Publié par Julien L., le Vendredi 23 Juillet 2010

Opposé au filtrage par mots-clés, RapidShare remporte une victoire en Allemagne

RapidShare se voit conforté en Allemagne. En effet, une juridiction allemande vient de confirmer que l'hébergeur de fichiers n'a aucune obligation de mettre en place un système de filtre par mots-clés. C'est la seconde décision de ce type en Allemagne cette année. Pour les hébergeurs, cela pourrait bien constituer un cas de jurisprudence dans le pays.

Le filtrage par mots-clés a-t-il un avenir en Allemagne ? À en croire deux décisions de justice rendues en mai dernier et avant-hier, rien n'est moins sûr. Ces deux procès risquent fort de constituer une jurisprudence favorable aux sites spécialisés dans l'hébergement de fichiers, comme RapidShare. Car en effet, le célèbre site allemand vient d'obtenir la confirmation d'un précédent arrêt rendu quelques mois plutôt tôt.

Pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, il faut remonter en 2009. À l'époque, une juridiction allemande de première instance avait tranché en faveur de Capelight Pictures, un distributeur allemand. L'entreprise reprochait à RapidShare de n'avoir rien mis en œuvre pour empêcher les internautes de mettre en ligne des versions piratées de ses films.

Estimant que le filtrage par mots-clés est une mesure davantage néfaste que bénéfique, RapidShare avait alors fait appel de ce jugement, en portant l'affaire devant la cour d'appel de Düsseldorf. Bien lui en a pris, puisque la juridiction de seconde instance avait renversé le précédent jugement en levant l'obligation de filtrage par mots-clés. À l'époque, la cour d'appel avait rappelé que RapidShare n'était pas responsable des agissements de ses utilisateurs.

Au regard de son statut d'hébergeur, RapidShare avait pu faire jouer le régime protecteur de la directive européenne sur le commerce électronique, qui impose aux hébergeurs de retirer au plus vite les contenus signalés comme illégaux. De ce fait, RapidShare n'a pas l'obligation d'agir de manière proactive.

Par ailleurs, la cour d'appel avait considéré que le filtrage par mots-clés n'apportait pas une réponse convenable au problème du piratage. En effet, un tel système ne fait pas la distinction entre le contenu licite et illicite. Tant que le filtre repère le mot-clé ou la chaîne de caractère, il bloque. Ce manque de nuance laissait donc craindre un risque de surblocage qui aurait pu affecter des contenus licites partageant un nom relativement proche d'un contenu protégé par le droit d'auteur.

Les autres solutions évoquées furent également rejetées : impossible de contrôler manuellement chaque fichier mis en ligne par les utilisateurs. D'une part, parce que cela aurait un coût humain et financier insupportable pour RapidShare et d'autre part parce qu'une telle solution aurait potentiellement menacé la vie privée des utilisateurs du site. Même chose pour le blocage de certains types de fichiers, comme les fichiers .rar. Là encore, la cour d'appel avait estimé que la mesure entrainerait un surblocage, d'autant qu'un format ne dit rien de son contenu.

Selon Torrentfreak, la décision de la cour d'appel vient d'être confirmée avant-hier par une nouvelle juridiction, la cour d'appel provinciale de Düsseldorf. L'avocat de RapidShare a déclaré, dans des propos rapportés par nos confrères, que ce "jugement est un pas supplémentaire dans la bonne direction". Pour lui, cela devrait calmer les ardeurs des ayants droit, souvent trop prompts à poursuivre RapidShare au moindre prétexte.

Publié par Julien L., le 23 Juillet 2010 à 10h10
 
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Commentaires à propos de «Opposé au filtrage par mots-clés, RapidShare remporte une victoire en Allemagne»
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180 messages publiés
Je n'aurais qu'une chose à dire :
http://nelsonhaha.com/
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1857 messages publiés
Décision logique vu que concrètement il n'y a aucun moyen de filtrer "proactivement" les fichiers sur de tels sites : les mots-clefs ne marchent pas, AudioGalaxy avait essayé en son temps... un simple rename ou mv suffit. Examiner les fichiers ne marche pas, il suffit de créer une archive zip ou 7zip avec un mot de passe pour changer la taille et le hachage du fichier. Pire encore, si un fichier est enlevé suite à une plainte telle que la directive machin chose prévoit, il sera uploadé tout de suite derrière. Collecter les IP des uploader ne marchera pas mieux, il suffit de passer par un proxy ou Tor.

Ils ont voulu s'attaquer au P2P ? Maintenant on a le retour du modèle client-serveur avec des débits de fou, et l'argent qu'on paye va aux hébergeurs, pas aux majors qui n'ont toujours rien compris. Et cette décision aidera même les serveurs USENET, eDonkey et les trackers torrent. Elle est pas belle la sélection naturelle ?
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1013 messages publiés
bronto, le 23/07/2010 - 10:52

Ils ont voulu s'attaquer au P2P ? Maintenant on a le retour du modèle client-serveur avec des débits de fou, et l'argent qu'on paye va aux hébergeurs, pas aux majors qui n'ont toujours rien compris. Et cette décision aidera même les serveurs USENET, eDonkey et les trackers torrent. Elle est pas belle la sélection naturelle ?

Je t'aime, j'aurais jamais aussi bien résumé tout ça !
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849 messages publiés
Si on en revenait à une licence globale qui clôturerait définitivement la discussion ?
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5389 messages publiés
viviane001, le 23/07/2010 - 11:42

Si on en revenait à une licence globale qui clôturerait définitivement la discussion ?


Euh... non : le DDL est gratuit, à l'abonnement FAI près... Alors pourquoi payer tout court ?
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519 messages publiés
bronto, le 23/07/2010 - 10:52
et l'argent qu'on paye va aux hébergeurs, pas aux majors qui n'ont toujours rien compris.

Ca par contre c'est le revers de la médaille.
Car cet argent ne va pas non plus à ceux qui le mériterait : les artistes eux mêmes. Les véritables créateurs des oeuvres dont on profite pourtant.

Mais ça, c'est avant tout de la faute des majors dont c'est pourtant le travail à la base : valoriser le travail des artistes.
Elles se sont plantées magistralement depuis plus de 10 ans.
Vivement qu'elles disparaissent définitivement, le monde ne s'en sortira que mieux.
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1013 messages publiés
AxS/Natsume, le 23/07/2010 - 11:49

Mais ça, c'est avant tout de la faute des majors dont c'est pourtant le travail à la base : valoriser le travail des artistes.

Torts partagés je dirai. L'artiste qui se jette dans la gueule du loup. Et le loup qui se croit dans une bergerie alors qu'il est sur une île déserte.

Cependant, il reste possible, parfois, de rémunérer l'artiste indirectement avec des produits dérivés, des places de concert, etc... C'est presque la seule manière dont je rémunère les artistes d'ailleurs.

Mon dernier album acheté, importé des USA pour 1,50 ¤ (NEUF !!!), c'est :
Image IPB

Personne ne connait, mais c'est SAFE selon RIAA radar . Date de sortie : 2005


Bref, tout ça pour dire, rien n'empêche de payer RapidShare ou MU, et de temps en temps de donner un coup de pouce à un artiste !
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149 messages publiés
qaruk.zurack, le 23/07/2010 - 12:03
viviane001, le 23/07/2010 - 11:42

Si on en revenait à une licence globale qui clôturerait définitivement la discussion ?


Euh... non : le DDL est gratuit, à l'abonnement FAI près... Alors pourquoi payer tout court ?


Je vais être clair. En ce qui me concerne je suis passé au DL direct (hébergeur / client) il y à 2 ans et je paye un abonnement à cette hébergeur pour profité de son service.

Pourquoi ?

- Car je préfère rémunéré un artiste en allant le voir en concert.
- Est surtout parce que le monde de la musique ne me propose pas d'autre alternative du même style que les hébergeurs

Avec une licence global le problème sera résolu.
Inscrit le 20/05/2009
5389 messages publiés
Hover, le 23/07/2010 - 14:25

Je vais être clair. En ce qui me concerne je suis passé au DL direct (hébergeur / client) il y à 2 ans et je paye un abonnement à cette hébergeur pour profité de son service.

Pourquoi ?

- Car je préfère rémunéré un artiste en allant le voir en concert.
- Est surtout parce que le monde de la musique ne me propose pas d'autre alternative du même style que les hébergeurs

Avec une licence global le problème sera résolu.


... et pour l'instant, tout ce que tu fais, c'est de rémunérer une plateforme de DL dont te ne sais pas à qui vont les fonds. Ou alors précise de quelle plate-forme il s'agit, si c'en est une spécialisée dans la musique ou quoi ou qu'est-ce.
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275 messages publiés
La licence global on la paie déjà sur les supports...
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1183 messages publiés
Une licence globale ne serait acceptable que si elle était optionnelle, ce qui ne sera jamais le cas.

Je ne télécharge jamais de musique, que ce soit légalement ou illégalement, et il est hors de question que je file du fric à pascal nègre.
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1013 messages publiés
RoadRash, le 23/07/2010 - 16:49

Une licence globale ne serait acceptable que si elle était optionnelle, ce qui ne sera jamais le cas.

Je ne télécharge jamais de musique, que ce soit légalement ou illégalement, et il est hors de question que je file du fric à pascal nègre.

Déjà il est hors de question que la licence globale soit obligatoire.
Ensuite il est hors de question que le pognon qu'elle génère revienne à Pascal Nègre.

Dans le cas contraire, il faudra compter sans moi, qui suis pourtant un des promoteurs de cette solution.
Inscrit le 18/11/2009
52 messages publiés
RoadRash, le 23/07/2010 - 16:49
Je ne télécharge jamais de musique, que ce soit légalement ou illégalement, et il est hors de question que je file du fric à pascal nègre.

Je ne regarde plus la télé depuis 5 ans et pourtant je paye la redevance audiovisuelle, c'est le même principe !!

Je suis pour la licence globale, en revanche je suis d'accord avec toi ... pas question que cet argent aille directement aux majors, ou du moins sans contrôle.
Inscrit le 05/03/2008
805 messages publiés
camillexy, le 23/07/2010 - 17:28

Je ne regarde plus la télé depuis 5 ans et pourtant je paye la redevance audiovisuelle, c'est le même principe !!


Pas Exactement, si tu n'as pas de poste TV, tu ne paie pas de redevance. Sur ta déclaration d'impôt tu n'as pas à cocher la case
prévue à cet effet.
Inscrit le 16/03/2009
1183 messages publiés
camillexy, le 23/07/2010 - 17:28

Je ne regarde plus la télé depuis 5 ans et pourtant je paye la redevance audiovisuelle, c'est le même principe !!

Ben comme le dit tutonic, pas de télé, pas de redevance, ce qui est mon cas.

Et puis grosse différence entre la redevance et la licence globale, la redevance c'est pour un service public, alors que la licence globale, ce serait pour des entreprises privées.

@ Stabbquadd

Je confirme que les quelques rares personnes qui envisageaient "éventuellement" une licence globale, ne la concevaient qu'obligatoire.
Inscrit le 08/06/2004
1013 messages publiés
RoadRash, le 23/07/2010 - 18:47

Ben comme le dit tutonic, pas de télé, pas de redevance, ce qui est mon cas.

Itou !


RoadRash, le 23/07/2010 - 18:47

Et puis grosse différence entre la redevance et la licence globale, la redevance c'est pour un service public, alors que la licence globale, ce serait pour des entreprises privées.

Dans "ma" conception, c'est pour "des privés", des artistes, qui finalement ont une mission d'utilité publique avec leur art. Mais certainement pas aux majors ni à quelconque entreprise privée.


RoadRash, le 23/07/2010 - 18:47

Je confirme que les quelques rares personnes qui envisageaient "éventuellement" une licence globale, ne la concevaient qu'obligatoire.

Alors je lutterais contre à tes côtés jusqu'à ce qu'on l'envisage différemment
Impossible de poster le message ci-dessus sans les balises "code". Je n'ai pas compris pourquoi.
Inscrit le 18/11/2009
52 messages publiés
tutonic, le 23/07/2010 - 18:04
camillexy, le 23/07/2010 - 17:28

Je ne regarde plus la télé depuis 5 ans et pourtant je paye la redevance audiovisuelle, c'est le même principe !!


Pas Exactement, si tu n'as pas de poste TV, tu ne paie pas de redevance. Sur ta déclaration d'impôt tu n'as pas à cocher la case
prévue à cet effet.

J'ai une télé et même si je ne la regarde pas je dois payer la redevance.
Inscrit le 07/06/2009
285 messages publiés
La licence global on la paie déjà sur les supports...

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