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ACTA : divergences croissantes entre l'Union européenne et les USA ?
Julien L. -
publié le Mardi 20 Juillet 2010 à 09h20 -
posté dans Société 2.0
 L'ACTA, nouveau facteur des tensions transatlantiques ? Nous n'irions pas jusque-là. Néanmoins, ces dernières semaines ont été l'occasion de voir de nouvelles lignes de fracture et de nouvelles divergences de vue entre l'Union européenne et les USA autour du projet de traité international anti-contrefaçon. L'un de ces signaux serait l'éviction de Luc Devigne, qui ne serait plus à la tête de la délégation européenne.
À l'origine de cette interrogation, le message laissé par James Love, et relayé par The Internets, l'actuel directeur de l'organisation non-gouvernementale KEI (Knowledge Ecology International). En effet, il indique qu'"apparemment, Luc Devigne n'est plus à la tête de la délégation européenne pour l'ACTA". Or, c'est pourtant lui qui a assuré la défense de l'ACTA lors de la réunion publique de consultation organisée par la Commission européenne en mars dernier. "Les droits de propriété intellectuelle sont au coeur de l'Europe innovante" avait-il soutenu, appuyé par la Commission européenne. "Nous avons besoin de l'ACTA pour avoir une Europe compétitive". Des propos qui faisaient écho à d'autres déclarations tenues l'année dernière. Interrogé par Intellectual Property Watch à propos du texte, Luc Devigne avait justifié la création d'un nouveau cadre de travail, dans la mesure où les structures actuelles ne sont pas les plus adaptées. "L'ACTA a pour but de sanctionner les atteintes aux droits de propriété intellectuelle" avait alors déclaré le négociateur français pour la Commission européenne. "Aborder le sujet des sanctions à l'OMC, et plus encore à l'OMPI, est pratiquement impossible". Pour lui, l'OMPI a un rôle de protection des droits de propriété intellectuelle, pas une mission de sanction. Mais pourquoi la Commission européenne serait-elle moins enthousiaste qu'auparavant ? Selon le journaliste Glyn Moody, toujours cité par The Internets, l'éviction - encore non confirmée - de Luc Devigne serait le signe clair que la Commission européenne n'est plus sur la même longueur d'onde avec les Américains. Un désaccord qui pourrait même se traduire par un renforcement de l'opposition à l'ACTA sur le Vieux continent, a-t-il poursuivi. Ces dernières semaines, plusieurs signaux sont venus soutenir l'idée d'une défiance croissante du Vieux continent à l'égard de l'ACTA. Du côté des parlementaires européens d'une part, puisque une déclaration anti-ACTA est en passe de réunir pas moins de 396 signatures pour faire de ce texte une déclaration officielle du Parlement européen. Plus récemment, ce fut au tour de Karel De Gucht, l'actuel commissaire européen, de se défausser du manque de transparence autour de l'ACTA en expliquant qu'une des parties s'était opposée à la publication de la dernière version de l'ACTA. Et même si le responsable européen s'est refusé à indiquer nommément le pays en question, l'ONG Knowledge Ecology International a estimé qu'il ne pouvait s'agir que des Etats-Unis. Nouveau signe du désaccord transatlantique ? à lire aussi
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Commentaires à propos de «ACTA : divergences croissantes entre l'Union européenne et les USA ?»
 il serait vraiment temps que l'europe se détourne des faux partenaires (USA et Israël) et entreprenne un rapprochement fort avec le monde de demain (Chine et Inde en tête + proche orient, amérique du sud et afrique). L'usa se transforme petit à petit en une dictature militaire rétrograde du niveau de la corée du nord et israel se replie complètement sur soi quitte à aller jusqu'à l'extinction...
Aussi imparfait soient les pays en développement, tant au niveau humain qu'environnemental, ils ont la volonté de rayonner et prennent petit à petit conscience de la place qui doit leur revenir de droit à la table des nations (Inde et Chine pèsent à eux seuls 1/3 de la population mondiale !!! le nombre d'internautes chinois dépasse la population américaine ! une ville de taille moyenne en chine fait 32 millions d'habitants soit la moitié de la france... comment se fait ils qu'ils ne soient pas membres permanents du conseil de sécurité de l'onu ??? ou qu'ils aient une place prépondérante dans les négociations internationales ?).  pleindeuss, le 20/07/2010 - 10:06
Aussi imparfait soient les pays en développement, tant au niveau humain qu'environnemental, ils ont la volonté de rayonner et prennent petit à petit conscience de la place qui doit leur revenir de droit à la table des nations (Inde et Chine pèsent à eux seuls 1/3 de la population mondiale !!! le nombre d'internautes chinois dépasse la population américaine ! une ville de taille moyenne en chine fait 32 millions d'habitants soit la moitié de la france... comment se fait ils qu'ils ne soient pas membres permanents du conseil de sécurité de l'onu ??? ou qu'ils aient une place prépondérante dans les négociations internationales ?).La Chine est l'un des cinq membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU (depuis sa création si je ne m'abuse).  Gorgoth, le 20/07/2010 - 10:22 pleindeuss, le 20/07/2010 - 10:06
Aussi imparfait soient les pays en développement, tant au niveau humain qu'environnemental, ils ont la volonté de rayonner et prennent petit à petit conscience de la place qui doit leur revenir de droit à la table des nations (Inde et Chine pèsent à eux seuls 1/3 de la population mondiale !!! le nombre d'internautes chinois dépasse la population américaine ! une ville de taille moyenne en chine fait 32 millions d'habitants soit la moitié de la france... comment se fait ils qu'ils ne soient pas membres permanents du conseil de sécurité de l'onu ??? ou qu'ils aient une place prépondérante dans les négociations internationales ?).La Chine est l'un des cinq membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU (depuis sa création si je ne m'abuse). Tu ne t'abuses pas. Les 5 membres permanents au conseil de sécurité de l'ONU (qui a donc des membres temporaires) sont : La France (grâce à De Gaulle qui a tanné Churchill pour avoir une place) Le Royaume-Uni, La Chine, La Russie (Ex URSS donc) et les Etats-Unis. Ce depuis la conférence de San Francisco en 1945. Pour le coup, connaître son histoire du Lycée sert bien à quelque chose...  Reste à savoir si ces divergences sont de fond, liées en particulier au caractère liberticide, sécuritaire et orwellien du projet ACTA, ou encore à son double-fond néocolonialiste (volonté de sanctifier dans le marbre juridique la domination occidentale en perte de vitesse)... ou s'il n'est question que de détails économiques (sur lesquels il est normal que l'UE et les USA s'affrontent puisqu'ils sont des concurrents économiques).
Ces crétins feignent de ne pas comprendre que c'est justement en développant l'innovation sans entraves commerciales ou brevetées (nouveaux modèles économiques collaboratifs, licences libres, recherche fondamentale, nouvelles énergies, partenariats équitables, etc.) que l'occident conservera une compétitivité industrielle. Mais c'est ce qui se passe quand des technocrates myopes et des politiques clientélistes au service de l'Oligarchie, témoignent du présent avec des yeux anciens, et usurpent leurs fonctions de dirigeants. Evidemment, ça impliquerait de renoncer à certains dogmes néolibéraux qui sont justement très en vogue depuis la révolution conservatrice de la fin des années 80... et de se résigner à détruire certains oligopoles industriels...  on voit aussi les limites de la propriété intellectuel notamment sur la lute contre le sida. Certain pays n'ayant pas les moyens d'acheter au grand groupe leur médicament produisent eux même des génériques mais avec plusieurs génération de retard, car il leur est interdit d'en produire à cause des brevets.
Sinon les brevets sur le vivant sont aussi totalement aberrant, comment peut on rendre brevetable quelques chose que l'on a pas inventé et qui sert à l'humanité. Si pierre et marie currie avait tous breveté leur découverte le monde ne serait sûrement pas le même actuellement, beaucoup de progrès auraient été retardé voir annulé. On se demande un peu quelle mouche les pique ? C'est plutot positif, mais je me demande qu'est-ce qui motive nos deputes d'un coup... Parce qu'il ne faut pas se leurrer : ce n'est pas la soif d'ideal ni de democratie.
Enfin, on saura bien un jour le fin mot de l'histoire. Gorgoth, le 20/07/2010 - 10:22
La Chine est l'un des cinq membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU (depuis sa création si je ne m'abuse).bon j'ai pas vérifié mon comm et plaf ca rate pas... n'empêche que l'inde y est pas... na ! d'ailleurs, il serait plus juste que les 5 membres permanents soient en fait les représentants des continents plutôt que des pays : - europe - afrique - asie - amérique - pacifique  Les droits de propriété intellectuelle sont au coeur de l'Europe innovante" avait-il soutenu, appuyé par la Commission européenne. "Nous avons besoin de l'ACTA pour avoir une Europe compétitive"
Je crois au contraire que des traités comme l'ACTA vont brider l'innovation. Avec ce genre de traité et de façon mécanique va donc s'accroitre la décadence des anciennes puissances économique du XXeme siècle. Elles serviront à la rigueur à certaines grosses boites : Celles qui ont des gros moyens financiers, pour payer par exemple une armée d'avocats pour défendre des brevets douteux. Mais en aucun cas elles ne serviront les intérêts des pays qui signeront cet accord (ca ne vous fait pas peur vous de créer une boite avec le risque de la voir couler par une armée d'avocats ?) Il faut aussi bien avoir à l'esprit que ces grosses boites ont une dimension mondiale, et n'ont plus vraiment de nationalité.  Gourmet, le 20/07/2010 - 09:46 Comme il est facile de rassembler des mots ayant une connotation positive comme : innovation, développement, etc Et d'en faire une bouillie incongrue. Quelqu'un peut-il démontrer que la propriété intellectuelle renforce l'innovation ? Moi, je prétends le contraire à savoir que le renforcement des droits de propriété intellectuelle coutera des millions d'emplois par une simple mécanique : pratiquement plus besoin de main d'oeuvre pour développer et gérer ces droits contrairement à un emploi industriel. Si l'on développe l'un au détriment de l'autre ... l'effet sera sans appel. Vachement innovant comme démarche ! db J'écris un bouquin, je créé un nouveau moteur ecolo, etc ... J'y ai passé un certain temps sans bien sur être rémunéré, ou alors des investisseurs ont cru en moi et on financer ! Du jour au lendemain alors que je viens de présenter mon travail, une grosse entreprise publie mon bouquin, vend mon moteur, etc ! Que me reste-t-il ? Sans "protection" ce n'est même plus la peine de s'investir car de toute façon ceux qui sont déjà en place ont les moyens de me piller ! Le problème n'est pas la protection ! C'est avant telle qu'elle est mise en place qui ne va pas ! Telle qu'elle est défendue trop souvent au profit des grosses entreprises au détriment des petits ! Ce sont aussi les couts à payer pour la protection qui posent problème car c'est le même prix pour tout le monde ce qui avantage les plus gros ! C'est aussi la dépendance aux tribunaux d'un pays qui peut agir en faveur de celui qui s'y est développé ... Donc l'ACTA n'as pas lieu d'être temps que n'ont pas évoluer les protections ! Mais il en faut tout de même ... des plus équitables  "L'ACTA a pour but de sanctionner les attentes aux droits de propriété intellectuelle". C'est "atteintes" , je suis en attente de la correction.
 Je suis plutôt d'accord avec bonob0. L'un des principaux problèmes est le rallongement incessant des durée du droit d'auteur et des brevets.
Rien que pour le droit d'auteur, on est passé de 10ans après la mort de l'auteur (au départ) à 70ans (toujours après la mort de l'auteur). Comment justifier une telle rallonge ? Impossible avec de vrai arguments. Je pense aussi que la méthode pour déposer un brevet à besoin d'évoluer, pour tenir compte des réalités actuelles.  bonob0, le 20/07/2010 - 12:21 Gourmet, le 20/07/2010 - 09:46 Comme il est facile de rassembler des mots ayant une connotation positive comme : innovation, développement, etc Et d'en faire une bouillie incongrue. Quelqu'un peut-il démontrer que la propriété intellectuelle renforce l'innovation ? Moi, je prétends le contraire à savoir que le renforcement des droits de propriété intellectuelle coutera des millions d'emplois par une simple mécanique : pratiquement plus besoin de main d'oeuvre pour développer et gérer ces droits contrairement à un emploi industriel. Si l'on développe l'un au détriment de l'autre ... l'effet sera sans appel. Vachement innovant comme démarche ! db J'écris un bouquin, je créé un nouveau moteur ecolo, etc ... J'y ai passé un certain temps sans bien sur être rémunéré, ou alors des investisseurs ont cru en moi et on financer ! Du jour au lendemain alors que je viens de présenter mon travail, une grosse entreprise publie mon bouquin, vend mon moteur, etc ! Que me reste-t-il ? Sans "protection" ce n'est même plus la peine de s'investir car de toute façon ceux qui sont déjà en place ont les moyens de me piller ! Le problème n'est pas la protection ! C'est avant telle qu'elle est mise en place qui ne va pas ! Telle qu'elle est défendue trop souvent au profit des grosses entreprises au détriment des petits ! Ce sont aussi les couts à payer pour la protection qui posent problème car c'est le même prix pour tout le monde ce qui avantage les plus gros ! C'est aussi la dépendance aux tribunaux d'un pays qui peut agir en faveur de celui qui s'y est développé ... Donc l'ACTA n'as pas lieu d'être temps que n'ont pas évoluer les protections ! Mais il en faut tout de même ... des plus équitables Protection a sens unique, oui. Prenons dans ton enoncer le moteur ecolo que tu viens d'inventer, prenons meme concretement comme exemple le moteur a eau. Dis moi, combien de moteurs a eau sont produits par ces fameuses entreprises ? Aucun, tout simplement parce que cette protection ne t'es pas destiner. Quoique tu fasses dans ce secteur, les multinationales se protegeront de toute intrusions qui pourrait nuire a leurs or noir. pleindeuss, le 20/07/2010 - 12:16 Gorgoth, le 20/07/2010 - 10:22
La Chine est l'un des cinq membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU (depuis sa création si je ne m'abuse).bon j'ai pas vérifié mon comm et plaf ca rate pas... n'empêche que l'inde y est pas... na ! d'ailleurs, il serait plus juste que les 5 membres permanents soient en fait les représentants des continents plutôt que des pays : - europe - afrique - asie - amérique - pacifique Plus juste certes, mais il faut se souvenir de la date de création de l'ONU; A l'époque, l'Inde était encore une colonie anglaise ... d'où le fait qu'elle ne soit pas prise en compte dans les sièges. Les anglais, américains et russes, grands vainqueurs contre les allemands La chine, dans sa lutte contre le japon Le france comme allié "racheté" après la défaite de 39-45, grâce au soutien de Churchill...  D'ailleurs, il me semble que Taiwan a longtemps été la seule "Chine" officielle aux yeux des nations unies, et que donc, depuis la création de Taiwan (la Chine républicaine), le pouvoir a été transféré à cette île, et récemment remise au pays "communiste" que nous connaissons tous.
 Une petite question, comment se fait il que les rallonges aux droits d'auteur soient rétro actifs? Ne devraient elles pas seulement concerner les nouvelles créations?
 dieangel, le 21/07/2010 - 12:42
Une petite question, comment se fait il que les rallonges aux droits d'auteur soient rétro actifs? Ne devraient elles pas seulement concerner les nouvelles créations? |
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L'Union européenne est-elle encore en phase avec les États-Unis au niveau de l'ACTA ? À en croire certains messages publiés sur Twitter, l'engouement initial sur ce fameux projet de traité anti-contrefaçon serait en net recul du côté de la Commission européenne. En cause, les divergences de plus en plus nombreuses entre les deux principaux acteurs du texte : l'Union européenne et les États-Unis.
![eMule 0.50a [Tombstone]](http://images.numerama.com/img/s/t6781-35-37-emule-050a-tombstone.jpg)
Et d'en faire une bouillie incongrue.
Quelqu'un peut-il démontrer que la propriété intellectuelle renforce l'innovation ?
Moi, je prétends le contraire à savoir que le renforcement des droits de propriété intellectuelle coutera des millions d'emplois par une simple mécanique : pratiquement plus besoin de main d'oeuvre pour développer et gérer ces droits contrairement à un emploi industriel.
Si l'on développe l'un au détriment de l'autre ... l'effet sera sans appel.
Vachement innovant comme démarche !
db