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Hadopi : pas de riposte graduée avant l'été 2009
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 18 Décembre 2008 à 17h57 -
posté dans Société 2.0
 Alors qu'il présentait jeudi le rapport annuel dont nous révélions ce matin la teneur, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) est revenu sur le projet de loi Création et Internet, qui doit transformer l'autorité en Haute Autorité de Protection et de Diffusion des oeuvres sur Internet (Hadopi). Selon Jean Musitelli, appelé à présider l'administration, l'Hadopi sera mise en place "à l'été prochain". Le projet de loi ne devrait pas être adopté avant le mois de mars 2009. Dotée d'un budget de 6,7 millions d'euros pour 2009, la Haute Autorité sera animée par une quinzaine de personnes, qui devront envoyer jusqu'à 3.000 lettres recommandées par jour, et 1.000 demandes de suspension d'accès à Internet. Par ailleurs, alors que le rapport annuel de l'ARMT rappelait que l'autorité créée par la loi DADVSI n'a jamais été saisie depuis sa création, M. Musitelli a annoncé qu'il y avait du nouveau. Un particulier a déposé une première requête il y a une semaine auprès de l'Autorité pour contester l'impossibilité de copier pour son usage privée une oeuvre audiovisuelle téléchargée en VOD. L'ARMT devra se prononcer dans les deux mois. Si la cour de cassation a rappelé récemment que la copie privée n'était pas un droit opposable devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, l'autorité administrative peut en revanche être saisie lorsque la présence d'un DRM empêche en pratique l'exercice de l'exception pour copie privée. L'ARMT doit s'efforcer de régler les conflits par voie consensuelle entre les parties, mais peut prononcer des injonctions et les assortir de pénalités financières en cas de désaccord ou d'application tardive des résolutions. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : pas de riposte graduée avant l'été 2009»
 Excellente remarque Manbu...
Le plan de marche du Monarque est dressé au fur et à mesure de ses humeurs ou de celles de ses éminences grises, et rien évidemment ne doit venir entraver les volontés du Monarque. Rien, pas cette valetaille de députés de l'opposition qui "osent s'opposer à mes réformes" (cf la remarque du Tout Puissant sur le foutoir de l'Assemblée), ni ces "branleurs de lycéens" qui osent gueuler dans la rue. Vite les Karchers ...!  J'adore ce petit passage qu'on peut résumer par "on a rien à foutre de l'année... ah attendez, si, on vient d'avoir UNE demande... bon bah d'ici 2 mois on apportera notre réflexion"...
 Rien qu'en lettres recommandées : 4,34 € x 20 x 12 x 3 000 = 3 124 800 € pour un budget de 6,7 M€. J'ai comme l'impression qu'il y a quelque chose qui cloche dans l'équilibre de leur budget.
et tu ne prend pas en compte l'identification individuelle des ip qui coute entre 9 a 18 euros piece................
et tu ne prend pas en compte l'identification individuelle des ip qui coute entre 9 a 18 euros piece................
bah voilà plus qu'à recruter quelques rsa et des stagiaires et au boulot tout le monde!!!
bande de fainéants va... ;-)) Il me semblait que l'ARMT ne pouvait être saisie que par les professionnels, pas par les particuliers (ça avait fait couler de l'encre à l'époque).
1000 demandes de suspension d'accès internet ? Sources ? Et surtout : par jour ??????? Et bah ça va aller vite le retour au minitel
 'Criminel', le 01/01/1970 - 01:00 1000 demandes de suspension d'accès internet ? Sources ? Et surtout : par jour ??????? Et bah ça va aller vite le retour au minitel Le tout (plus tout le boulot qu'il y a autour, dont l'identification des FAI si elle n'est pas déjà fournie par les ayant droits et les demandes d'identification des 14000 internautes auprès de leurs FAI) traité par une douzaine de personnes, dont 3 magistrats, avec vérification des preuves et le cas échéant leur contestation, ça me fait doucement marrer. 'Seri', le 01/01/1970 - 01:00 Il me semblait que l'ARMT ne pouvait être saisie que par les professionnels, pas par les particuliers (ça avait fait couler de l'encre à l'époque).Même question... Je ne savais pas que les demande des particuliers étaient dorénavant recevable, pourtant j'avais pas mal suivis la dadvsi..  Le vrai problème ce sont les majors, tant qu'elles feront pression sur le pouvoir, il y aura des lois de naze comme celles-ci
Ce que les majors n'ont pas compris, c'est qu'avant c'était super de vendre un CD 20 euros et un dvd 25, puisque de toute façon on avait pas le choix, maintenant qu'on la ça leur pose problème, parce que non seulement on refuse d'acheter un dvd de 20€ parce qu'on peut se le procurer gratuitement, mais qu'en plus on peut choisir, essayer, et finalement acheter uniquement ce qui en vaux la peine pour nous, et donc éviter de dépenser de l'argent pour des nazeries comme ils en ont font de plus en plus souvent  Ce qui m'effraye le plus c'est que dans mon entourage, personne ne se doute de l'affaire et surtout de ses répercutions ...
Ce type de projet passe sans "demande" du peuple alors que normalement les lois sont faite pour le peuple (le protéger, le nourrir, etc...) De plus, l'Inaptitude (avec un grand I) de ces dirigeants (3 jours pour un MP3 ou les chiffres exorbitants d'Albanel) pousse 1) A la diabolisation d'internet 2) A sa chasse aux sorcières 3) A des lois qui enfreignent autant liberté qu'évolution. J'ai voté à droite, je ne pense pas le regretter. La question est : "La gauche aurait elle fait mieux ?" à‡a me servira de leçon ... tout cela me fait penser à un groupe "********" dont la chanson "**********" est tout de même bien sympa...vivement cet été !!!!
 Une idée... Elle a peut être deja été abordée, néanmoins.
"Ils" vont se baser sur l'IP, parfait, mais et puis quoi encore ? Le nom d'un fichier ? La quantité de donnée échangée ? Le protocole utilisé ? Pour l'instant c'est pas trés clair (du moins pour moi). Ensuite, il a été démontré ici même il y a quelques mois que le simple fait d'activer le brouillage de protocole sur Emule empechait les systeme de limitation de bande passante de fonctionner, et donc quelque part, l'autentification du client comme téléchargeur. Cela laisse quelques pistes de reflexions. Et bien sur ce, commencons par, pourquoi pas, a faire monter la sauce ! Téléchargeons un maximum de données.... Les logiciels et oeuvres libres à partager ne manquent pas ! Juste comme ca, histoire de générer du trafic, il faudra bein qu'il fassent le tri dans tout ca. De plus. Les catalogues sont loins d'être à la hauteur de la demande... Cherchont les oeuvres impossibles à acheter, ils y en a des dizaines si ce n'est des centaines... Je me souviens il n'y a pas si longtemps que pour trouver ne serais que Blade Runne en vidéo, il fallait pouvoir l'acheter au Canada, dans une version un poil pourrie et sous titrée( maintenant c'est "corrigé" mais trouvez des grands classiques SF ou des années 50 dans les bacs...) Donc une fois les films (la question ce pose un peu moins en musique, le catalogue y est beaucoup plus grand) trouvés, il faut demander leur mise sous presse.... Enfin je dit ca, ce ne sont que des idées ! Et puis nous avons deux alliés... Le budget dédié au projet. Déjà et ici en quelques lignes il est mis en évidence qu'il n'est pas à la hauteur et qu'ils ne le sera pas, comment envoyer des lettres sans timbres ? La "criiiiise", le projet ne servira à rien, qui va acheter des disques plutot que du pain ? (il n'y diront peut être d'aller acheter de la brioche qui sait !?  ) Donc les résultats indiqueront que ca ne marche pas. De plus le budget (encore) sera certainement revu à la baisse ou carrement ré affecté. Les réseaux et logiciels cryptés, même si pour l'instant c'est un peu la jungle et ils fonctionnent assez aléatoirement.
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Une preuve comme quoi, voter pour élire des députés ne sert strictement à rien.