Hadopi : audition à huis clos ce matin devant les députés

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation auditionne ce mercredi matin au Palais Bourbon la présidente de la Haute Autorité pour la Diffusion et la Protection des oeuvres sur Internet (Hadopi). L'ordre du jour de l'audition n'a pas été publié, mais Marie-Françoise Marais devrait y faire le point sur la mise en oeuvre de l'Hadopi, toujours suspendue à la publication de décrets et à l'avis du Conseil d'Etat sur la saisine exercée par le fournisseur d'accès FDN contre le décret qui crée le fichier Hadopi.

La confidentialité de l'audition est totale, puisque la presse n'a pas le droit d'y assister, et le député UMP Lionel Tardy qui pensait en faire un compte-rendu en direct sur son blog en a été empêché. "Audition à huis clos (rappel à l'ordre) ... donc pas de compte-rendu", écrit-il en lieu et place du déroulé de l'audition.

Le député, très opposé à l'Hadopi, a tout de même publié la longue liste des questions qu'il entendait soumettre :

Quel est aujourd'hui l'agenda de la HADOPI ? (1er mail, moyens de sécurisation)

La Commission des droits va recevoir des listings d'IP. Combien d'adresses seront traitées chaque jour ? Toutes les IP ne pourront être traitées, si cela dépasse quelques centaines (ils ne sont que 3 personnes à la commission des droits). Quels seront les critères choisis pour sanctionner telle IP ou telle IP ? Allez vous vous fier au contenu échangé pour vous déterminer ?

Avez-vous des objectifs chiffrés ?

La HADOPI a confié une mission sur le filtrage à Michel Riguidel. Les conclusions sont attendues à la rentrée. Cependant, il y a déjà un problème : Riguidel a déposé avec un ancien conseiller d'Albanel, un brevet sur le filtrage. N'y a-t-il pas conflit d'intérêt évident ? Les mesures défendues rue de Texel pouvant avoir un impact sur l'avenir patrimonial de ce brevet ...

Autre chose : pouvons-nous connaître le contenu de la lettre de mission envoyée à Michel Riguidel ? (sur ce point, Numerama avait essuyé un refus, ndlr)

Selon l'article .L335-7-1 la recommandation envoyée à l'abonné l'invitera à mettre en oeuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet. La mission sur les moyens de sécurisation a été confiée à M. Riguidel et ses résultats définitifs sont attendus après la rentrée. N'y a-t-il pas un problème d'agenda ? Ou bien, faut-il comprendre que l'avertissement se contentera de laisser à l'abonné le choix de ce moyen, sans lui donner d'indication utile ?

Comment l'outil de sécurisation que devra installer un jour l'abonné permettra de ne pas télécharger les titres d'un artiste si l'outil ne sait pas quelles sont les oeuvres à protéger ? Cet outil va-t'il servir de socle à un futur filtrage des contenus à la volée ? Envisagez-vous de coupler ce logiciel avec un mécanisme de dépôt légal des oeuvres ?

Quelle est selon vous la fiabilité ou la force probante d'une adresse IP ?

Est-ce qu'un abonné qui utilise un logiciel bloquant le P2P sera considéré comme ayant sécurisé sa connexion ? Quid si 2 PC sont connectés sur une box et que le logiciel n'est installé que sur l'un d'eux ?

Orange a proposé un logiciel anti-P2P portant des traces de l'expression HADOPI dans son code. Est-ce que la HADOPI a travaillé d'une manière ou d'une autre avec le FAI pour concevoir ou penser simplement ce logiciel ?

Des outils permettent d'injecter des faux positifs d'adresse IP sur les réseaux, afin de faire accuser des innocents. Ce fut potentiellement le cas avec le logiciel Orange si l'on en croit un message posté sur la liste de sécurité informatique Full Disclosure. Comment l'abonné mis en cause pourra se défendre face au constat réalisé à distance par l'entreprise TMG ?

Ce matin, nous avons découvert dans la presse qu'une de vos collègues, présidente d'une autorité Administrative Indépendante (la HALDE), viens de doubler son salaire. Dans un contexte d'une exigence plus forte de transparence, pouvez-vous Mme Marais, nous indiquer votre rémunération et avantages en tant que présidente de la HADOPI, ainsi que vos autres rémunérations liées à d'autres fonctions.

Pouvez-vous enfin nous en dire un peu plus sur le volet éducation de votre mission et notamment votre avis sur le dessin animé " Super Crapule " diffusé sur France 5 et retiré par la chaîne suite à des " erreurs factuelles ".