Un homme accusé d'avoir téléchargé et partagé 3322 films sur les réseaux P2P a été relaxé par un tribunal de Pamplune, qui a considéré qu'il s'agissait d'actes de copie privée sans intention lucrative.

La justice espagnole continue de faire de l’Espagne un havre de paix pour le P2P et ses utilisateurs. Un juge espagnol a ainsi prononcé un non lieu en défaveur de l’industrie culturelle, qui avait porté plainte contre un internaute accusé d’avoir téléchargé et partagé 3322 films protégés par le droit d’auteur. S’appuyant sur une jurisprudence désormais constante, le tribunal a estimé que le partage de fichiers à titre gratuit, pour l’usage privé du P2Piste, n’était pas une contrefaçon mais un acte de copie privée.

Selon TorrentFreak qui relate l’affaire, le tribunal correctionnel de Pamplune a considéré que l’homme accusé d’avoir partagé plus de 3000 films n’était pas coupable de contrefaçon, parce qu’il n’avait pas été prouvé qu’il avait agi dans l’intention d’en faire commerce. Le juge a bien constaté que le prévenu avait téléchargé des fichiers « sans le contenu des ayants droit » entre 2003 et 2004, mais seulement pour « son usage privé ou pour les partager avec d’autres internautes« .

Les tribunaux espagnols estiment, sans doute à juste raison, que ces actes sont couverts par la taxe pour copie privée, dont le montant est d’ailleurs bien plus faible en Espagne en France. Alors que dans l’hexagone, où la taxe est la plus forte d’Europe, la justice peine encore à trancher franchement la question de la copie privée sur les réseaux P2P.

Même les sites de liens eDonkey ou BitTorrent sont légaux en Espagne, selon la justice du pays. Elle a ainsi pu relaxer l’administrateur de Sharemula, ou ceux de TodoTorrents, mais elle a condamné le créateur du site infopsp.com, qui proposait de télécharger les contenus non pas seulement sur les réseaux P2P, mais aussi sur des sites d’hébergement comme Rapidshare ou Megaupload.

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