Si c'est avéré, c'est une trahison politique. Mandatés de manière informelle, la rapporteur Catherine Trautmann et son collègue espagnol Alejo Vidal-Quadras auraient accepté contre leur mandat que le compromis proposé par la Commission, jugé inacceptable par la Quadrature du Net, serve de bases aux négociations futures sur l'amendement 138.

Nous vous disions plus tôt dans la journée que le trilogue organisé cet après-midi à 15H30 avait repoussé le compromis proposé par la Commission, qui dénaturait totalement l’esprit de l’amendement Bono. En fait, les choses sont beaucoup moins claires, voire beaucoup plus pernicieuses.

Selon nos informations, les parlementaires réunis ce matin en comité informel de conciliation avaient demandé aux députés Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras, qui ont mandat pour négocier avec la Commission et le Conseil, de ne pas accepter le compromis sur l’amendement 138. Ils ont renouvelé leur souhait que le Conseil réponde d’abord aux questions des parlementaires sur l’incidence juridique du maintient du terme « préalable » qui impose un jugement avant toute suspension de l’accès à Internet.

Or, au moment du trilogue, les deux eurodéputés français et espagnol mandatés de manière informelle par le Parlement n’auraient pas respecté ce mandat, et assuré que le nouveau compromis proposé par la Commission pouvait servir de base aux négociations. Alejo Vidal-Quadras aurait même, selon une source proche du dossier, indiqué que les parlementaires acceptaient d’abandonner l’obligation d’un jugement « préalable » à toute atteinte aux droits fondamentaux des internautes, en concédant la simple « possibilité de faire appel » pour que les droits soient respectés après coup.

Lors du vote final, il sera impossible pour le Parlement Européen de rejeter le compromis sans faire tomber l’ensemble du Paquet Télécom. Une arme atomique que les parlementaires ne peuvent pas se permettre d’activer. Le coup de force permet donc de débloquer les négociations par des méthodes plus que douteuses, qui viennent s’ajouter à la volonté des services du Parlement de rendre secret des arguments anti-amendement 138.

Plus d’informations à suivre.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés