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La loi Hadopi provisoirement bloquée par la CNIL

Julien L. - publié le Mercredi 23 Décembre 2009 à 10h30 - posté dans Société 2.0

Enième rebondissement dans la saga tragi-comique de la loi Hadopi. Alors que les premiers e-mails ne seraient envoyés qu'en avril prochain (dans le meilleur des cas), la CNIL fait de la résistance en refusant de commenter un décret d'application touchant aux données personnelles. Or, sans l'avis de la CNIL, la procédure est tout simplement bloquée.

Dire que la loi Hadopi a beaucoup de retard est un euphémisme. Initialement prévue pour l'été 2009 au rythme de 3 000 lettres recommandées quotidiennes et 1 000 demandes de suspension d'accès à Internet, la riposte graduée aura connu des reports successifs, signe manifeste d'une loi qui aura accouché dans la douleur.

Ainsi, les premiers mails qui étaient censés partir dès la fin de l'année ne seront manifestement envoyés qu'en avril prochain. Si les décrets d'application de la loi sont prêts.

Car selon le quotidien économique La Tribune, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'a pas souhaité se prononcer sur l'un des décrets d'application, bloquant de fait sa publication et donc l'application de la loi. Cette disposition portait sur la création d'une liste des internautes recensant les infractions reprochées par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Or, l'avis de la CNIL doit être systématiquement obtenu lorsqu'un texte va impacter de près ou de loin les données personnelles des citoyens. La Commission nationale avait d'ailleurs prévenu le gouvernement en mai dernier, expliquant que "la CNIL devra être saisie pour avis du décret d'application relatif aux modalités de mise en oeuvre par l'Hadopi des traitements de données personnelles des internautes faisant l'objet de mesures de suspension. Elle exercera son contrôle sur l'ensemble de ces traitements, conformément à ses missions".

Cependant, le silence de la CNIL pourrait éventuellement servir le gouvernement. Avec les régionales en mars prochain, l'exécutif pourrait tout à fait transmettre les décrets en janvier et attendre l'opinion de la Commission nationale. Celle-ci ayant deux mois pour rendre son avis, cela permettrait de lancer l'usine à gaz après les élections. Un bon coup qui enlèverait un argument de poids aux autres formations politiques.

Publié par Julien L., le 23 Décembre 2009 à 10h30
 
 
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Commentaires à propos de «La loi Hadopi provisoirement bloquée par la CNIL»
 

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Perso pour les régionales, ceux qui se présenteront dans ma région et qui ont votés pour cette loi à la base, ils n'auront pas ma voix, quoi qu'il arrive.
Ils se vengent des suppressions de budgets et des autres "main forcée".
Je ne crois pas un instant à l'indépendance de la CNIL ... donc le gouvernement doit vouloir freiner l'application de la loi
si y avait que ça qui bloquait la loi Hadopi... ;)
sinon bah pareil concernant les régionales : vive le vote sanction contre le gouvernement !
Quel spectacle vraiment c'est énorme! En plus c'est gratuit, magnifique.
Donc pas d'hadopi avant les régionales, et oui ils fallait y penser avant, hadopi touchera tout le monde sans exception. Quant à la cnil, elle joue son role, fort opportun de déporter la loi.
Moi un truc qui me sidere c'est que 3000 recommandé par jour ca fait 4.7€ X 3000 =
Faisons leur payer aux régionales ^^
14100 par jour X 365 ca fait 5.146.500 € par an, c'est aberrant.

dsl pour le double post
Poudre aux yeux. Llopsi arrive en février, sinon, un ptit délire :

Martin : " Nicolas, mon ami, dis moi; nous n'avions pas changé le directeur de la CNIL afin de nous éviter justement ce genre d'ennuis ?"
Nicolas : " oui oui, attends, je t'explique Martin; le populo commence à se rendre compte que Llopsi sera géré par l'armée sur décrets ministériels."
Martin : " oui, ça, on le sait, c'est ce que nous voulons, c'est normal."
Nicolas : " oui Martin, mais il y a ce qu'on appelle la politique aussi. Tu sais, le truc qui me permet d'être président, tout ça..."
Martin : " oui, bon, d'accords, mais quel rapport ?"
Nicolas : " hadopi n'est que l'arbre qui cache la forêt, tu comprends ? on va laisser au populo l'espoir de croire que hadopi va s'enferrer, que ça va pas passer. Mais pendant ce temps là Llopsi et acta vont arriver, et c'en sera terminé du net sauvage,
on l'aura dressé."
Martin : " il est si con que ça, le populo ?"
Nicolas : " mais oui Martin, grâce à toi, d'ailleurs, et à tes merveilleux moyens de propagande et de manipulation de l'inconscient collectif que sont tes Multimédias."


Les gouvernements ne sont plus une représentation du peuple, mais une farce capitaliste des lobbys industriels nommée démocratie, que l'on nous introduit dans le fondement à longueur de temps.
Doudy, le 23/12/2009 - 11:11
Quel spectacle vraiment c'est énorme! En plus c'est gratuit, magnifique.
Doudy, le 23/12/2009 - 11:11
Quel spectacle vraiment c'est énorme! En plus c'est gratuit, magnifique.

Gratuit, non pas vraiment, on paie cette mascarade avec nos impôts!
14100 par jour X 365 ca fait 5.146.500 € par an, c'est aberrant.
***
Pas tellement !
La poste est privatisée.
C'est comme les autoroutes !
Cela ira dans la poche des copains, des coquins !
Le système de répression tolérance 0 s'applique vraiment partout en ce moment, partout!...
Gnommy, le 23/12/2009 - 12:04
Poudre aux yeux. Llopsi arrive en février, sinon, un ptit délire :

Martin : " Nicolas, mon ami, dis moi; nous n'avions pas changé le directeur de la CNIL afin de nous éviter justement ce genre d'ennuis ?"
Nicolas : " oui oui, attends, je t'explique Martin; le populo commence à se rendre compte que Llopsi sera géré par l'armée sur décrets ministériels."
Martin : " oui, ça, on le sait, c'est ce que nous voulons, c'est normal."
Nicolas : " oui Martin, mais il y a ce qu'on appelle la politique aussi. Tu sais, le truc qui me permet d'être président, tout ça..."
Martin : " oui, bon, d'accords, mais quel rapport ?"
Nicolas : " hadopi n'est que l'arbre qui cache la forêt, tu comprends ? on va laisser au populo l'espoir de croire que hadopi va s'enferrer, que ça va pas passer. Mais pendant ce temps là Llopsi et acta vont arriver, et c'en sera terminé du net sauvage,
on l'aura dressé."
Martin : " il est si con que ça, le populo ?"
Nicolas : " mais oui Martin, grâce à toi, d'ailleurs, et à tes merveilleux moyens de propagande et de manipulation de l'inconscient collectif que sont tes Multimédias."


Les gouvernements ne sont plus une représentation du peuple, mais une farce capitaliste des lobbys industriels nommée démocratie, que l'on nous introduit dans le fondement à longueur de temps.

Mince encore une fois +1 , d'un autre coté tu m'évites d'écrire de trop long chapitre car en gros j'aurais dit dans d'autre formes , la même chose.

Rêve & Illusion & espoir , 3 armes redoutables. Je me demande aussi si ca n'a pas à voir avec l'acta , si l'acta passe y'aura toujours moyen pour le gouvernement de faire diversion au niveau des reproches du peuple vers l'acta qui n'est pas directement diriger par eux et donc se dédouaner un peu d'où les 6 mois de retard (avril).
De plus si il y'a des problèmes avec des vol d'ip & autre des janviers sa pourrait ternir l'image du net contrôler et donc de l'acta.
de toute façon vu les sondages hadopi appliquée ou pas la droite va peut être perdre la derniére région qu'elle posséde, c'est vraiment un calcul d'épicier, donc moi aussi je ne voterai pas pour l'UMP
Ce qui m'amuse moi c'est d'entendre les gens dirent je voterais pas pour l'UMP aux régionales. Mais dès que ce sera les présidentielles ou les législatives ils revoteront pour sarko et sa clique de branquignols. Les régionales tout le monde s'en tape.
C'est qui à la CNIL qui est sénateur UMP et qui avait voté HADOPI déjà ? Ils essayent juste de limiter la branlée qui s'annonce aux régionales, ce qui montre que HADOPI va leur coûter cher. Tant mieux, reste à exiger de la gauche l'abrogation une fois qu'ils seront au pouvoir, sinon voter Parti Pirate.

Notez au passage "l'indépendance" d'une commission qui rend un fier service à un parti politique pour les élections.
Si on continue à parler politique realite , on va finir par se faire couper l'abonnement internet ? Si tous les faux c.ls de ce pays versaient un euro à l'Etat à chaque fois qu'ils exercent leur art , les impots deviendraient inutiles . Quand tous les producteurs arreteront de nous faire payer des navets au prix des best seller , le piratage deviendra obsolete !!! Personellement , je pense que le piratage n'est qu'une revendication , une sorte de pavé dans la mare . C'est le ras le bol de ces arnaqueurs ,de tous ces gros salaires qui vous regardent comme de la vermine ! Demandez à un smicard d'emmener sa famille au ciné toutes les semaines , ça n'a rien d'extraordinaire comme sortie , et pourtant je doute fort que ça lui plaise . Alors quand on veut faire croire que le piratage tue le petit artiste , ça se sont des paroles de mecs blindés de tune qui à eux seuls coutent des centaines de salaires et qui n'en ont encore pas assez !
de toute façon vu les sondages hadopi appliquée ou pas la droite va peut être perdre la derniére région qu'elle posséde, c'est vraiment un calcul d'épicier, donc moi aussi je ne voterai pas pour l'UMP
Et le pire c'est qu'il ne vote pas pour l'UMP ???

Je n'ose croire vers qui va ta voix futur ex-proprio de videoclub...

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