site à l'étranger. Très dangereux projet de loi pour la liberté d'expression ! (que celui qui n'a pas imaginé les conséquences si Jérôme Bourreau-Guggenheim avait édité un blog à titre non professionnel pour y exprimer sa "divergence de stratégie" avec TF1 aille relire le sujet)  oui, c'est surtout que ca ne leur plait pas que les gens puissent écrire certaines vérités qui dérangent aussi facilement, et qu'elles soient aussi facilement lues par le reste du monde.
Il ne le dit pas l'ami Jean-Louis, mais il le pense certainement tout bas : "C'était mieux avant quand il n'y avait pas internet, on avait TF1 à notre botte, et tout le monde écoutait TF1..."  LCEN = La Chine est Notre.
Donner son identité en ligne, pas assez fiable ! Moi je dis qu'une caméra au dessus de chaque ordinateur et un bracelet GPS qui enverrait 1000 watts à chaque fois qu'on contredit le gouvernement, c'est carrément plus réaliste !  Génial, on était pas déjà assez fliqués.
C'est vraiment effrayant comment après plus de mille ans de combats pour la liberté d'expression, de réunion, d'opinions ... on est en train de tout nous enlever sous couvert de verbiage. A la longue liste du racisme, religion, préférences sexuelles et compagnie on va bientôt nous rajouter "litigieux" = contre le gouvernement en place et tous ses amis des finances et industries. Youpi qu'il est beau l'avenir.  Je propose qu'on mette ce mec à la retraite d'office, avec interdiction de s'approcher à moins de 50m d'un accès internet quel qu'il soit.
Je vous invite aussi à la relecture de la vie de M. Moudugland, député UMP, qui me fait beaucoup penser à ce Masson là : http://webcache.goog...r&ct=clnk&gl=fr et pourtant, je serais pas contre obliger au moins une méthode de contact certifiée, quite à la détourner. Par exemple obliger le blogueur au moins à donner son téléphone ou l'email de son FAI à la plate forme de blog, pour que celle ci, sur demande justifiée, puisse contacter la personne et la mettre en relation.
Publier jusqu'au numéro de tel sur un site public ça par contre c'est de la pure connerie. Mais l'anonymat ne doit pas pour autant devenir un moyen de tout faire en se cachant, il est vrai que rester joignable pour un bon exercice des droits reste une courtoisie normale. y'a vraiment QUE le fait de publier directement une information privée (qui donc ne le serait même plus) qui me gène.  C'est valable pour les sites internet ?
Franchement mon nom, prénom et adresse + numéro de téléphone sur la page d'accueil de mon site web: très peu pour moi. Qu'en pense Guillaume aussi ?  Je propose d'aller plus loin dans la loi et d'interdire tout post qui n'aurait pas été au préalable validé par une Haute Autorité indépendante tel que la HADOPI par exemple et ce afin "e mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile"
Bon là où il a raison c'est que c'est vrai que c'est pas juste, les politiques surtout à l'UMP ont tendance à de plus en plus souvent colportés des propos inexactes, mensongers et diffamatoires et ne se cachent pas derrière un pseudo. Les bloggueurs qui les pointent du doigt eux le peuvent   kraftonZ, le 21/05/2010 - 12:31 C'est valable pour les sites internet ?Oui, tout "service de communication au public en ligne"  "Il convient de mieux protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile" correction : "il convient de pouvoir identifier facilement les personnes tenant des propos contraire au version officiel du gouvernement"
 C'est vrai que la on est pas encore en chine mais presque.
Bientôt il faudra donner une carte d'identité quand on voudra ouvrir une adresse mail. Vive l'auto-hébergement vive les serveurs a l'étranger Franchement, ils n'ont que ca a s'occuper en ce moment. Ils parlent de réduction de déficit, et bien qu'ils virent tous les abrutis aux idées aussi débiles et ca économisera leur salaire déjà... ben tiens, c'est casse cou*lles de devoir passer par un juge quand on veut devenir un état policier hein?
 En ce moment c'est la foire aux conneries ma parole !
quelle bande de brasse m**** ces politicards-tocards. Ils feraient mieux de retourner dormir en réunion au lieu de parler de choses qui ne maitrisent pas.  Ils en ont pas marre de générer du communisme à la chinoise à l'UMP ?
Ce mec vient de découvrir que sur Internet, on peut dire des choses fausses. "Ahbinmerdalors, les non-politiciens ont le droit de mentir, maintenant, c'est déguelasse !"  C'est une belle escroquerie ce projet de loi. J'ai déjà eu l'occasion de diffuser des propos sur mon blog visant une personnalité qui se présentait à des élections locales. Propos peu flatteurs, mais tous justifiés, preuves à l'appui. Cette personne a déposé une plainte au poste de police, police qui a fait son travail et m'a convoqué, n'ayant pas de grande difficulté à m'identifier. En la matière, l'article 6 de la LCN est largement suffisante pour satisfaire les exigences que souhaite le sénateur UMP Jean-Louis Masson !
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Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé sur le bureau du Sénat 
L'anonymat n'était-il pas censé être un droit inaliénable pour le bon exercice d'une démocratie ?