Une certaine tension est apparue lors d'une réunion autour de l'ACTA entre les négociateurs du traité et les représentants de la société civile. À l'origine de l'accrochage, un débat autour de la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet dans la lutte contre la contrefaçon. Pour certains, le texte va transformer les FAI en milice privée au service du droit d'auteur. Une idée vivement contestée par les promoteurs de l'ACTA.

Le ton est monté d’un cran entre les négociateurs de l’ACTA et les associations civiles, lors d’un nouveau round de négociation qui s’est déroulé à Lucerne, en Suisse. À l’origine, il s’agissait d’une rencontre visant à améliorer la compréhension autour d’un texte qui est appelé à devenir le futur cadre de la lutte internationale contre la contrefaçon.

Sur le site du Bureau du représentant américain au commerce, le communiqué de presse présentait l’évènement en ces termes : « le premier jour des négociations, dans l’intérêt de la transparence, le gouvernement suisse a accueilli des réunions au cours desquelles les négociateurs de l’ACTA ont rencontré des représentants de la société civile qui ont exprimé l’intérêt d’échanger sur ce sujet« .

Or selon le compte-rendu de Sean Flynn, rapporté par Ars Technica, les discussions ne semblent pas avoir été particulièrement constructives. À l’origine de cet accrochage, la question d’un représentant d’une association civile qui se demandait si une éventuelle extension de la responsabilité des opérateurs télécoms n’allait pas en faire les bras armés des ayants droit. En effet, beaucoup s’inquiètent du fait que l’ACTA pourrait transformer les FAI en milice privée chargée de protéger la propriété intellectuelle.

  • Question : …mais vous pensez qu’en encourageant les compagnies à intervenir sur la liberté d’expression est une façon de respecter les droits ? C’est de cette façon que vous comptez rendre cela conforme avec la liberté d’expression ?
  • Réponse (d’un délégué français) : vous pensez que dans l’Union européenne, nous vivons dans un Etat totalitaire ? La France est-elle une dictature ? N’avez-vous aucun droit en France ?
  • Question : ce n’est pas ma question.
  • Réponse : je suis en train de vous dire que ce sera conforme à la législation de l’Union européenne. Êtes-vous en train d’insinuer que l’Union européenne ne respecte pas les libertés fondamentales ?
  • Question : ce sont des entreprises qui collectent les données. Vous êtes en train d’encourager des entreprises à utiliser ces informations d’une manière qui, si cela est fait par l’Etat, violerait la protection fondamentale de la vie privée. […]
  • Réponse (d’un délégué français) : est-ce que la France est un Etat totalitaire ? Est-ce le cas ?
  • Question : non, ce n’est pas ce que je suis en train de dire. Ok, c’est bon. Vous avez abordé le problème. Avançons.

Depuis plusieurs mois, les différents acteurs impliqués dans les négociations du traité international anti-contrefaçon ont assuré que le texte final n’affectera en aucune façon les acquis communautaires de l’Union européenne. Ainsi, en mars dernier la Commission avait affirmé que l’ACTA ne changera pas le droit européen. En clair, le texte ne devrait donc pas imposer de riposte graduée ou de nouvelles responsabilités pour les fournisseurs d’accès à Internet.

La prochaine rencontre se déroulera aux États-Unis. La date n’est pas encore fixée, mais les négociateurs souhaitent boucler ce dossier avant la fin de l’année.

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