Le fondateur d'IsoHunt, Gary Fung, a transmis ces jours-ci un exposé détaillé devant la Cour suprême canadienne, pour légaliser son moteur de recherche de liens torrents. En effet, le demandeur estime que son rôle n'est pas si différent de ce que fait Google, à une autre échelle.

L’année 2009 aura été particulièrement sombre pour le peer-to-peer. Ainsi, du côté des sites spécialisés dans la recherche de liens torrents, les mauvaises nouvelles n’ont fait que se succéder : les administrateurs de The Pirate Bay ont été lourdement condamnés par la justice suédoise, les obligeant à délocaliser leur activité en Ukraine, tandis que Demonoid a rencontré d’importants soucis techniques ces dernières semaines qui ont affectés non seulement le site web, mais également le tracker BitTorrent. Plus récemment, c’est la décision inattendue de Mininova de supprimer tous les liens permettant de télécharger des fichiers contrefaits qui a porté l’estocade finale. Le site n’avait de toute façon aucun autre choix, à moins de payer une amende de 5 millions d’euros, suite au procès défavorable qui l’opposait au BREIN, une organisation anti-piratage.

Pourtant, malgré cette détérioration flagrante du climat sur la planète P2P, tous les acteurs n’abordent pas l’avenir de la même façon. C’est le cas de Gary Fung, le fondateur d’IsoHunt, qui est devenu il y a peu le deuxième site dédié aux torrents le plus fréquenté d’Internet. En effet, depuis maintenant un an, l’administrateur du site a multiplié les initiatives en faveur du téléchargement sur Internet. En août dernier, il a ainsi doublé la taille de l’index d’IsoHunt, tout en lançant en parallèle Hexagon.cc, un espace dédié au partage entre communautés.

Mais sa décision la plus spectaculaire reste bien entendu son action préventive contre les ayants droit et les groupes anti-piratage, en saisissant la justice canadienne pour faire légaliser son activité de moteur de recherche. En effet, là où la quasi-totalité des webmasters choisiront de se tenir loin des tribunaux, Gary Fung a considéré que son rôle n’était pas particulièrement illicite. Il ne fait qu’indexer des contenus, tout comme le ferait Google ou n’importe quel autre moteur de recherche.

Ainsi, las des menaces proférées par la Canadian Recording Industry Association (CRIA), l’équivalent canadien de la RIAA, l’administrateur d’IsoHunt a finalement tranché : il était grand temps de saisir la justice de son pays pour obtenir de celle-ci l’assurance que son activité de moteur de recherche est tout à fait légal. De cette façon, Gary Fung coupait l’herbe sous le pied de la CRIA en empêchant l’organisation de prendre la moindre action contre lui, du moins pour le moment.

Cependant, lorsque IsoHunt et la CRIA se sont retrouvés au tribunal, le juge chargé de l’affaire a fait savoir qu’il n’était pas en mesure de statuer. En effet, devant l’ampleur de la problématique du téléchargement et des importantes implications qu’un tel jugement aurait, il était nécessaire de transformer la question initiale en un véritable procès afin d’en mesurer toute la complexitéÉvidemment, IsoHunt a fait appel de cette décision, mais sans succès.

Malgré un premier échec, IsoHunt n’a pas baissé les bras. Cette semaine, Torrentfreak rapporte que Gary Fung a déposé son exposé détaillé (PDF) en qualité de demandeur devant la Cour suprême canadienne. Le document s’intéresse en particulier à la façon dont fonctionne le moteur de recherche. Dans ses prétentions, Gary Fung demande à nouveau à la justice de déclarer que cet outil ne viole en aucune façon la législation canadienne du droit d’auteur.

Dans un message publié sur le forum, Gary Fung a fait savoir qu’il était convaincu que la loi est de son côté : « je fonde de grands espoirs pour que la loi canadienne et la justice ne commettent pas les mêmes erreurs qui ont été faites ailleurs dans le monde. Nous devons nous battre contre ce bruit de fond continuel qui laisse entendre que le partage de fichiers est du vol« .

« Quant à la CRIA et aux maisons de disque, si vous revenez à la raison, je serais ravi de discuter avec vous en dehors des tribunaux. La balle est désormais dans votre camp » a-t-il lancé aux ayants droit.

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