Jeudi matin, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) organisait une conférence sur la neutralité du réseau, en marge de celle qu’organisera l’ARCEP le 13 avril prochain. L’occasion pour l’organisation qui représente entre autres Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo, Microsoft, eBay, Wikimedia et Facebook, de préciser sa conception de la neutralité du net. Dans une précédente communication, l’ASIC avait défendu le principe d’un réseau « non discriminatoire entre services« , ce qui nous avait interpellé sur le degré de neutralité réellement défendu par l’association.

Hier, l’ASIC a finalement éclairci son point de vue, rassurant. « L’internaute ne doit pas subir d’entraves dans l’accès aux contenus, services et applications de son choix« , a ainsi défendu Giuseppe di Martino, président de l’ASIC et directeur juridique et réglementaire de Dailymotion. « Les opérateurs du réseau ne doivent pas procéder à une quelconque discrimination, et orienter les choix des utilisateurs en bloquant l’accès à certains contenus, services et/ou applications ou en fournissant une qualité de service différente en fonction par exemple de l’absence ou de la présence d’accords commerciaux que peuvent avoir ces opérateurs« .

L’ASIC consent néanmoins que les fournisseurs d’accès à Internet puissent ressentir le besoin de « décongestionner » le réseau en « donnant, par exemple, la priorité à une catégorie par rapport à une autre, à la voix par rapport au transport de données comme les images« .

Contacté par Numerama pour préciser ce point , Giuseppe di Martino nous confirme que pour l’ASIC, deux types de de flux passent dans les tuyaux des opérateurs : la voix, et les données. L’association est alors d’accord pour qu’un FAI ou un opérateur mobile décide de donner la priorité à la voix par rapport aux données, ou inversement. Mais pas pour faire de distinctions entre les données elles-mêmes pour handicaper, par exemple, le P2P par rapport aux services de vidéo streaming ou les sites marchands. Pas question donc de brider BitTorrent, comme ont pu le faire des FAI américains.

Voilà qui met donc un terme à la polémique que nous avions soulevée. La « non discrimination entre services » doit s’entendre au sens le plus large, la seule discrimination acceptée pour l’ASIC étant entre la téléphonie et tout le reste.

Cette distinction est en fait essentiellement diplomatique, par égard pour les opérateurs télécoms qui vendent avec une tarification distincte ce qui relève des communications téléphoniques et ce qui relève des données. Techniquement, à l’heure où toutes les communications téléphoniques sont désormais gérées par le protocole IP, la téléphonie n’est pourtant qu’un type de données parmi d’autres, et ne coûte pas plus cher à véhiculer qu’autre chose. Que ce soit de la voix, de la télévision, des pages web ou des documents PDF, tout n’est qu’une suite de 0 et de 1 orchestrée par le même protocole IP.

Or plus les années passeront, plus la distinction deviendra délicate entre « les deux types de flux ». Quelle est la nature, par exemple, du flux audio-vidéo d’un service comme Chatroulette ? Est-ce de la voix, ou de la donnée ? Idem pour Live Messenger, Skype ou TeamSpeak. Si elle a encore une logique commerciale, la distinction entre voix et données n’a selon nous aucune logique technique. Elle en aura d’autant moins le jour où seront généralisés les forfaits illimités, voix et données.


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