Le moteur de recherche BitTorrent IsoHunt a intenté l'année dernière un procès contre la CRIA, l'équivalente de la SNEP en France, afin de forcer la légalisation des moteurs de recherche et les rendre irresponsable des fichiers torrents qui pointeraient vers du contenu protégé. Hélas pour son fondateur, le procès a tourné court.

Ce n’était sans doute pas ce qu’avait prévu Gary Fung lorsqu’il se lança dans une véritable épopée judiciaire pour obtenir la légalisation des moteurs de recherche BitTorrent au Canada. Initié l’année dernière, l’objectif du fondateur d’IsoHunt était de s’attaquer préventivement à la RIAA canadienne, la CRIA, pour se préserver des reproches qu’elle pourrait lui formuler.

Hélas, au grand dam de Gary Fung, le tribunal canadien chargé de trancher la question a finalement transformé cette affaire en un procès contre IsoHunt. En effet, la CRIA (Canadian Recording Industry Association) estimait qu’il n’était pas vraiment convenable que ce procès ne traite que d’une partie du « problème » des liens BitTorrent.

Pour le président de la CRIA, Graham Henderson, les choses sont claires : « les questions qui sont en jeu dans cette affaire sont fondamentales pour les créateurs, afin qu’ils puissent vivre de leur travail » a-t-il déclaré à BillBoard. « Une question de cette importance doit être considérée par le tribunal dans son ensemble, et non pas comme IsoHunt l’a prétendu, avec une seule partie des faits. Le tribunal de première instance est allé dans notre sens, et maintenant c’est au tour de la cour d’appel » s’est félicité Graham.

C’est en mars de cette année que le juge a décidé de modifier quelque peu le procès. Si IsoHunt avait demandé à la cour de décider si oui ou non les moteurs de recherche BitTorrent pouvaient être tenus responsables des liens .torrents qui poitent vers des contenus protégés par le droit d’auteur, la CRIA elle ne l’entendait pas de cette oreille.

En fin de compte, le juge a estimé que les problèmes soulevés par cette action étaient trop complexes et les conséquences trop importantes pour ne se limiter qu’à cet aspect-là du problème. Mécontent de la décision, IsoHunt a logiquement fait appel, mais la deuxième instance a douché les espérances de Gary Fung en rejetant son appel.

La procédure tentée par IsoHunt était pour le moins inhabituelle et malgré son manque de succès, Gary Fung reste déterminé à ne pas abandonner. Répondant aux questions de Torrentfreak, il a indiqué que cette décision, si elle est décevante pour lui, n’est pas si dramatique que cela et que d’une certaine façon, elle était prévue.

« Nous avons perdu » a-t-il conclu. « Mais nous aurons bien assez tôt des informations sur la manière dont nous allons procéder pour poursuivre la CRIA« .

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