Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l'origine d'un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu'ils s'opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.

La question de la transparence sur le projet d’accord international anti-contrefaçon continue d’agiter les différents pays impliqués dans le processus de négociation. C’est fois, c’est au tour des Pays-Bas de se manifester sur ce sujet, à travers un courrier adressé au parlement néerlandais.

Selon Owni, qui rapporte l’information, les deux politiques à l’origine de cette lettre sont des ministres du gouvernement : : il s’agit de la ministre des affaires économiques, Maria van der Hoeven, et du ministre de la justice, Ernst Hirsch Ballin. Tous les deux membres du parti chrétien-démocrate (CDA), ils jugent regrettable que le seul exemple de transparence sur l’ACTA remonte au mois d’avril 2010.

Malgré les assurances de la Commission européenne, assurant que le projet d’accord ne changera rien à l’acquis communautaire, plusieurs pays membres ont fait savoir qu’ils s’opposeraient à une disposition imposant la riposte graduée. C’était notamment le cas de l’Allemagne, à travers une réponse du gouvernement à une question d’un parlementaire. D’autres pays ont également manifesté leur désaccord sur ce terrain, comme la Suède.

Selon le site néerlandais Webwereld, les deux ministres ont tenu à réaffirmer leur attachement à ce que ce projet international ne dépasse pas les bornes de la législation européenne. Exit donc les mesures de riposte graduée ou de responsabilisation à outrance des fournisseurs d’accès à Internet (surveillance des réseaux, filtrage des contenus).

Sur la question de la transparence, on se souvient de la tentative de la Suède de convaincre les Etats-Unis de rendre public l’ACTA. L’année dernière, à l’occasion d’un voyage à Washington, la la ministre suédoise des communications, Åsa Torstensson, avait défendu l’intérêt d’ouvrir le document à tous.

L’initiative des deux ministres néerlandais vient confirmer par ailleurs la liste qu’avait établi Michael Geist en début d’année. À l’époque, le professeur de droit avait cherché à trier les pays favorables à la transparence des autres. Parmi les pays disposés à rendre public le projet de traité, nous retrouvions notamment la Suède et les Pays-Bas.

À l’heure actuelle, le dernier document disponible sur l’ACTA provient d’une nouvelle fuite. Cette version a été préparée lors du round de négociations qui s’est déroulé début juillet, à Lucerne, en Suisse.

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