L'Union européenne va-t-elle faire front commun face aux Etats-Unis et au projet ACTA ? Ou le Vieux Continent va une fois encore avancer en ordre dispersé ? Pour l'heure, chaque pays a une approche sensiblement différente sur la question des droits d'auteur et des libertés sur Internet. Alors que la France exporte son concept de riposte graduée, l'Allemagne, elle, refuse une telle législation.

Si les fuites donnant un vague aperçu de ce que sera l’accord commercial anti-contrefaçon sont peu fréquentes, les réactions gouvernementales sur l’objet du traité sont encore plus rares. Cependant, Felix Trueger, un étudiant en maitriseMPA à l’Institut d’études politiques de Paris a déniché la réponse du gouvernement allemand qui réagissait aux interrogations d’un parlementaire sur les négociations en cours.

« En ce qui concerne les discussions liées à l’ACTA pour l’application des droits de propriété intellectuelle dans la sphère numérique, le gouvernement fédéral considère que l’ACTA ne devrait pas affecter la législation communautaire actuelle de l’Union européenne, notamment les éléments de la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique (transposée en droit français comme la LCEN, loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique). »

« Le gouvernement fédéral rejette l’idée du blocage d’Internet dans des cas relevant de l’infraction au droit d’auteur, ceci étant considéré comme une approche erronée de la lutte contre le piratage ; le gouvernement défendra activement cette position, si nécessaire, durant les négociations de l’ACTA« .

La réponse complète peut être visualisée ici (.pdf). Si cette position est effectivement défendue par le gouvernement allemand, cela portera un coup à l’une des dispositions majeures du traité, à savoir le déploiement de la riposte graduée pour punir les internautes suspectés d’enfreindre le droit d’auteur. Rappelons qu’en octobre dernier, le nouveau gouvernement formé par Angela Merkel avait déjà exprimé son désaccord sur une telle mesure, considérant que la préservation du droit d’auteur ne doit pas affecter les libertés fondamentales des individus.

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