La rentrée sera chaude au Parlement Européen sur le volet des droits d’auteur. Déjà en début de semaine, les députés ont adopté une résolution pour repousser à septembre le vote en séance plénière du rapport très controversé présenté par la française Marielle Gallo sur la contrefaçon. Il en sera de même pour la déclaration écrite n°12 contre l’accord international anti-contrefaçon (ACTA) et la riposte graduée.

En effet, alors que ce jeudi devait être la dernière journée pour récolter les signatures des eurodéputés, la présidence du Parlement européen a accepté de prolonger le délai jusqu’au 9 septembre. Tout s’est négocié dans la matinée, selon les informations que nous avons obtenues.

Le texte ayant recueilli plus de 300 signatures sur les 369 dont il a besoin pour devenir une déclaration officielle du Parlement Européen, les services du Parlement ont informé peu avant 11 heures les députés porteurs de la déclaration qu’ils étaient en droit de demander une prorogation du délai, s’ils le faisaient dans la matinée.

Aussitôt, les députés Françoise Castex, Alexander Alavaro, Zuzana Roithova et Stavros Lambrinidis ont sollicité le cabinet du président du Parlement européen Jerzy Buzek, qui a autorisé vers 12h30 la prolongation jusqu’au 9 septembre. Il restera donc une chance à la déclaration de réunir les quelques dizaines de signatures nécessaires lors de la prochaine session parlementaire, à la rentrée.

Texte à portée politique sans valeur juridique, la déclaration écrite n°12 vise notamment à exiger la transparence dans la négociation de l’ACTA, à interdire toute modification du régime protecteur accordé aux intermédiaires techniques (FAI ou hébergeurs), et toute mesure anti-piratage qui aurait pour effet d’ « affaiblir les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée« .

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