Bravo pour la réactivité. A la mi-journée, nous publiions un article sur le Secrétariat d’Etat à la Prospective et au Développement de l’Economie Numérique, pour montrer qu’il n’autorisait la création de liens vers son nouveau site Internet que sous certaines conditions. Depuis, les services de Nathalie Kosciusko-Morizet ont en partie modifié les conditions générales.

Ainsi, il n’est plus exigé que les liens s’ouvrent vers une nouvelle fenêtre, ou qu’ils mentionnent explicitement le site du secrétariat d’état dans leur intitulé. Si la première condition était étrange et contraire aux recommandations du W3C, la seconde était carrément ridicule. Elle conduisait à interdire la publication de liens sur Twitter, la création de mini-liens, ou tout autre lien créé comme ceci. Le cabinet de NKM a été rapide à réagir, et c’est tant mieux. Il faut dire que NKM elle-même avait publié un lien sur Twitter sans respecter les mentions légales.

Par ailleurs, il n’est plus interdit de créer des liens à partir de « sites Internet diffusant des informations à caractère polémique« . Non seulement la loi ne connaît pas cette notion d’informations « à caractère polémique« , mais en plus elle faisait peser une menace outrancière aux sites de journalisme engagé qui pourraient alors être poursuivis sur le fondement d’une violation contractuelle. A condition bien sûr que les tribunaux jugent que ces clauses sont valides et s’imposent aux sites tiers, ce qui à notre connaissance n’a jamais été vérifié dans la jurisprudence.

Dès lors, il est dommage de ne pas avoir complètement retiré cette idée absurde d’autorisation des créations de liens. Il est toujours stipulé que l’autorisation de créer des liens « ne s’applique en aucun cas aux sites Internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, ou pouvant, d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre« . Ce qui est davantage acceptable, mais qui ne sert toujours à rien. Ca n’est pas parce que le secrétariat n’autorise pas ces sites-là à créer des liens qu’il a pour autant le pouvoir de le leur interdire.

Enfin, notons un autre détail beaucoup moins important que nous n’avions pas relevé dans notre premier article. Les mentions légales stipulent que le site de NKM « autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer« , mais ajoutent dès l’alinéa suivant que « toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires » des « informations utilisées » est interdite. On croit donc comprendre que les « informations utilisées » se réfèrent aux citations mentionnées à l’alinéa précédent. Or le droit de citation prévu par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, qui s’impose à tous, n’exclue pas les citations à vocation commerciale ou publicitaire. Mais encore une fois, il s’agit là d’un détail beaucoup moins important.

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