Les géants du web en France demandent une neutralité du net pas vraiment neutre

L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a appelé jeudi l'ensemble des acteurs de l'internet à "se mobiliser en faveur de la défense du principe de l'internet ouvert". L'association a été fondée par AOL, Dailymotion, Google, Price Minister et Yahoo, et réunit d'importants éditeurs de services en ligne comme eBay, Microsoft, ou encore Wikimedia. L'ASIC se dit inquiète parce qu'elle voit les opérateurs télécoms français se détacher progressivement du respect de la neutralité du net, en particulier sur les réseaux mobiles.

"A l'occasion de la consultation publique sur les licences "4G", plusieurs opérateurs se sont publiquement opposés au principe de neutralité du net", rappelle ainsi l'association. Jean-Bernard Lévy, le patron de la maison-mère de SFR Vivendi, avait même déclaré publiquement l'an dernier que "la priorité est de récompenser et de monétiser le contenu, (...) pas de faire croître le trafic chez les fournisseurs d'accès à Internet". La tentation est donc là de faire payer une sorte de droit de passage aux éditeurs des applications les plus consommatrices de bande passante, ou au contraire de brider l'accès aux sites ou applications qui coûtent beaucoup et ne rapportent pas grand chose.

Mais ne vous y trompez pas. L'ASIC ne semble pas défendre une vue très pure de la neutralité du réseau. Elle accepte en effet "le principe de flexibilité" qui "doit être préservé pour les opérateurs de télécommunications afin d'assurer une gestion efficace du trafic sur les réseaux et ainsi éviter toute congestion". Le type-même d'entorse au principe qui justifie le bridage des réseaux P2P, qui sont pour l'ASIC des concurrents à leurs offres commerciales. Le communiqué de l'association vante d'ailleurs Barack Obama comme "fervent défenseur de la neutralité du net", alors que nous expliquions hier que les choses étaient loin d'être aussi claires pour le Président américain.

En fait, l'association s'inquiète surtout que les FAI puissent favoriser leurs propres services au détriment de ceux des éditeurs tiers. Orange, notamment, s'est fait une spécialité de créer des sites Internet dont le concept s'inspire fortement de sites existants, et les concurrencent directement : Wormee contre Deezer, Pikeo contre Flickr, BubbleTop contre Netvibes... Sans parler des chaînes de télévision qui proposent des contenus exclusivement disponibles chez Orange. "Une des particularités que nous avons en France, c'est que les opérateurs ne sont pas seulement des fournisseurs de tuyaux, donc maitrisant la diffusion des contenus des acteurs du web 2.0, mais sont aussi les concurrents du web 2.0", reconnaît d'aileurs l'association.

"Nous avons donc besoin de garde-fous destinés à garantir l'absence de discrimination entre les acteurs de même nature", ajoutent-ils. Est-ce à dire que la discrimination est possible entre des acteurs qui ne sont "pas de même nature", donc par exemple entre des services communautaires gratuits d'échange de vidéos comme BitTorrent, et des services commerciaux comme Dailymotion, dont le directeur est aussi co-président de l'ASIC ? Cette interprétation est confirmée par le titre du communiqué, qui parle de "principe d'un internet ouvert, non discriminatoire entre services", comme s'il pouvait être discriminatoire entre contenus.

Un rapport sur la neutralité du net demandé par l'Assemblée Nationale doit être remis par le gouvernement au Parlement d'ici cet été. Le degré de pureté de la neutralité imposée aux FAI dans le rapport déterminera en grande partie la réalité de la neutralité du net imposée dans les faits.