Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 02 Juin 2009

En Espagne, un P2Piste a le droit de partager 3322 films

Un homme accusé d'avoir téléchargé et partagé 3322 films sur les réseaux P2P a été relaxé par un tribunal de Pamplune, qui a considéré qu'il s'agissait d'actes de copie privée sans intention lucrative.

La justice espagnole continue de faire de l'Espagne un havre de paix pour le P2P et ses utilisateurs. Un juge espagnol a ainsi prononcé un non lieu en défaveur de l'industrie culturelle, qui avait porté plainte contre un internaute accusé d'avoir téléchargé et partagé 3322 films protégés par le droit d'auteur. S'appuyant sur une jurisprudence désormais constante, le tribunal a estimé que le partage de fichiers à titre gratuit, pour l'usage privé du P2Piste, n'était pas une contrefaçon mais un acte de copie privée.

Selon TorrentFreak qui relate l'affaire, le tribunal correctionnel de Pamplune a considéré que l'homme accusé d'avoir partagé plus de 3000 films n'était pas coupable de contrefaçon, parce qu'il n'avait pas été prouvé qu'il avait agi dans l'intention d'en faire commerce. Le juge a bien constaté que le prévenu avait téléchargé des fichiers "sans le contenu des ayants droit" entre 2003 et 2004, mais seulement pour "son usage privé ou pour les partager avec d'autres internautes".

Les tribunaux espagnols estiment, sans doute à juste raison, que ces actes sont couverts par la taxe pour copie privée, dont le montant est d'ailleurs bien plus faible en Espagne en France. Alors que dans l'hexagone, où la taxe est la plus forte d'Europe, la justice peine encore à trancher franchement la question de la copie privée sur les réseaux P2P.

Même les sites de liens eDonkey ou BitTorrent sont légaux en Espagne, selon la justice du pays. Elle a ainsi pu relaxer l'administrateur de Sharemula, ou ceux de TodoTorrents, mais elle a condamné le créateur du site infopsp.com, qui proposait de télécharger les contenus non pas seulement sur les réseaux P2P, mais aussi sur des sites d'hébergement comme Rapidshare ou Megaupload.

Publié par Guillaume Champeau, le 2 Juin 2009 à 20h47
 
27
Commentaires à propos de «En Espagne, un P2Piste a le droit de partager 3322 films»
Inscrit le 13/02/2003
1565 messages publiés
Et si on allait tous en Espagne relancer leur économie et ainsi plonger un peu plus celle de la France ?
Ils ont l'air un peu plus ouvert d'esprit (pour rester poli), eux.
Inscrit le 09/04/2009
1192 messages publiés
Moralité, en Espagne utilisez eDonkey ou BitTorrent.
En France, utilisez Rapidshare ou Megaupload.
Inscrit le 07/11/2006
3193 messages publiés
@ Kad "sans le contenu des ayants droit" je pense que tu veut dire "sans le consentement des ayants droit".

Ensuite la jurisprudence espagnole reste fidèle à elle même; reste plus, pour eux que de trouver un moyen de gagner de l'argent pour ces téléchargements (licence globale) vu que le téléchargement est déjà considéré comme légale.

PS: Il me semble que Aintzane (membre du forum) est espagnole, dommage qu'elle ne soit pas là pour commenter...
[message édité par sebk le 02/06/2009 à 21:11 ]
Inscrit le 11/03/2009
3532 messages publiés
Bravo l Espagne !!! et je parie que leur dvd vierges ne sont pas taxés en plus
Inscrit le 13/10/2008
1717 messages publiés
Vive l'Espagne d'ailleurs cet été je passe mes vacances la bas, je vais en profiter pendant qu'Albanul testera son hadopi
Inscrit le 08/09/2003
4580 messages publiés
Il ne reste plus qu'à faire un logiciel de P2P qui limitera les téléchargement des internautes français qu'aux sources d'origines espagnoles.
En cas de plainte, il suffira de faire appliquer le principe du pays d'origine :tongue:
[message édité par TotoRhino le 02/06/2009 à 21:12 ]
Inscrit le 02/06/2009
2 messages publiés
Ca coute combien un serveur dédié en espagne ?
Inscrit le 24/09/2008
3280 messages publiés
ils peuvent faire appel?
Inscrit le 11/03/2009
1585 messages publiés
Inscrit le 20/11/2008
136 messages publiés
Qu'est ce que je les aime ces espagnols.................!
Inscrit le 03/03/2009
203 messages publiés
Ca coute combien un serveur dédié en espagne ?

Plus chère qu'une amende HADOPI®
Inscrit le 03/03/2009
203 messages publiés
3322 films ? Ineptie, ineptie.. personne de normalement constitué peut conserver autant de films pour sa consommation personnelle. La limite gouvernementale en vigueur n'est-elle pas définie à 30 films de divertissement/an et 1 film culturel et/ou historique par année (approuvé par le ministère de la Pensée et de la culture ) ?
Inscrit le 21/10/2008
129 messages publiés
WWAAAA !!!
Il a commencer à quelle époque ???
il a rangé ça où ???
Inscrit le 05/03/2008
922 messages publiés
3322 films = 3322 fichiers vidéo (p'tet même qu'ils ont compté que ceux avec l'extension avi X)
Il doit y avoir des séries dans le tas
Inscrit le 31/12/2004
951 messages publiés
3322 x 700 mo = 2.325.400 mo lol
Inscrit le 12/03/2009
14 messages publiés
Vite... un proxy en espagne!
ca doit pas être trop difficile de trouver un serveur à une 20aine d'euro par mois avec une ip espagnole juste pour en faire un proxy... ovh.es par exemple :-) (non je ne travaille pas pour eux :-).. après il y a juste à faire une cnx vpn entre votre PC et le serveur... y a même un guide où ils expliquent même comment faire! Je suis même certain qu'en leur demandant gentilment, ils vous installent une version francaise de Windows! Eh oui 20€ à 5 personnes... ca fait 4€ par mois...100Mbits de Bande passante... Merci Mme albanel de nous pousser à améliorer sans cesse nos connaissances en Informatique!
Inscrit le 03/03/2009
203 messages publiés
WWAAAA !!!
Il a commencer à quelle époque ???
il a rangé ça où ???

Je pense que nous sommes trop polis pour répondre à la deuxième question !
Inscrit le 19/05/2009
27 messages publiés
Pouah...3322...sa c'est de la DivXothèque...
pffff...m'en manque encore 2850...j'ai encore du boulot...(tout comme la justice Française qui devrait vite s'empresser de copier le système Espagnol et ainsi faire un big "Phoque" Albanel et ses collabos...
Inscrit le 16/01/2009
868 messages publiés
Tiens, c'est vrai que je n'avais pas vu l'exception à la copie privée sous cet angle là. La copie profite seulement au copiste (c'est sur cette base que la justice a fait fermé Wizzgo).Quand quelqu'un télécharge (P2P ou même Megaupload) il ne fait qu'une copie à son usage du coup... marrant ça.

Edit : Ha non, j'ai rien dit. En France la copie ne doit pas être destiné à l'échange et doit rester dans le cercle familiale ou amicale.
[message édité par Oazar le 03/06/2009 à 09:29 ]
Inscrit le 13/08/2002
1802 messages publiés
Comme quoi la vision francaise du p2p n'est pas partagée par l'Espagne.
Inscrit le 26/03/2009
172 messages publiés
..."En Espagne, un P2Piste a le droit de partager 3322 films" C'est très mal engagé. Il ne fat pas dire cela, c'est du mauvais journalisme cette façon de faire.
Bien sûr que non, il n'a pas "le droit". La nuance c'est que s'il le fait, il n'est pas considéré comme un dangereux voleur à la tire et un cyber-criminel comme c'est le cas en France.
La justice en Espagne fait la part des choses entre copie privée et réseaux clandestins de vente frauduleuse et sans autorisation.
Il faut croire que les espagnols sont plus fins que nos gouvernants ; à mon avis, ils sont surtout moins liés par des promesses éléctorales faites à de puissants groupes financiers et industriels courant 2007 dans le seul but d'être au pouvoir.
Inscrit le 03/06/2009
4 messages publiés
en espagne il ont tous compris nous en france avec sarko on va direct a la mort du pays avec une revolution qui ne va pas tarder vu la conjoncture actuelle on va tous se retrouver clochard si ça continu on a qu a voir le mal qu il a fait depuis qu il est president. et malheureusement cela n est pas fini plus que 2 ans et il saute ça c est sur en esperant que les français vont ouvrir les yeux. concernant hadopi lamentable on est la riser des autres pays.
Inscrit le 05/05/2009
182 messages publiés
Le téléchargement n'est pas légal en espagne, simplement, il n'est pas punis.

Et pour cause: il n'y a que 2 moyens de totalement légaliser le téléchargement. La lg ou la suppression pure et simple du copyright sur le net.

Les espagnols ne feront ni l'un ni l'autre. Ce n'est de toutes façons pas la première fois qu'ils dépénalisent avant de laisser courir.
Inscrit le 03/06/2009
25 messages publiés
J'pense qu'on devrait feliciter le type qui a quand même telecharger plus de 2To de films \o/
Inscrit le 08/09/2003
4580 messages publiés
J'pense qu'on devrait feliciter le type qui a quand même telecharger plus de 2To de films \o/
Pas sûr que tout vienne de téléchargements, il a très bien pu faire des releases persos.
Par contre, pour ce qui est de mettre en partage 3322 films, là oui, chapeau
[message édité par TotoRhino le 03/06/2009 à 20:14 ]
Inscrit le 03/06/2009
25 messages publiés
On voit quand même que les lobbys sont moins puissant en Espagne qu'en france / suede..
Inscrit le 05/05/2009
182 messages publiés
On voit quand même que les lobbys sont moins puissant en Espagne qu'en france / suede..


Ça depend de quels lobbys tu parles. La "cause" de pas mal de pirates est très étroitement lié aux intérêts des fai.
Répondre

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux
Juin 2009
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12