Après les droits d'auteur et les marques commerciales, l'ACTA va-t-il également couvrir les brevets ? C'est ce que confirme à demi-mot de Ron Kirk, le représentant américain au commerce, dans sa réponse à la lettre du sénateur Ron Wyden.

C’est à croire que la zone d’action de l’ACTA n’a aucune limite. Le 6 janvier dernier, le sénateur américain Ron Wyden avait envoyé une lettre à Ron Kirk, l’actuel représentant au commerce. Dans sa missive, l’élu soulevait différentes questions au sujet de l’accord commercial anti-contrefaçon, mystérieux traité international négocié à huis clos par les grandes puissances.

Alors que la réponse de Ron Kirk (.pdf) est datée du 28 janvier dernier, les deux parties n’ont révélé que tout récemment les réponses fournies par le représentant au commerce. Et parmi les nombreuses réponses fournies par le responsable américain, deux d’entre elles laissent entendre que l’ACTA ne couvrira pas uniquement les droits d’auteur et les marques commerciales, mais également les brevets.

À la question de savoir si l’ACTA va modifier substantiellement la législation américaine en matière de copyright, Ron Kirk affirme que le texte négocié en secret va ménager une certaine flexibilité, afin de permettre au Congrès d’avoir toujours la possibilité de modifier la loi pour corriger certains problèmes qui pourraient survenir. Or selon Mike Masnick, les réponses fournies par le responsable sont inexactes. À la lumière des documents qui ont fuité depuis le 28 janvier dernier, aucun passage ne vient confirmer une quelconque souplesse du texte.

Cependant, la question d’inclure ou non les brevets dans l’ACTA n’est probablement pas encore résolue. Si les nombreuses fuites laissent peu de doutes quant aux intentions américaines, Techdirt souligne que tous les pays participants n’ont pas les mêmes objectifs que les États-Unis.

À l’heure actuelle, certaines nations s’opposent à l’intégration des brevets dans le projet final. L’intégration des brevets pourrait poser des problèmes pour de nombreuses organismes dans le monde, notamment les ONG sanitaires qui ont besoin des médicaments pour intervenir dans plusieurs régions du monde.

En 2008, des dizaines d’organisations de défense de la société civile avaient réclamé la levée du secret autour de l’ACTA. « Le secret autour du traité a alimenté des inquiétudes sur le fait que ses dispositions pourraient heurter des intérêts vitaux pour les consommateurs » avaient noté les signataires.

Parmi ces derniers, nous retrouvions des associations de consommateurs, des mouvements de défense des libertés publiques mais également des organisations sanitaires, comme Médecin sans frontières, qui s’inquiètent d’une protection trop importante des brevets des médicaments, au détriment de la santé publique.

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