Les premiers courriers d'avertissement aux abonnés suspectés de négligence caractérisée dans la protection de leur accès à Internet devraient être envoyés en septembre. L'Hadopi s'y prépare, et recrute pour la rentrée les agents qui seront chargés d'envoyer les courriers et de répondre aux abonnés avertis.

Tout se met progressivement en place pour la Haute Autorité de diffusion des œuvres et de protection des droits sur Internet (Hadopi). Malgré un champ de bataille qui ressemble de plus en plus à une ligne Maginot au coût aussi faramineux qu’inutile, l’Hadopi a déposé à la Bourse interministérielle de l’emploi public plusieurs offres d’emploi directement liées à l’envoi des e-mails et courriers en recommandés que recevront les abonnés suspectés de ne pas avoir suffisamment efficacement protégé leur accès à Internet pour éviter qu’il soit utilisé à des fins de piratage.

Tous les postes sont à pourvoir au 1er septembre 2010, ce qui confirme une mise en route de la riposte graduée à la rentrée. Ils sont tous par ailleurs en CDD de trois ans renouvelable avec possibilité d’extension en CDI. L’Hadopi devrait donc poursuivre ses travaux au minimum jusqu’en septembre 2013.

Ainsi, l’Hadopi recherche des « Agents chargés des courriers de la Commission de la Protection des Droits de l’Hadopi » (annonce 25287). Hommes clés de la riposte graduée, ils doivent disposer d’un profil juridique avec au minimum une licence de Droit et trois ans d’expérience, et jouir d’une « connaissance des normes, standards, méthodes et aspects juridiques liés à la protection des droits (partie législative et réglementaire du code de la propriété intellectuelle)« . Ils seront chargés :

  • De donner des instructions de rédaction puis de valider et de veiller à la réponse dans les délais fixés par la CPD aux courriers postaux et électroniques des personnes ayant reçu une recommandation ;
  • D’exploiter les courriers postaux et les courriers électroniques et de renseigner le système d’information sur ces demandes ;
  • De veiller à l’envoi dans les délais fixés par la CPD des lettres remises contre signature ;
  • De répondre à des demandes de renseignements.

C’est donc eux qui communiqueront avec les abonnés avertis, notamment lorsqu’ils souhaiteront s’expliquer devant les magistrats de la CPD pour démontrer qu’ils n’ont pas fait preuve de négligence caractérisée dans leur foyer. C’est aussi eux qui communiqueront sur demande la liste des œuvres téléchargées illégalement à partir de l’accès à Internet. L’agent devra à cet égard « veille® particulièrement à la protection des données personnelles utilisées et au respect des droits des personnes avec qui il est en relation« , ce qui est le cas de tous les agents de l’Hadopi.

Pour l’épauler, la Haute Autorité recherche des « agents administratifs et techniques de la Commission de la Protection des Droits de l’Hadopi » (annonce 25285), de niveau Bac et 3 ans d’expérience professionnelle. Ils sont en quelque sorte les « petites mains » des chargés des courriers, puisqu’ils auront pour charge :

  • D’exécuter les réponses aux courriers postaux et aux courriers électroniques des personnes ayant reçu une recommandation de la Commission de Protection des Droits (CPD), sur instructions des agents chargés des courriers de la CPD ;
  • D’envoyer les lettres remises contre signature dans les délais fixés par la CPD ;
  • Des missions d’archivage des données personnelles de la CPD ;
  • De constituer si besoin les dossiers des audiences de la CPD.

Enfin, l’Hadopi cherche ses « Agents chargés du Centre d’appels téléphoniques de la Commission de la Protection des Droits de l’Hadopi » (annonce 25289). L’agent « répond aux appels téléphoniques des personnes ayant reçus une recommandation de la CPD, après que ces dernières se soient identifiées auprès du numéro d’appel de l’Hadopi« . Il est chargé « de réaliser les compte-rendu d’appels téléphoniques et de renseigner le système d’information dédié à la CPD« , mais ne prend lui-même aucune initiative.

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