La marque Hadopi avait déjà été déposée par un particulier, avant l'État

À peine installée, déjà discréditée. Samedi dernier, nous évoquions la trouvaille d'un spécialiste de la typographie, Jean-Baptiste Levée, qui avait constaté que la fonte utilisée pour écrire le terme "Hadopi" dans le logotype était en réalité protégée par une licence exclusive détenue par France Télécom et Jean-François Porchez, le graphiste à l'origine de cette police d'écriture.

Contactée par Numerama, l'agence à l'origine de ce travail nous avait alors confirmé avant-hier que le logo violait bien les droits d'auteur des différentes parties liées à cette licence, et nous communiqua une nouvelle version du logo, comportant cette-fois les polices "FS Lola" et "Bliss". Ainsi, "l'erreur de manipulation informatique" était réparée, même si Jean-François Porchez a contacté son avocat pour savoir quelles sont les suites à donner à cette affaire. Pour sa part, France Télécom souhaite calmer le jeu et ne poursuivra pas ni l'agence Plan Créatif, ni le ministère de la Culture, même si Jean-François Porchez souhaite engager des poursuites.

L'affaire aurait pu s'arrêter là si un certain Renaud Veeckman n'avait pas déposé la marque le 16 mai 2009 à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, six mois avant le ministère de la Culture et de la Communication (16 novembre 2009). Interrogé par l'AFP, le particulier avait récupéré cette marque pour monter une plate-forme de téléchargement sous ce nom, reconnaissant le côté "impertinent" et "second degré" de sa démarche.

"Je ne suis pas un anti-Hadopi mais je considère que ce dispositif est totalement archaïque dans la façon dont il a été conçu et qu'il ne répond pas à la rémunération des artistes" a-t-il déclaré, expliquant qu'il n'avait "jamais pensé que l'État déposerait la marque". Cependant, si les deux demandes ont été publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), aucune des deux demandes n'a pour le moment été enregistrée par l'INPI. L'établissement public ne dispose en effet pas de pouvoir pour s'opposer aux dépôts de marques, son rôle consistant à accorder l'enregistement après validation de critères de fonds, nous explique l'AFP.

Du côté du Petit Musée des Marques, on rappelle que si "la marque déposée récemment par l’Etat français est postérieure à la marque HADOPI déposée par un particulier (dépôt signalé précédemment sur le pMdM) et enregistrée par l’INPI", cela n'empêchera sans doute pas l'État de revendiquer la première marque, en invoquant l'article L712-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, "elle même consécutive à bien des annonces qui ne faisaient pas mystère de l’acronyme – désormais célèbre".

Celui-ci expose que "si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d'un tiers, soit en violation d'une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice. À moins que le déposant ne soit de mauvaise foi, l'action en revendication se prescrit par trois ans à compter de la publication de la demande d'enregistrement".

Dès lors, le ministère de la Culture et de la Communication ne se privera pas pour récupérer la marque Hadopi. Et sauver la face.