Le projet de décret italien continue de faire couler beaucoup d'encre. Officiellement destiné à lutter contre le piratage, le décret s'est attiré les foudres de Reporters Sans Frontières qui estime que non seulement le texte propose des sanctions disproportionnées, mais en plus celui-ci échappe au contrôle démocratique du parlement.

Un texte aux sanctions « disproportionnées » (jusqu’à 150 000 euros d’amende) et qui « échappe au débat et au contrôle démocratique du Parlement« . C’est en ces termes assez durs que Reporters Sans Frontières a réagi au projet de décret législatif déposé par l’actuel ministre délégué aux communications, Paolo Romani. Selon le gouvernement italien, l’objectif du décret vise à se conformer à une directive européenne sur les services de médias audiovisuels en instaurant une sorte de licence étatique destinée aux diffuseurs de vidéos en ligne, à l’image des licences attribuées aux chaînes de télévision.

Officiellement, c’est l’épouvantail du piratage qui a été agité pour justifier un tel décret. Mais personne n’est dupe. Non seulement le décret est contraire à la directive européenne, comme l’a expliqué Jean-Marie Le Ray sur son blog, mais en plus les intérêts audiovisuels du chef de l’Etat italien dans cette affaire sont évidents. Rappelons à ce sujet que la société MediaSet, fondée et contrôlée par sa famille, est en bisbille avec YouTube.

Dénonçant « le choix du décret plutôt que d’une loi« , Reporters Sans Frontières estime que « sous couvert de protéger les droits d’auteur, notamment les chaînes de télévision contrôlées par le Premier ministre Silvio Berlusconi, le gouvernement s’arroge un contrôle direct sur les télévisions indépendantes diffusées sur le Web. Leur existence dépendrait alors d’une licence accordée par le ministère et non par un juge« .

Pour l’organisation non-gouvernementale, « le décret en question instaure un système d’autorisation préalable à l’exercice de la liberté d’expression afin d’éviter d’éventuelles futures violations de droits protégées par la propriété intellectuelle. Cette disposition est en contradiction totale avec la conception de la Cour européenne des droits de l’homme de la liberté d’expression et avec l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne« . En d’autres termes, les internautes souhaitant mettre en ligne une vidéo sur une plate-forme spécialisée (comme YouTube ou Dailymotion) devront d’abord obtenir le feu vert des autorités.

Car le principal problème de ce décret est bien là : d’ordinaire, la sanction d’un abus survient justement après que celui-ci ait été commis. Pas avant. Or, avec le projet déposé par Paolo Romani, le contrôle ne se fait plus a posteriori, mais avant la mise en ligne d’un contenu.

« Celle-ci est soumise à un régime répressif qui n’est mis en œuvre que pour en condamner a posteriori un abus et non pour sanctionner a priori une intention d’expression que l’on présumerait coupable avant même qu’elle ne soit exécutée. Le décret instaure donc une censure des sites diffusant des vidéos : chacun ne doit être responsable que pour ce qu’il a dit et non pour ce qu’il va peut-être dire » explique RSF.

Le projet pourrait entrer en vigueur le 27 janvier prochain, rappelle Reporters Sans Frontières, c’est-à-dire après-demain.

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