Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 23 Juin 2010
BRÈVE

Hadopi : audition à huis clos ce matin devant les députés

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionne ce mercredi matin au Palais Bourbon la présidente de la Haute Autorité pour la Diffusion et la Protection des œuvres sur Internet (Hadopi). L'ordre du jour de l'audition n'a pas été publié, mais Marie-Françoise Marais devrait y faire le point sur la mise en œuvre de l'Hadopi, toujours suspendue à la publication de décrets et à l'avis du Conseil d'Etat sur la saisine exercée par le fournisseur d'accès FDN contre le décret qui crée le fichier Hadopi.

La confidentialité de l'audition est totale, puisque la presse n'a pas le droit d'y assister, et le député UMP Lionel Tardy qui pensait en faire un compte-rendu en direct sur son blog en a été empêché. "Audition à huis clos (rappel à l'ordre) ... donc pas de compte-rendu", écrit-il en lieu et place du déroulé de l'audition.

Le député, très opposé à l'Hadopi, a tout de même publié la longue liste des questions qu'il entendait soumettre :

Quel est aujourd'hui l'agenda de la HADOPI ? (1er mail, moyens de sécurisation)

La Commission des droits va recevoir des listings d'IP. Combien d'adresses seront traitées chaque jour ? Toutes les IP ne pourront être traitées, si cela dépasse quelques centaines (ils ne sont que 3 personnes à la commission des droits). Quels seront les critères choisis pour sanctionner telle IP ou telle IP ? Allez vous vous fier au contenu échangé pour vous déterminer ?

Avez-vous des objectifs chiffrés ?

La HADOPI a confié une mission sur le filtrage à Michel Riguidel. Les conclusions sont attendues à la rentrée. Cependant, il y a déjà un problème : Riguidel a déposé avec un ancien conseiller d'Albanel, un brevet sur le filtrage. N'y a-t-il pas conflit d'intérêt évident ? Les mesures défendues rue de Texel pouvant avoir un impact sur l'avenir patrimonial de ce brevet ...

Autre chose : pouvons-nous connaître le contenu de la lettre de mission envoyée à Michel Riguidel ? (sur ce point, Numerama avait essuyé un refus, ndlr)

Selon l'article .L335-7-1 la recommandation envoyée à l'abonné l'invitera à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet. La mission sur les moyens de sécurisation a été confiée à M. Riguidel et ses résultats définitifs sont attendus après la rentrée. N'y a-t-il pas un problème d'agenda ? Ou bien, faut-il comprendre que l'avertissement se contentera de laisser à l'abonné le choix de ce moyen, sans lui donner d'indication utile ?

Comment l'outil de sécurisation que devra installer un jour l'abonné permettra de ne pas télécharger les titres d'un artiste si l'outil ne sait pas quelles sont les œuvres à protéger ? Cet outil va-t'il servir de socle à un futur filtrage des contenus à la volée ? Envisagez-vous de coupler ce logiciel avec un mécanisme de dépôt légal des œuvres ?

Quelle est selon vous la fiabilité ou la force probante d'une adresse IP ?

Est-ce qu'un abonné qui utilise un logiciel bloquant le P2P sera considéré comme ayant sécurisé sa connexion ? Quid si 2 PC sont connectés sur une box et que le logiciel n'est installé que sur l'un d'eux ?

Orange a proposé un logiciel anti-P2P portant des traces de l'expression HADOPI dans son code. Est-ce que la HADOPI a travaillé d'une manière ou d'une autre avec le FAI pour concevoir ou penser simplement ce logiciel ?

Des outils permettent d'injecter des faux positifs d'adresse IP sur les réseaux, afin de faire accuser des innocents. Ce fut potentiellement le cas avec le logiciel Orange si l'on en croit un message posté sur la liste de sécurité informatique Full Disclosure. Comment l'abonné mis en cause pourra se défendre face au constat réalisé à distance par l'entreprise TMG ?

Ce matin, nous avons découvert dans la presse qu'une de vos collègues, présidente d'une autorité Administrative Indépendante (la HALDE), viens de doubler son salaire. Dans un contexte d'une exigence plus forte de transparence, pouvez-vous Mme Marais, nous indiquer votre rémunération et avantages en tant que présidente de la HADOPI, ainsi que vos autres rémunérations liées à d'autres fonctions.

Pouvez-vous enfin nous en dire un peu plus sur le volet éducation de votre mission et notamment votre avis sur le dessin animé " Super Crapule " diffusé sur France 5 et retiré par la chaîne suite à des " erreurs factuelles ".

Publié par Guillaume Champeau, le 23 Juin 2010 à 10h18
 
35
Commentaires à propos de «Hadopi : audition à huis clos ce matin devant les députés»
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11 messages publiés
vive la démocratie (y)
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3154 messages publiés
ACTA ! ACTA !! ACTA !!! Full disclosure de ce genre de réunions, groupuscule métapolitique !

Non mais ho, si désormais la moindre réunion de la Hadopi doit laisser espérer des fuites sur Wikileaks...
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197 messages publiés
- Heureusement il y a Tardy, Taaardy.
- Mais il va encore se faire taper sur les doigts à poser des questions dérangeantes et à vouloir, comble de la trahison, informer le peuple français des décisions prises en son nom.
- Si on ne peut pas avoir de compte rendu, c'est frustrant. Peut être y aura-t-il des "fuites".
Huis clos ? Qu'y-a-t-il de si honteux à cacher ? Pourquoi tant de précaution ? Réunion de mafieux ? à France, République des Bananes !
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461 messages publiés
Je me demande aussi ce qu'ils peuvent bien vouloir cacher. Imposer un huis clos est déjà suspect pour une affaire sommes toute publique, mais rappeler à l'ordre un député qui souhaitait ouvertement briser ce huis clos est carrément louche.
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6427 messages publiés
Ah ben non, ne leur posez pas de questions...

Ne demandez pas des comptes rendus de leurs activités...
Tout ceci relève du privé...

Ah non, merde, tout ceci relève du public, ils font tout ça avec nos impôts...

Ils font ça pour les industries du divertissement,
ils font ça en nos noms d'électeurs, en tant qu' élus...
Ils se foutent de nos gueules, quoi....

La politique est devenue le lubrifiant utilisé par l'industrie et la finance pour nous enfiler de plus en plus violemment.
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Heureusement qu'il y a Tardy! Taaardy!
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SNakeGuN, le 23/06/2010 - 11:15
Heureusement qu'il y a Tardy! Taaardy!
26 minutes, joli burn
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660 messages publiés
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13 messages publiés
C'est qu'il ne faudrait pas que la Masse connaisse la Vérité. Les décisions prises pour elles ne peuvent lui être communiquées, en raison de la nécessité de dissimuler le Contrôle. La Masse doit être portée à croire que l'Hadopi est mise en place afin de rééquilibrer le problème des droits d'auteur. La Masse ne doit savoir qu'il s'agit d'une nouvelle mesure de Contrôle. la liberté disponible sur Internet est nuisible au Contrôle.
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272 messages publiés
Arkhesis, le 23/06/2010 - 10:49
- Heureusement il y a Tardy, Taaardy.
- Mais il va encore se faire taper sur les doigts à poser des questions dérangeantes et à vouloir, comble de la trahison, informer le peuple français des décisions prises en son nom.

oui et NON : l'élection de Tardy renforce son indépendance intellectuelle : bien que se revendiquant l'UMP, on lui avait préféré un parachuté, alors il a fait sa propre campagne et il l'a battu ... Donc il ne doit sa place à l'assemblée qu'à lui même ... et on sent immédiatement sa différence d'avec tous les apparatchik qui ne sont élus que selon le bon plaisir du parti ...
Bref un député même de droite vraiment indépendant, compétent (il a une boite qui oeuvre dans l'informatique), est plus courageux que tous cireurs de pompres de tous les partis (cf comportement des sénateurs PS avant le "recadrage : pour ce qui est contre, contre ce qui est pour")
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149 messages publiés
Ils y comprennent rien. Vivement la canicule qu'il y passent. Mince ils sont climatisé avec notre fric EUX. Quoi qu'il en soit d'ici 30 ans, les vieux politicien sénile est autiste ne seront plus là, est peut être qu'une nouvelle génération, plus en fase avec les nouvelle technologie, seront moins abruti a vouloir promouvoir des loi débile.
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1765 messages publiés
bandix400, le 23/06/2010 - 12:14
Arkhesis, le 23/06/2010 - 10:49
- Heureusement il y a Tardy, Taaardy.
- Mais il va encore se faire taper sur les doigts à poser des questions dérangeantes et à vouloir, comble de la trahison, informer le peuple français des décisions prises en son nom.

oui et NON : l'élection de Tardy renforce son indépendance intellectuelle : bien que se revendiquant l'UMP, on lui avait préféré un parachuté, alors il a fait sa propre campagne et il l'a battu ... Donc il ne doit sa place à l'assemblée qu'à lui même ... et on sent immédiatement sa différence d'avec tous les apparatchik qui ne sont élus que selon le bon plaisir du parti ...

Je me demande depuis pas mal de temps ce qu'il attend pour quitter l'UMP.

NDA l'a bien fait (quitter l'UMP) et a fondé son propre parti (courageux ca !).
Et maintenant il y a aussi Villepin qui a fondé le sien.

A droite il y a donc des partis beaucoup plus honorables que l'UMP - qui est pour moi comme la branche pourri d'un arbre et qu'il vaut donc mieux couper - pour le bien du pays - (merci sarko !)
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1765 messages publiés
Hover, le 23/06/2010 - 12:52
Ils y comprennent rien. Vivement la canicule qu'il y passent. Mince ils sont climatisés avec notre fric EUX. Quoi qu'il en soit d'ici 30 ans, les vieux politiciens séniles et autistes ne seront plus là, et peut être qu'une nouvelle génération, plus en phase avec les nouvelles technologies, seront moins abrutis a vouloir promouvoir des lois débiles.

On ne va pas leur reprocher leur manque de connaissance. C'est pas leur job donc normal qu'ils n'y comprennent rien.

Par contre on va leur reprocher d'avoir pondu ces textes en ne demandant pas l'avis de ceux qui ont une connaissance sur le sujet et qui sont concernés.

Ni ceux qui ont les compétences techniques, ni les artistes ont été consultés.

Vouloir faire écrire la loi par quelqu'un comme le patron de la FNAC en dit long sur l'épaisseur de leurs oeillères, ou plus simplement sur la nature de leur projet.

Ca fait peur, en pensant qu'ils doivent appliquer les mêmes méthodologies ou/et qu'il y ait les mêmes influences sur les loi qu'ils votent dans les autres domaines ou il faut aussi une compétence technique pour comprendre.
Comme les ogm, le nucléaire etc...
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799 messages publiés
identifiant, le 23/06/2010 - 13:06
Vouloir faire écrire la loi par quelqu'un comme le patron de la FNAC en dit long sur l'épaisseur de leurs oeillères, ou plus simplement sur la nature de leur projet.

Au contraire, ils n'ont pas d'oeilleres, ils savent tres bien ce qu'ils font !
Ils bossent pour que l'elite (actionnaires, pedeges de boites de musique) puisse continuer a se faire de la tune tranquillement, et accessoirement en mettant le net sous surveillance, ca fait d'une pierre deux coups.

Ils ne bossent pas pour le bien commun, pour la technologie, ou pour le plus grand nombre. Non non, chez les libéraux, le bien commun, ca vient plus tard une fois que l'elite s'enrichit, il y a forcement de la tune qui va retomber vers le bas (un jour on sait pas trop quand) et c'est ca qui fera le bien commun.

Sauf que ca n'a de realite nulle part sur terre ce reve ultra-liberal, certainement, ni en Russie, ni en Irak, ni en Afrique, ni en Amérique du Sud jusqu'a il y a pas si longtemps.

Malgré cela, c'est cette ideologie que des lois comme HADOPi servent.

Et pour cause, du point de vue de l'elite, le liberalisme ca n'a que des avantages : on se fait des couilles en or massif !

Evidemment, pour les autres 98% de la population, c'est un peu plus la merde. Et ca commence a venir en Europe (cf Grece, Espagne, Portugal), presqu'aux portes de la France.
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Pas grand chose de plus à dire...
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C'est pas fou de ta part, Kad, de blinder la citation de Lionel Tardy de liens internes...
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Je pense que Mme Marais pourrait se payer le coiffeur avec l'argent qu'elle gagne. Au moins 10 000 euros.
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3853 messages publiés
enfin un député de la majorité qui fait SON TRAVAIL c'est rare et cela doit être dit même si ce n'est pas parfait a ce que il parait.

ET ZERO POINTE pour la commission l'opacité et le pire ennemi de la démocratie!
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1178 messages publiés
pimpon, le 23/06/2010 - 15:44
Je pense que Mme Marais pourrait se payer le coiffeur avec l'argent qu'elle gagne. Au moins 10 000 euros.

Le coiffeur ne pourrait rien faire, elle a une méduse sur la tête.
Inscrit le 15/06/2010
11 messages publiés
Faut le virer Tardy, à part décorer la monarchie en ce pays il ne sert totalement à rien...

Je suis même quasiment sur qu'ils vont envoyer les avertos à tous les gens qu'ils soient innocents ou non, histoire de faire la répression et se gagner de la tune sur notre dos.

Vive la France... Déjà que les Bleus ont eu une performance pathétique, si nos politiciens si mettent aussi...
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1205 messages publiés
Pour quelles bonne raisons cette audition qui traite de sujets concernants les citoyens Français ce déroule t-elle à huit-clos ? Ils ont des choses à cacher ? Quoi ? Pourquoi ?

En tant que citoyen Français je demande à avoir accés à toutes les décisions qui pourraient influer sur mon pays et moi-même. Je pense que c'est un droit que nous avons tous ? Une pétition dans ce sens serait la bienvenue.

Il y a aucune raison pour que cela fonctionne dans un sens et pas dans l'autre. Puis ils commencent sèrieusement à me les briser. Je suis du genre bienveillant, mais s'ils me poussent à bout j'irai leurs pomper les fesses.

Je ne vais certainement pas me laisser emmerder par des connards qui n'ont qu'une chose en tête, emmerder le monde car incapable de la moindre reflexion de sagesse. S'il faut prendre les armes et se battre pour éliminer cette vermine puante, alors qu'il en soit ainsi.
AUX ARMES CITOYENS..
[message édité par H4rlocK le 23/06/2010 à 18:22 ]
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Et vive le multiposting...

Petit rappel: Forum->Publié sur Numerama->[Titre de l'article]->[Votre message]->Modifier
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SNakeGuN, le 23/06/2010 - 18:09

Et vive le multiposting...

Petit rappel: Forum->Publié sur Numerama->[Titre de l'article]->[Votre message]->Modifier



Je te l'accorde, c'est pas top et j'ai corrigé. Petit rappel; nous n'avons pas tous une conection très haut débit. Puis franchement, et je m'adresse à L'équipe, qu'est ce que cela coûte de se simplifier la vie avec un edit sur la page de lecture.
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H4rlocK, le 23/06/2010 - 18:25

SNakeGuN, le 23/06/2010 - 18:09

Et vive le multiposting...

Petit rappel: Forum->Publié sur Numerama->[Titre de l'article]->[Votre message]->Modifier



Je te l'accorde, c'est pas top et j'ai corrigé. Petit rappel; nous n'avons pas tous une conection très haut débit. Puis franchement, et je m'adresse à L'équipe, qu'est ce que cela coûte de se simplifier la vie avec un edit sur la page de lecture.


Complétement d'accord avec toi concernant l'édition depuis la partie mag. Merci pour l'effort!
Inscrit le 28/04/2010
57 messages publiés
josop, le 23/06/2010 - 10:51
Huis clos ? Qu'y-a-t-il de si honteux à cacher ? Pourquoi tant de précaution ? Réunion de mafieux ? à France, République des Bananes !



C'est exactement ça !!!
Ils sont la honte !!
L'equipe de France de football est à l'image de son gouvernement !
Inscrit le 28/04/2010
57 messages publiés
Gnommy, le 23/06/2010 - 11:09
Ah ben non, ne leur posez pas de questions...

Ne demandez pas des comptes rendus de leurs activités...
Tout ceci relève du privé...

Ah non, merde, tout ceci relève du public, ils font tout ça avec nos impôts...

Ils font ça pour les industries du divertissement,
ils font ça en nos noms d'électeurs, en tant qu' élus...
Ils se foutent de nos gueules, quoi....

La politique est devenue le lubrifiant utilisé par l'industrie et la finance pour nous enfiler de plus en plus violemment.



+1
Inscrit le 28/04/2010
57 messages publiés
H4rlocK, le 23/06/2010 - 17:33
Pour quelles bonne raisons cette audition qui traite de sujets concernants les citoyens Français ce déroule t-elle à huit-clos ? Ils ont des choses à cacher ? Quoi ? Pourquoi ?

En tant que citoyen Français je demande à avoir accés à toutes les décisions qui pourraient influer sur mon pays et moi-même. Je pense que c'est un droit que nous avons tous ? Une pétition dans ce sens serait la bienvenue.

Il y a aucune raison pour que cela fonctionne dans un sens et pas dans l'autre. Puis ils commencent sèrieusement à me les briser. Je suis du genre bienveillant, mais s'ils me poussent à bout j'irai leurs pomper les fesses.

Je ne vais certainement pas me laisser emmerder par des connards qui n'ont qu'une chose en tête, emmerder le monde car incapable de la moindre reflexion de sagesse. S'il faut prendre les armes et se battre pour éliminer cette vermine puante, alors qu'il en soit ainsi.
AUX ARMES CITOYENS..



9a va finir par vraiment arriver !
Sur toute la ligne, tous les points ils se foutent ouvertement de la gueule des Français ! c'est la honte ! c'est fini la France, prix trop élévés, taxe trop élevés, les salaires ne le sont pas assez, la dette de la sécu, la dette en son intégralité, les prix des loyers, les factures, les retraites, c'est mort la France ! terminée !! adios !! bye bye !
Comme l'équipe de France !! bye bye !!
Inscrit le 28/04/2010
57 messages publiés
gritoz, le 24/06/2010 - 08:22
H4rlocK, le 23/06/2010 - 17:33
Pour quelles bonne raisons cette audition qui traite de sujets concernants les citoyens Français ce déroule t-elle à huit-clos ? Ils ont des choses à cacher ? Quoi ? Pourquoi ?

En tant que citoyen Français je demande à avoir accés à toutes les décisions qui pourraient influer sur mon pays et moi-même. Je pense que c'est un droit que nous avons tous ? Une pétition dans ce sens serait la bienvenue.

Il y a aucune raison pour que cela fonctionne dans un sens et pas dans l'autre. Puis ils commencent sèrieusement à me les briser. Je suis du genre bienveillant, mais s'ils me poussent à bout j'irai leurs pomper les fesses.

Je ne vais certainement pas me laisser emmerder par des connards qui n'ont qu'une chose en tête, emmerder le monde car incapable de la moindre reflexion de sagesse. S'il faut prendre les armes et se battre pour éliminer cette vermine puante, alors qu'il en soit ainsi.
AUX ARMES CITOYENS..



9a va finir par vraiment arriver !
Sur toute la ligne, tous les points ils se foutent ouvertement de la gueule des Français ! c'est la honte ! c'est fini la France, prix trop élévés, taxe trop élevés, les salaires ne le sont pas assez, la dette de la sécu, la dette en son intégralité, les prix des loyers, les factures, les retraites, les magouilles, abus de pouvoir, mafia, endoctrinements, mensonges, manipulations, corruptions, la justice n'a plus de pouvoir, il n'y a plus de justice! elle s'achète tout simplement !! c'est mort la France ! terminée !! adios !! bye bye !
Comme l'équipe de France !! bye bye !!
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