Une loi américaine propose d’imposer le retrait d’informations personnelles

C’est peut-être la direction que prendra le gouvernement français si la volonté de Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) de légiférer sur le droit à l’oubli numérique se concrétise. Aux Etats-Unis, un député a déposé une proposition de loi qui vise à transposer aux informations personnelles le principe du « notice and takedown » bien connu des ayants droit à propos des violations de droit d’auteur.

Le Cyber Privacy Act permettrait en effet à n’importe quel citoyen de demander à « un site Internet qui rend disponibles des informations personnelles d’individus » qu’il « retire promptement » l’information le concernant. Le texte – qui ne dit rien des contrôles de légitimité des demandes – est cependant restrictif, puisqu’il ne considère comme « information personnelle » que « toute information sur un individu qui inclut, au minimum, le nom de l’individu associé à un numéro de téléphone de cet individu ou une adresse de cet individu ».

Il ne s’agit donc pas tout à fait du « droit à l’oubli numérique » souhaité par NKM, qui s’inquiète de l’archivage à vie de tout type d’informations concernant les particuliers. Mais c’est un premier pas.

Actuellement, il n’existe pas en France de droit général de retrait d’informations personnelles sur Internet. Le projet de loi LOPPSI prévoit cependant de pénaliser le simple « usage » de l’identité d’une personne, « ou de données de toute nature permettant de l’identifier« , lorsque c’est fait « en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui« . Dans ce cas, il est prévu une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

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