Copie privée sur Blu-Ray : 3,10 euros de taxe par disque de 25 Go?

Selon les informations de notre confrère PC Inpact, la Commission d’Albis chargée de fixer la rémunération pour copie privée doit se réunir le 16 mars et adopter les premiers barèmes de taxation des supports Blu-Ray. Le projet de décision, qui ne demande qu’à être voté, prévoit que « le montant de la rémunération pour copie privée au titre des DVD Blu-ray enregistrables est fixé à 12,4 € pour 100 Go, soit 3,10 € pour 25 Go et 6,20 € pour 50 Go« .

Pour parvenir à ces montants, la commission appliquerait « pour moitié le tarif de la rémunération horaire vidéo, dont la commission a fixé le montant dans sa décision n°1 du 4 janvier 2001, au nombre d’heures d’enregistrements en haute définition par support estimé par elle à 0,35h et pour moitié le tarif de la rémunération applicable au DVD Ram et DVD R et RW data, dont la commission a fixé le montant dans sa décision n° 11 du 17 décembre 2009 au nombre d’heures d’enregistrements en définition standard par support« .

En pratique, une rémunération pour copie privée de 3,10 euros par disque Blu-Ray simple couche (25 Go) aurait pour effet d’augmenter d’au moins un tiers le prix des Blu-Ray vierges en France, qui sont actuellement commercialisés entre 5 et 10 euros l’unité en fonction des marques et du volume. De quoi décourager l’achat d’un graveur Blu-Ray, ce que souhaitent probablement les ayants droit.

A moins qu’ils ne veulent encore inciter le développement du marché gris, avec l’importation de disques vierges depuis les pays où la taxe est plus faible ou inexistante.

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