L’opérateur Comcast a réussi à obtenir ce mois-ci d’une cour d’appel des Etats-Unis qu’elle sape les pouvoirs de régulation du régulateur des télécommunications. La Commission Fédérale des Communications (FCC) n’a pas les compétences légales nécessaires pour sanctionner les FAI qui ne respectent pas ses recommandations en matière de neutralité du net. Mais Comcast, qui a bloqué des protocoles P2P pendant de longs mois, peut toujours être sanctionné au titre du droit de la consommation, pour sa violation du contrat qui le lie avec ses abonnés.

C’est dans ce cadre que Comcast propose 16 $ de dédommagement aux consommateurs qui se sont alliés à une class action contre lui. Tous les abonnés de Comcast qui ont utilisé les protocoles Ares, BitTorrent, eDonkey, FastTrack, ou Gnutella entre le 1er avril 2006 et le 31 décembre 2008 sont éligibles. Ainsi que les abonnés qui auraient tenté d’envoyer des mails à partir de Lotus Notes entre le 26 mars 2007 et le 3 octobre 2007, puisque le logiciel avait été lui aussi victime d’un blocage par effet de bord.

Mais Robb Topolski, qui avait découvert le blocage, demande aux abonnés de ne pas accepter ce règlement amiable. Il a calculé que 16 dollars correspondaient à un dédommagement de 50 cents par mois sur la période visée, alors que l’abonnement à Comcast coûtait 50 dollars par mois. Soit 1 % de dédommagement, autant dire rien du tout.

Il estime qu’avec une somme aussi faible, les FAI seront encouragés à continuer de manipuler les données envoyées ou reçues par leurs abonnés et à le leur cacher, alors qu’il faudrait au contraire que la sanction soit punitive et dissuasive.

Enfin, Topolski rappelle que le règlement amiable proposé en décembre dernier a été proposé dans un contexte où l’on pensait encore que la FCC pourrait condamner les pratiques d’atteinte à la neutralité du net de l’opérateur. Or si la FCC est incompétente, l’intérêt d’un jugement exemplaire contre Comcast se fait d’autant plus pressant.

Il demande donc à ceux qui s’étaient joints à l’action de refuser la proposition amiable, ce qu’ils peuvent faire jusqu’au 13 mai.

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