ACTA : l'Allemagne opposée au dispositif de riposte graduée
Julien L. -
publié le Samedi 12 Décembre 2009 à 15h27 -
posté dans Société 2.0
L'Union européenne va-t-elle faire front commun face aux Etats-Unis et au projet ACTA ? Ou le Vieux Continent va une fois encore avancer en ordre dispersé ? Pour l'heure, chaque pays a une approche sensiblement différente sur la question des droits d'auteur et des libertés sur Internet. Alors que la France exporte son concept de riposte graduée, l'Allemagne, elle, refuse une telle législation.
"En ce qui concerne les discussions liées à l'ACTA pour l'application des droits de propriété intellectuelle dans la sphère numérique, le gouvernement fédéral considère que l'ACTA ne devrait pas affecter la législation communautaire actuelle de l'Union européenne, notamment les éléments de la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique (transposée en droit français comme la LCEN, loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)." "Le gouvernement fédéral rejette l'idée du blocage d'Internet dans des cas relevant de l'infraction au droit d'auteur, ceci étant considéré comme une approche erronée de la lutte contre le piratage ; le gouvernement défendra activement cette position, si nécessaire, durant les négociations de l'ACTA". La réponse complète peut être visualisée ici (.pdf). Si cette position est effectivement défendue par le gouvernement allemand, cela portera un coup à l'une des dispositions majeures du traité, à savoir le déploiement de la riposte graduée pour punir les internautes suspectés d'enfreindre le droit d'auteur. Rappelons qu'en octobre dernier, le nouveau gouvernement formé par Angela Merkel avait déjà exprimé son désaccord sur une telle mesure, considérant que la préservation du droit d'auteur ne doit pas affecter les libertés fondamentales des individus. Sur le même sujet
14
Commentaires à propos de ACTA : l'Allemagne opposée au dispositif de riposte graduée
 Balahuop
Le 12 Décembre 2009 à 15h45
C'est une bonne nouvelle, même si je reste convaincu que ce projet mérite un referendum.
 Marika2072
Le 12 Décembre 2009 à 16h24
Sers a rien le referendum sauf dans les démocraties , regarde le referendum sur l'Europe , il a été refuser en France pourtant PAF on y a eu droit.
 Piratomane
Le 12 Décembre 2009 à 16h34
Faudrait surtout que l'Europe arrête de faire le vassal des USA et de croire qu'elle restera son interlocuteur privilégié dans les décennies à venir. Bref, il est temps que les Européens arrêtent de s'endormir tous seuls.
Il suffit de voir la politique d'Obama, pour lui l'ouverture se joue autour du Pacifique, avec l'Asie (Chine, Inde, Japon) et les pays de l'Amérique du Sud. L'Europe devrait vraiment commencer à ruer dans les brancards concernant l'ACTA qui est géré en haut lieu par les Ricains. Et emboiter le pas aux pays du Nord qui veulent des délibérations publiques autour de ce traité. Equilibre
Le 12 Décembre 2009 à 16h43
Balahuop, le 12/12/2009 - 15:45 C'est une bonne nouvelle, même si je reste convaincu que ce projet mérite un referendum.Il n'est pas question de référendum puisque la négociation revient à la Commission européenne qui a reçu des instructions de négociation du Conseil de l'Union Européenne (ministres des 27 Etats membres de l'UE) pour négocier le traité. C'est donc le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement européen qui pourront accepter ou non la ratification de ce traité. Or, il n'y a pas de procédure de référendum dans les traités européens et pour cette matière, il n'y en a pas non plus dans la Constitution française, donc tu rêves... Note pour Numérama : Ce serait bien de préciser plus clairement que ces négociations sont menés par l'Union européenne et non par les Etats membres individuellement, pour bien faire comprendre comment se passent ces négociations et qui a le pouvoir de les adopter. Equilibre
Le 12 Décembre 2009 à 16h45
Piratomane, le 12/12/2009 - 16:34 Faudrait surtout que l'Europe arrête de faire le vassal des USA et de croire qu'elle restera son interlocuteur privilégié dans les décennies à venir. Bref, il est temps que les Européens arrêtent de s'endormir tous seuls. Il suffit de voir la politique d'Obama, pour lui l'ouverture se joue autour du Pacifique, avec l'Asie (Chine, Inde, Japon) et les pays de l'Amérique du Sud. L'Europe devrait vraiment commencer à ruer dans les brancards concernant l'ACTA qui est géré en haut lieu par les Ricains. Et emboiter le pas aux pays du Nord qui veulent des délibérations publiques autour de ce traité. C'est ce qui a commencé être fait avec les déclarations suédoises et allemandes... Peut être que la Commission devrait davantage communiquer et les Parlementaires européens à prendre publiquement position, car ils auront la possibilité de rejeter la ratification du traité ACTA. Equilibre
Le 12 Décembre 2009 à 16h52
D'ailleurs le Parlement européen a adopté le 18 décembre 2008 une résolution du groupe des Verts/Alliance libre européenne pour rendre public les documents de négociation du traité.
est d'avis que l'article 4 du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(19) ne doit pas prévaloir sur l'intérêt public à la publication des travaux préparatoires de l'ACAC (acronyme français de l'ACTA), y compris des rapports d'étape, et du mandat de négociation de la Commission, et invite instamment le Conseil à mettre en œuvre l'article 255 du traité CE de façon à garantir l'accès le plus large possible aux documents, pour autant que les mesures de sécurité obligatoires en matière de protection des données soient prises;
 Arkados
Le 12 Décembre 2009 à 17h12
Equilibre: l'accès le plus large, c'est quoi ? Des documents PDF sur un vague sous-domaine du site du Parlement ? Ou le gros pavé dans les 10 principaux journaux nationaux de chaque pays (dont au moins dans 2 gratuits) ?
Equilibre
Le 12 Décembre 2009 à 17h52
Arkados, le 12/12/2009 - 17:12 Equilibre: l'accès le plus large, c'est quoi ? Des documents PDF sur un vague sous-domaine du site du Parlement ? Ou le gros pavé dans les 10 principaux journaux nationaux de chaque pays (dont au moins dans 2 gratuits) ? Mais il est là le rôle de la presse (général et spécialisé), c'est au 4ème pouvoir d'enquêter, de révéler, de faire naître le débat, d'amplifier les controverses. C'est aussi aux citoyens de s'en saisir, aux ONG et organisations de la société civil mais aussi aux partis politiques de mettre la question au c½ur du débat. Aujourd'hui l'accès est nul, l'accès le plus large serait justement de pouvoir rendre public des documents qui sont aujourd'hui confidentiel. Arkados
Le 12 Décembre 2009 à 18h32
Précisément. Et au lieu de cela, beaucoup de médias se contentent d'être des porte-paroles (ou plutôt: des scribes) des politiciens, à croire que savoir lire et écrire suffit pour être journaliste.
Sauf que si les politiciens ne disent rien, et bien rien n'est publié. Si seulement les plus hauts fonctionnaires de la république fédérale allemande pouvaient inspirer les plus hauts fonctionnaires de la république "alterdémocratique" française... Equilibre
Le 12 Décembre 2009 à 18h58
Arkados, le 12/12/2009 - 18:32 Précisément. Et au lieu de cela, beaucoup de médias se contentent d'être des porte-paroles (ou plutôt: des scribes) des politiciens, à croire que savoir lire et écrire suffit pour être journaliste. Sauf que si les politiciens ne disent rien, et bien rien n'est publié. Si seulement les plus hauts fonctionnaires de la république fédérale allemande pouvaient inspirer les plus hauts fonctionnaires de la république "alterdémocratique" française... Le 4ème pouvoir en France a du mal à émerger mais internet améliore la situation, la preuve avec numérama concernant le domaine particulier des NTIC. C'est aussi à nous de nous impliquer à notre niveau, par internet en diffusant l'information, en s'engageant ou en soutenant des organisations comme la Quadrature, l'EFF, l'UFC que choisir, etc... Et puis les journalistes sont comme toi et moi et suivent l'information sur internet, si l'information leur paraît pertinente il se peut qu'il décident de la publier en comité de rédaction (et oui, dans un journal il y a des réunions pour savoir ce qui sera publié). Quant à la presse télévisé sauf Arte, les autres n'en parleront peut être jamais vu le format qu'ils éditent (information basique, émotionelle, déjà diffusé, pour tenter d'intéresser le plus grand nombre (dans le mauvais sens du terme)). Hey00
Le 12 Décembre 2009 à 20h03
Le 4eme pouvoir ?
Bah si je compte, je vois : - le pouvoir executif : 1 ; - le judiciaire, soumis à l'executif : ca fait toujours 1 ; - le législatif, idem, que ce soit en France avec les députés adorateurs du nain ou en Europe où le conseil peut faire quasiment ce qu'il veut, même avec toute l'opposition du parlement contre lui (cf 138) : 1 ; - la presse influente (lobotomisante) (tf1, le monde...) : on en reste à 1 ; - la presse indépendante, beaucoup moins influente : 2. Même si les documents sortent, le français moyen n'entendra jamais parler de l'acta (sauf le jour où il se fera condamner).  Al29300
Le 12 Décembre 2009 à 21h45
- Avec cette nouvelle convention internationale ; la Cabale du Copyright commence à tomber sur un premier cactus ...et j'espère qu'elle en trouvera beaucoup d'autres sur son chemin ,... sinon notre monde est devenu pourri !
- Ce genre de procédés , qui ont marché pendant les 30 Glorieuses et après ( wct, wttp, clea,adpic, droits voisins, etc...) ratifiées à l'unanimité par nos parlements, à l'insu et dans l'ignorance entretenue des électeurs & des consommateurs,...ne peut plus fonctionner avec le web aujourd'hui...où les moindres faits et gestes de la Cabale du Copyright sont épiés ! Et aussi, les internautes votent aussi...ce qu'ils ont tendance à ignorer aussi ! Les internautes signent des pétitions à la Quadrature du Net, Numérama ou April org...mais peuvent envoyer des emails à nos parlementaires; ce qui était difficile autrefois ! - De toute façon; leur démarche Don Quichottesque, à l'échelon planétaire, est vouée à l'échec...on va vers un monde de petites niches encore + surprotégées & dissimulées & morcelées qu'auparavant...où la Cabale du Copyright n'aura pas les clés pour le pénétrer ( les internautes étant = malins qu'elle ). Donc le problème restera inchangé sur la Toile. Les internautes n'iront plus chez les disquaires. Le streaming et la musique libre se renforceront....Donc ils finiront par tout perdre , en voulant garder leurs privilèges en l'état. Le monde a bien changé; sauf pour eux...maintenant; place à la licence globale ou aux licences CC ou L.A.L sinon rien !!!  Raminagrobizz
Le 12 Décembre 2009 à 22h00
Balahuop, le 12/12/2009 - 15:45 C'est une bonne nouvelle, même si je reste convaincu que ce projet mérite un referendum.Le référendum n'existe pas en Allemagne, pays ou ce genre de consultation est interdit par la constitution. Cela dit, les Allemands sont pragmatiques et carrés, et on bien compris qu'à l'échelle globale de l'industrie, l'ACTA ferait plus de dégat que de bénefs, donc... Arkados
Le 13 Décembre 2009 à 03h16
Raminagrobizz, le 12/12/2009 - 22:00 Balahuop, le 12/12/2009 - 15:45 C'est une bonne nouvelle, même si je reste convaincu que ce projet mérite un referendum.Le référendum n'existe pas en Allemagne, pays ou ce genre de consultation est interdit par la constitution. Ce qu'il y a de super avec l'Allemagne, c'est que des Länder prévoient justement les référendums  Mais dans ce cas, le référendum a valeur locale (dans la commune ou dans le Land). Si un certain nombre de Länder se prononcent en défaveur du texte, le texte est officiellement rejeté au niveau national. Rappel: le parti pirate allemand, Die Piraten, reste l'un des plus actifs de sa catégorie. Par exemple: aux dernières élections du Bundestag (le parlement) où ils ont grimpé à 2% (et sans se présenter dans tous les Länder). |
Trouver les meilleurs prix avec Numerama
  Derniers articles publiés
Logiciels à télécharger
|
Si les fuites donnant un vague aperçu de ce que sera l'accord commercial anti-contrefaçon sont peu fréquentes, les réactions gouvernementales sur l'objet du traité sont encore plus rares. Cependant, Felix Trueger, un étudiant en maitriseMPA à l'Institut d'études politiques de Paris 
