Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ?

Julien L. - publié le Samedi 27 Février 2010 à 16h48 - posté dans Société 2.0

Avec plus de trente pays impliqués dans les tractations portant sur l'accord commercial anti-contrefaçon, il n'est pas toujours simple de savoir quels sont les pays en faveur d'une divulgation publique des négociations. Cependant, une nouvelle fuite permet d'avoir une meilleure vue d'ensemble de la situation.

À la faveur d'une nouvelle fuite d'un document lié à l'ACTA, le professeur canadien Michael Geist a pu dresser une liste des pays favorables ou non à une plus grande transparence des négociations autour de l'accord commercial anti-contrefaçon. Car jusqu'à présent, les quelques informations intéressantes qui nous parviennent sont surtout le fait de fuites, qu'elles soient volontaires ou non.

Et la diffusion publique d'un tel accord nécessite manifestement l'autorisation de tous les pays impliqués. C'est en substance ce qu'avait laissé entendre Ron Kirk, le représentant américain au commerce. La divulgation trop rapide pourrait rendre les choses assez "compliquées", avait-il expliqué, au point que certaines nations quitteraient purement et simplement la table, rendu caduc le projet final.

Pour l'heure, le tableau est encore très incomplet. En effet, le professeur de droit note l'absence de nombreux pays européens (Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Grèce, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suisse) impliqués dans ces discussions. Même remarque pour le Mexique et le Maroc.

Curieusement, on note que les États-Unis ne sont pas classés dans les pays résolument hostiles à la transparence des débats. Idem pour la France, alors que d'autres échos laissent entendre que les autorités françaises ont demandé le plus grand secret autour de cet accord.

En revanche, parmi les opposants les plus notables, nous retrouvons la Commission européenne qui considère qu'une trop grande transparence sur un traité en cours de négociation pourrait entrainer un dangereux précédent pour les prochains textes négociés à l'échelle internationale. Une position que n'est pas partagée par de nombreux élus nationaux ou européens.

Pays Position sur la transparence de l'ACTA
Australie Favorable
Canada Favorable
Japon Favorable
Nouvelle-Zélande Favorable
Singapour Défavorable
Corée du sud Défavorable
États-Unis Incertaine (mais avec une inclinaison défavorable)
Commission européenne Défavorable (s'inquiète d'un précédent pour les prochains traités)
Autriche Favorable
Belgique Défavorable
Danemark Défavorable
Estonie Favorable
Finlande Favorable
France Favorable (mais s'inquiète des représailles américaines)
Allemagne Défavorable
Hongrie Favorable
Irlande Favorable
Italie Favorable (mais s'inquiète des représailles américaines)
Pays-Bas Favorable
Pologne Favorable
Portugal Défavorable
Suède Favorable
Royaume-Uni Favorable

Publié par Julien L., le 27 Février 2010 à 16h48
 
 
19
Commentaires à propos de «Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ?»
 
Inscrit le 12/09/2007
3519 messages publiés
Favorable/........................../indécis................................./défavorable
Australie/.........................................................../USA ......./Singapour
Canada /............................................................................/Corée du sud
Japon/................................................................................/EU
Nouvelle-Zélande/.........................................................../Belgique
Estonie/ ............................................................................/Allemagne
Finlande/.........................................................................../Portugal
France (mais s'inquiète des représailles américaines)
Hongrie
Irlande
Italie (mais s'inquiète des représailles américaines)
Suède
Pays-Bas
Royaume-Uni
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3623 messages publiés
ACTA
Abruti
Con
Tartufe
Abjecte

pour une fois j'ai 20/20
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748 messages publiés
il faut arreter de ceder au caprices des ricains
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97 messages publiés
Le problème des traités est qu'ils sont négociés entre États et qu'une fois passés, ils se doivent de l'appliquer en adaptant leurs législations (sans l'avis du bas de la pyramide). En outre ces négociations (en plus d'être cachées = mépris) sont pratiquées à un niveau (international) qui rend la contestation par un simple individu, une simple association ou un mouvement national plutôt difficile.
Puis que penser de la présence de multinationales, majors, entreprises commerciales, lobbies dans les antichambres législatives de la politique ?

"Tout pouvoir n'existe que parce qu'il est reconnu." Diogène
[message édité par Ada Lovelace le 27/02/2010 à 18:01 ]
Inscrit le 16/11/2009
1079 messages publiés
@Diogène

+1
[message édité par Schlock le 27/02/2010 à 18:06 ]
Inscrit le 27/05/2009
213 messages publiés
"Le pouvoir, c'est de faire souffrir". O'Brien, 1984.
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1360 messages publiés
La France favorable? épantant, j'avais compris l'inverse..

on va dire officiellement favorable, officieusement -comme l'ensemble du traité- défavorable, quoi
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3280 messages publiés
Blastm, le 27/02/2010 - 18:50
La France favorable? épantant, j'avais compris l'inverse..

on va dire officiellement favorable, officieusement -comme l'ensemble du traité- défavorable, quoi

disons le a la manière Albanel
Anéfé défavorable
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3041 messages publiés
Darksol, le 27/02/2010 - 19:03
Blastm, le 27/02/2010 - 18:50
La France favorable? épantant, j'avais compris l'inverse..

on va dire officiellement favorable, officieusement -comme l'ensemble du traité- défavorable, quoi

disons le a la manière Albanel
Anéfé défavorable

Sanction pédagogique.
Inscrit le 09/04/2009
1192 messages publiés
Le double langage de France a toujours été un must.

"Vive la France libre" en plein Québec, alors que le général avait promis aux canadiens qu'il ne dirait rien de la sorte. Oh le choc !
Les exemples sont légion entre l'officiel et la réalité.
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8712 messages publiés
ingenys, le 27/02/2010 - 19:40

Le double langage de France a toujours été un must.

"Vive la France libre" en plein Québec, alors que le général avait promis aux canadiens qu'il ne dirait rien de la sorte. Oh le choc !
Les exemples sont légion entre l'officiel et la réalité.



Puisque notre législation doit être le reflet de celle qui existe aux USA, je vais dire : Qu'attends t'on pour applique le copyright en France ?

Marre de lire la prose de ces talibans du Droit d'Auteur qui ne correspond plus du tout à la réalité de l'époque dans laquelle nous vivons.

Mais où sont donc passés les conducteurs de fiacres et les allumeurs de réverbères ???

Qu'à ton fait pour sauver la filière sidérurgique, la filière laine, coton, ou autres filières de l'agriculture en France ?


La sauvegarde du droit d'auteur ne représentant aucunement une urgence républicaine, selon moi.

Mais je peux comprendre que ce soit le contraire pour toi, mais quelle serait donc la représentation de celui-ci tant au niveau national, que tant en termes d'emplois ou encore qu'en terme de PIB ???

Merci de ta réponse.




[message édité par Natasha le 27/02/2010 à 20:04 ]
Inscrit le 24/02/2009
1323 messages publiés
autant de pays favorables et il faut que les parcelles d'infos soient exfiltrées illégalement ? Plutôt les gouvernements qui disent favorables pour ne pas heurter de front les électeurs. Et ils ont peur de quoi de traiter publiquement? Que quelqu'un leur donne son avis ou son expertise ? Que le bas peuple fasse du lobbyisme ? Et qui sont ces gusses ? Le monde leur a donné pouvoir de décider à sa place ? Et ce qu'ils décideront sera appliqué de fait sans concertation des citoyens ou du parlement ? En tout cas, je crois que c'est, après la constitution européenne, le pire déni de démocratie en France de ce dernier siècle.
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438 messages publiés
Peur des représailles américaines, quand je disais que les usa domine une grande partie du monde, l'Amérique dit, les autres font!!!!!!!
Inscrit le 09/12/2002
1014 messages publiés
C'est marrant tous ces pays qui se disent démocratique et qui complote dans le dos de leurs citoyens : Aux Urnes citoyen, mais pas l'UMP et PS, ces 2 parties sont mouiller jusqu'au coup.
Inscrit le 19/11/2008
94 messages publiés
Beau travail de synthèse :-)
Inscrit le 29/04/2009
1450 messages publiés
Ada, le 27/02/2010 - 17:53
Le problème des traités est qu'ils sont négociés entre États et qu'une fois passés, ils se doivent de l'appliquer en adaptant leurs législations (sans l'avis du bas de la pyramide). En outre ces négociations (en plus d'être cachées = mépris) sont pratiquées à un niveau (international) qui rend la contestation par un simple individu, une simple association ou un mouvement national plutôt difficile.
Puis que penser de la présence de multinationales, majors, entreprises commerciales, lobbies dans les antichambres législatives de la politique ?

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+1 pour Ada ! La dissimulation n'a de justification que dans certains domaines réservés ( militaire par exemple)ou dans la vie privée des individus sinon rien ne la justifie ! Ce n'est surtout pas un art de Gouvernement : lire "Pratiques du Secret " de Wolfgang Keiser...

Je cite :"-Nous considérons le secret (sans prétendre à une quelconque originalité) comme un phénomène social et communicatif, ce qui exclut le secret réflexif (un secret détenu par quelqu'un qui ne le communique pas, par exemple celui qui aime une personne à laquelle il ne révèle pas son sentiment). Le secret social trace une démarcation. Il structure la société selon le principe de l'inclusion et de l'exclusion en dressant des barrières entre ceux qui savent et qui ont accès à un savoir et à des informations et ceux qui ignorent le secret pour lesquels de telles informations demeurent inaccessibles. Le secret établit, d'un côté, une barrière entre des groupes ou des systèmes de communication. De l'autre côté, la garantie de garder le secret ouvre, voire crée un espace de communication à l'intérieur d'un groupe de personnes qui sont « dans le secret ». C'est exactement la logique de fonctionnement des sociétés secrètes...","Le secret peut être un « secret négatif », c'est-à-dire en réalité inexistant, il fonctionne tout de même comme élément de discrimination et d'identification d'un groupe et peut servir de technique astucieuse de pouvoir qui produit des effets de réalité...,des mises en scène de ce type ne sont cependant pas l'apanage du monde des subtilités, des astuces et ruses de la cour"...
--------------
- Tout est dit... J'applaudis ! Il est temps d'arrêter de prendre les gens pour des demeurés...De toute façon ; transparence ou pas, l'application de ces directives ne susciteront pas l'adhésion des internautes ( qui contrôlent encore l'orientation du web ) et leur application réelle, sur la bande passante, parait illusoire ! Signées ou non...le bal des hypocrites continue.....
Inscrit le 23/06/2008
1628 messages publiés
inconnu, le 28/02/2010 - 00:59
C'est marrant tous ces pays qui se disent démocratique et qui complote dans le dos de leurs citoyens : Aux Urnes citoyen, mais pas l'UMP et PS, ces 2 parties sont mouiller jusqu'au coup.


Oui, et les autres tranpirent de connerie !!!
Inscrit le 23/06/2008
1628 messages publiés
sparci95, le 28/02/2010 - 19:05
inconnu, le 28/02/2010 - 00:59
C'est marrant tous ces pays qui se disent démocratique et qui complote dans le dos de leurs citoyens : Aux Urnes citoyen, mais pas l'UMP et PS, ces 2 parties sont mouiller jusqu'au coup.


Oui, et les autres transpirent de connerie !!!


Sorry, le clavier c'est pas mon trip !!!
Bonne semaine a tous et toutes .
Inscrit le 18/08/2009
239 messages publiés
En revanche, parmi les opposants les plus notables, nous retrouvons la Commission européenne qui considère qu'une trop grande transparence sur un traité en cours de négociation pourrait entrainer un dangereux précédent pour les prochains textes négociés à l'échelle internationale.


Faudrait-il en conclure que la Commission Européenne ne serait pas pas favorable à la démocratie?...
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