Avec plus de trente pays impliqués dans les tractations portant sur l'accord commercial anti-contrefaçon, il n'est pas toujours simple de savoir quels sont les pays en faveur d'une divulgation publique des négociations. Cependant, une nouvelle fuite permet d'avoir une meilleure vue d'ensemble de la situation.

À la faveur d’une nouvelle fuite d’un document lié à l’ACTA, le professeur canadien Michael Geist a pu dresser une liste des pays favorables ou non à une plus grande transparence des négociations autour de l’accord commercial anti-contrefaçon. Car jusqu’à présent, les quelques informations intéressantes qui nous parviennent sont surtout le fait de fuites, qu’elles soient volontaires ou non.

Et la diffusion publique d’un tel accord nécessite manifestement l’autorisation de tous les pays impliqués. C’est en substance ce qu’avait laissé entendre Ron Kirk, le représentant américain au commerce. La divulgation trop rapide pourrait rendre les choses assez « compliquées », avait-il expliqué, au point que certaines nations quitteraient purement et simplement la table, rendu caduc le projet final.

Pour l’heure, le tableau est encore très incomplet. En effet, le professeur de droit note l’absence de nombreux pays européens (Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Grèce, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suisse) impliqués dans ces discussions. Même remarque pour le Mexique et le Maroc.

Curieusement, on note que les États-Unis ne sont pas classés dans les pays résolument hostiles à la transparence des débats. Idem pour la France, alors que d’autres échos laissent entendre que les autorités françaises ont demandé le plus grand secret autour de cet accord.

En revanche, parmi les opposants les plus notables, nous retrouvons la Commission européenne qui considère qu’une trop grande transparence sur un traité en cours de négociation pourrait entrainer un dangereux précédent pour les prochains textes négociés à l’échelle internationale. Une position que n’est pas partagée par de nombreux élus nationaux ou européens.

Pays Position sur la transparence de l’ACTA
Australie Favorable
Canada Favorable
Japon Favorable
Nouvelle-Zélande Favorable
Singapour Défavorable
Corée du sud Défavorable
États-Unis Incertaine (mais avec une inclinaison défavorable)
Commission européenne Défavorable (s’inquiète d’un précédent pour les prochains traités)
Autriche Favorable
Belgique Défavorable
Danemark Défavorable
Estonie Favorable
Finlande Favorable
France Favorable (mais s’inquiète des représailles américaines)
Allemagne Défavorable
Hongrie Favorable
Irlande Favorable
Italie Favorable (mais s’inquiète des représailles américaines)
Pays-Bas Favorable
Pologne Favorable
Portugal Défavorable
Suède Favorable
Royaume-Uni Favorable

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