C'est ce mardi 20 octobre que les eurodéputés doivent à nouveau se réunir en comité de conciliation pour discuter de l'amendement 138, pour la première depuis que Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras ont trahi leur mandat de négociation et admis la version modifiée vidée de toute substance. Le Bureau des consommateurs européens demande aux eurodéputés de défendre la première version de l'amendement Bono, votée par deux fois à une très large majorité des voix.

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), qui fédère les associations de consommateurs en Europe, a demandé aux députés européens de rejeter la version modifiée de l’amendement 138, issue d’une trahison des négociateurs délégués du Parlement. Le texte qui sert désormais de base aux négociations fait l’impasse sur l’obligation des Etats membres de recourir à un jugement préalable de l’autorité judiciaire avant toute atteinte aux droits fondamentaux des internautes, donc avant toute suspension de l’accès à Internet.

« La version modifiée de l’amendement irait à l’encontre de ce pour quoi le Parlement européen s’était prononcé, à savoir la protection des droits fondamentaux des consommateurs à un procès équitable et à la présomption d’innocence« , rappelle le BEUC dans un communiqué. L’amendement qu’avaient présenté Guy Bono et Daniel Cohn Bendit avait été voté par deux fois au Parlement Européen, sous son ancienne composition, par 88 % des voix.

« Nous insistons vivement auprès des eurodéputés pour que ceux-ci campent sur leur position. Les citoyens ne devraient pas voir leur accès à Internet coupé sans procès équitable. Il est inacceptable que les consommateurs soient traités comme des pirates ou des criminels. Nous sommes au 21ème siècle et des mesures aussi draconiennes n’ont pas leur place dans une société libre. Chaque individu a des droits qui ne peuvent et ne doivent pas être sacrifiés dans le seul but de servir les intérêts de l’industrie de la musique et du film« , s’est émue Willemien Bax, la Directrice Générale adjointe du BEUC.

Les eurodéputés du comité de conciliation sur le Paquet Télécom doivent se réunir à nouveau demain, mardi 20 octobre, pour discuter de l’amendement 138. Le BEUC demande aux parlementaires et au président de la Commission Jose-Manuel Barroso de « tenir les promesses faites pendant leurs campagnes en garantissant les droits fondamentaux des consommateurs sur Internet« .

Pour le Bureau, c’est une question de crédibilité politique. Il sera « difficile » aux consommateurs européens de « faire confiance aux politiciens européens à l’avenir si, dans le simple but de garantir leur élection, ils continuent à faire des promesses qu’ils ne tiennent pas par la suite« , prévient Mme Bax.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés