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Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ?
Julien L. -
publié le Samedi 27 Février 2010 à 16h48 -
posté dans Société 2.0
Avec plus de trente pays impliqués dans les tractations portant sur l'accord commercial anti-contrefaçon, il n'est pas toujours simple de savoir quels sont les pays en faveur d'une divulgation publique des négociations. Cependant, une nouvelle fuite permet d'avoir une meilleure vue d'ensemble de la situation.
Et la diffusion publique d'un tel accord nécessite manifestement l'autorisation de tous les pays impliqués. C'est en substance ce qu'avait laissé entendre Ron Kirk, le représentant américain au commerce. La divulgation trop rapide pourrait rendre les choses assez "compliquées", avait-il expliqué, au point que certaines nations quitteraient purement et simplement la table, rendu caduc le projet final. Pour l'heure, le tableau est encore très incomplet. En effet, le professeur de droit note l'absence de nombreux pays européens (Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Grèce, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suisse) impliqués dans ces discussions. Même remarque pour le Mexique et le Maroc. Curieusement, on note que les États-Unis ne sont pas classés dans les pays résolument hostiles à la transparence des débats. Idem pour la France, alors que d'autres échos laissent entendre que les autorités françaises ont demandé le plus grand secret autour de cet accord. En revanche, parmi les opposants les plus notables, nous retrouvons la Commission européenne qui considère qu'une trop grande transparence sur un traité en cours de négociation pourrait entrainer un dangereux précédent pour les prochains textes négociés à l'échelle internationale. Une position que n'est pas partagée par de nombreux élus nationaux ou européens.
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Commentaires à propos de «Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ?»
 Le problème des traités est qu'ils sont négociés entre États et qu'une fois passés, ils se doivent de l'appliquer en adaptant leurs législations (sans l'avis du bas de la pyramide). En outre ces négociations (en plus d'être cachées = mépris) sont pratiquées à un niveau (international) qui rend la contestation par un simple individu, une simple association ou un mouvement national plutôt difficile.
Puis que penser de la présence de multinationales, majors, entreprises commerciales, lobbies dans les antichambres législatives de la politique ? "Tout pouvoir n'existe que parce qu'il est reconnu." Diogène  La France favorable? épantant, j'avais compris l'inverse..
on va dire officiellement favorable, officieusement -comme l'ensemble du traité- défavorable, quoi   Blastm, le 27/02/2010 - 18:50 La France favorable? épantant, j'avais compris l'inverse.. on va dire officiellement favorable, officieusement -comme l'ensemble du traité- défavorable, quoi Anéfé défavorable  Darksol, le 27/02/2010 - 19:03 Blastm, le 27/02/2010 - 18:50 La France favorable? épantant, j'avais compris l'inverse.. on va dire officiellement favorable, officieusement -comme l'ensemble du traité- défavorable, quoi Anéfé défavorable  Le double langage de France a toujours été un must.
"Vive la France libre" en plein Québec, alors que le général avait promis aux canadiens qu'il ne dirait rien de la sorte. Oh le choc ! Les exemples sont légion entre l'officiel et la réalité.   autant de pays favorables et il faut que les parcelles d'infos soient exfiltrées illégalement ? Plutôt les gouvernements qui disent favorables pour ne pas heurter de front les électeurs. Et ils ont peur de quoi de traiter publiquement? Que quelqu'un leur donne son avis ou son expertise ? Que le bas peuple fasse du lobbyisme ? Et qui sont ces gusses ? Le monde leur a donné pouvoir de décider à sa place ? Et ce qu'ils décideront sera appliqué de fait sans concertation des citoyens ou du parlement ? En tout cas, je crois que c'est, après la constitution européenne, le pire déni de démocratie en France de ce dernier siècle. ingenys, le 27/02/2010 - 19:40
Le double langage de France a toujours été un must. "Vive la France libre" en plein Québec, alors que le général avait promis aux canadiens qu'il ne dirait rien de la sorte. Oh le choc ! Les exemples sont légion entre l'officiel et la réalité. Puisque notre législation doit être le reflet de celle qui existe aux USA, je vais dire : Qu'attends t'on pour applique le copyright en France ? Marre de lire la prose de ces talibans du Droit d'Auteur qui ne correspond plus du tout à la réalité de l'époque dans laquelle nous vivons. Mais où sont donc passés les conducteurs de fiacres et les allumeurs de réverbères ??? Qu'à ton fait pour sauver la filière sidérurgique, la filière laine, coton, ou autres filières de l'agriculture en France ? La sauvegarde du droit d'auteur ne représentant aucunement une urgence républicaine, selon moi. Mais je peux comprendre que ce soit le contraire pour toi, mais quelle serait donc la représentation de celui-ci tant au niveau national, que tant en termes d'emplois ou encore qu'en terme de PIB ??? Merci de ta réponse.   Peur des représailles américaines, quand je disais que les usa domine une grande partie du monde, l'Amérique dit, les autres font!!!!!!!
 C'est marrant tous ces pays qui se disent démocratique et qui complote dans le dos de leurs citoyens : Aux Urnes citoyen, mais pas l'UMP et PS, ces 2 parties sont mouiller jusqu'au coup.
 Ada, le 27/02/2010 - 17:53 Le problème des traités est qu'ils sont négociés entre États et qu'une fois passés, ils se doivent de l'appliquer en adaptant leurs législations (sans l'avis du bas de la pyramide). En outre ces négociations (en plus d'être cachées = mépris) sont pratiquées à un niveau (international) qui rend la contestation par un simple individu, une simple association ou un mouvement national plutôt difficile. Puis que penser de la présence de multinationales, majors, entreprises commerciales, lobbies dans les antichambres législatives de la politique ? +1 pour Ada ! La dissimulation n'a de justification que dans certains domaines réservés ( militaire par exemple)ou dans la vie privée des individus sinon rien ne la justifie ! Ce n'est surtout pas un art de Gouvernement : lire "Pratiques du Secret " de Wolfgang Keiser... Je cite :"-Nous considérons le secret (sans prétendre à une quelconque originalité) comme un phénomène social et communicatif, ce qui exclut le secret réflexif (un secret détenu par quelqu'un qui ne le communique pas, par exemple celui qui aime une personne à laquelle il ne révèle pas son sentiment). Le secret social trace une démarcation. Il structure la société selon le principe de l'inclusion et de l'exclusion en dressant des barrières entre ceux qui savent et qui ont accès à un savoir et à des informations et ceux qui ignorent le secret pour lesquels de telles informations demeurent inaccessibles. Le secret établit, d'un côté, une barrière entre des groupes ou des systèmes de communication. De l'autre côté, la garantie de garder le secret ouvre, voire crée un espace de communication à l'intérieur d'un groupe de personnes qui sont « dans le secret ». C'est exactement la logique de fonctionnement des sociétés secrètes...","Le secret peut être un « secret négatif », c'est-à-dire en réalité inexistant, il fonctionne tout de même comme élément de discrimination et d'identification d'un groupe et peut servir de technique astucieuse de pouvoir qui produit des effets de réalité...,des mises en scène de ce type ne sont cependant pas l'apanage du monde des subtilités, des astuces et ruses de la cour"... -------------- - Tout est dit... J'applaudis ! Il est temps d'arrêter de prendre les gens pour des demeurés...De toute façon ; transparence ou pas, l'application de ces directives ne susciteront pas l'adhésion des internautes ( qui contrôlent encore l'orientation du web ) et leur application réelle, sur la bande passante, parait illusoire ! Signées ou non...le bal des hypocrites continue.....  inconnu, le 28/02/2010 - 00:59 C'est marrant tous ces pays qui se disent démocratique et qui complote dans le dos de leurs citoyens : Aux Urnes citoyen, mais pas l'UMP et PS, ces 2 parties sont mouiller jusqu'au coup.Oui, et les autres tranpirent de connerie !!! sparci95, le 28/02/2010 - 19:05 inconnu, le 28/02/2010 - 00:59 C'est marrant tous ces pays qui se disent démocratique et qui complote dans le dos de leurs citoyens : Aux Urnes citoyen, mais pas l'UMP et PS, ces 2 parties sont mouiller jusqu'au coup.Oui, et les autres transpirent de connerie !!! Sorry, le clavier c'est pas mon trip !!! Bonne semaine a tous et toutes .  En revanche, parmi les opposants les plus notables, nous retrouvons la Commission européenne qui considère qu'une trop grande transparence sur un traité en cours de négociation pourrait entrainer un dangereux précédent pour les prochains textes négociés à l'échelle internationale.
Faudrait-il en conclure que la Commission Européenne ne serait pas pas favorable à la démocratie?... |
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