La loi Hadopi provisoirement bloquée par la CNIL

Dire que la loi Hadopi a beaucoup de retard est un euphémisme. Initialement prévue pour l’été 2009 au rythme de 3 000 lettres recommandées quotidiennes et 1 000 demandes de suspension d’accès à Internet, la riposte graduée aura connu des reports successifs, signe manifeste d’une loi qui aura accouché dans la douleur.

Ainsi, les premiers mails qui étaient censés partir dès la fin de l’année ne seront manifestement envoyés qu’en avril prochain. Si les décrets d’application de la loi sont prêts.

Car selon le quotidien économique La Tribune, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a pas souhaité se prononcer sur l’un des décrets d’application, bloquant de fait sa publication et donc l’application de la loi. Cette disposition portait sur la création d’une liste des internautes recensant les infractions reprochées par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Or, l’avis de la CNIL doit être systématiquement obtenu lorsqu’un texte va impacter de près ou de loin les données personnelles des citoyens. La Commission nationale avait d’ailleurs prévenu le gouvernement en mai dernier, expliquant que « la CNIL devra être saisie pour avis du décret d’application relatif aux modalités de mise en œuvre par l’Hadopi des traitements de données personnelles des internautes faisant l’objet de mesures de suspension. Elle exercera son contrôle sur l’ensemble de ces traitements, conformément à ses missions« .

Cependant, le silence de la CNIL pourrait éventuellement servir le gouvernement. Avec les régionales en mars prochain, l’exécutif pourrait tout à fait transmettre les décrets en janvier et attendre l’opinion de la Commission nationale. Celle-ci ayant deux mois pour rendre son avis, cela permettrait de lancer l’usine à gaz après les élections. Un bon coup qui enlèverait un argument de poids aux autres formations politiques.

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