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Orange Foot devra être proposé aux abonnés de Free et Neuf Cegetel
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 23 Février 2009 à 19h38 -
posté dans Télécoms
 Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Orange d'offrir à ses concurrents la possibilité de proposer l'offre Orange Foot sur leurs propres offres d'accès par ADSL.
Dans un jugement du 23 février 2009 (.pdf) dont Numerama a eu connaissance, le tribunal de commerce de Paris a en effet condamné Orange pour vente liée et concurrence déloyale. Les fournisseurs d'accès Free et Neuf Cegetel reprochaient à leur concurrent de conditionner l'accès à l'offre Orange Foot à la souscription d'un abonnement ADSL chez France Telecom. "Les matchs de la ligue 1 peuvent être techniquement diffusés séparément des services interactifs qui les accompagnent", note le tribunal, selon lequel "l'indissociabilité entre un spectacle et des services interactifs est artificiellement construite par France Telecom pour son offre". Le tribunal juge que "l'Offre Orange Foot en ce qu'elle conditionne l'abonnement à la chaîne Orange Foot à un abonnement internet Orange constitue une vente subordonnée, prohibée par l'article L122-1 du Code de la consommation". Il note que l'offre d'accès aux matchs de la Ligue 1 dont Orange détient les droits "peut être techniquement diffusée sur toute l'offre Internet haut débit, qu'il suffit de disposer d'un abonnement à une offre d'un fournisseur d'accès à Internet (FAI) quelconque pour la recevoir". Free et Neuf Cegetel devront pouvoir intégrer Orange Foot à leur bouquet de services sous un délai d'un mois, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard. Les deux opérateurs pourront également demander réparation d'un préjudice commercial pour concurrence déloyale. Le tribunal, qui estime que "cette vente subordonnée permet à France Telecom d'acquérir une clientèle qu'elle détourne de ses concurrents", a mandaté un expert pour en chiffrer l'importance. France Telecom peut faire (et fera très probablement) appel de la décision, mais le tribunal a décidé qu'elle devait faire l'objet d'une exécution provisoire. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Orange Foot devra être proposé aux abonnés de Free et Neuf Cegetel»
 Natasha > a priori non parce que n'importe qui peut s'abonner à Canal , ça n'est pas exclusif d'une offre d'un concurrent. Alors que pour Orange, une même ligne téléphonique ne peut recevoir que Orange, ou que Free, ou que Neuf Cegetel. C'est là la différence fondamentale.
 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Natasha > a priori non parce que n'importe qui peut s'abonner à Canal , ça n'est pas exclusif d'une offre d'un concurrent. Alors que pour Orange, une même ligne téléphonique ne peut recevoir que Orange, ou que Free, ou que Neuf Cegetel. C'est là la différence fondamentale.Oui effectivement.  encore une affaire bonne pour trainer jusqu'en cassation...
allez on protège ses intérêts c naturel...  En reprenant l'exemple ci-avant, une petite question pour les connaisseurs. Si je veux m'abonner a foot +, l'entité canal + impose de souscrire d'abord un abonnement au bouquet canal + ou canal sat. Cela n'est-il pas aussi de la vente lié ? de la même manière que pour orange avec orange foot, on pourrait aussi reprocher à l'entité canal de conditionner l'accès à l'offre Foot + à la souscription d'un abonnement à un des bouquets canal, non ?
et un dans les gencives un!
Perso je suis pour la séparation des service: soit tu prend tout chez le même TV tel internet etc chez free par exemple soit tu fait ta propre offre sur mesure: Le ligne ADSL chez FT le net chez free le TV chez neuf le tel chez un autre, soit du souscrit chez un pacager (constructeur d'offre qui propose des pack clef en main) bref la liberté de construction de l'offre au gout du client ou des ses besoin je crois que le fameux paquet télécom doit faire sauter certains verrous séparation des activitées de réseau et de fourniture de service. (séparation de organge de FT, de free de proxad etc.) Je lis partout dans la presse, victoire pour Free, oui mais le problème est que tous les FAI vont pouvoir diffuser Orange foot pour le compte de Orange!... une victoire à la Pyrrhus ...
 Enfin !
De toute manière je n'aurai jamais changer de FAI pour avoir ce service, c'est ridicule ! Bientôt on nous demandera de changer de Frigo pour prendre le train ! Je n'aime pas les monopoles donc je n'aime pas particulièrement Orange. Cependant, j'aurais aimé une solution plus intermédiaire quoique irréalisable, du genre pouvoir désolidariser les offres TV des offres ADSL. On pourrait alors rester chez Free tout en profitant de la télé Orange.
Quand à la gestion de la bande passante, c'est une autre histoire... ben moi je suis abonné à la télévision publique et je veux qu'elle puisse diffuser les matchs de foot qui sont en exclu sur canal et orange
Tout et son contraire!...
Juillet 2008 le tribunal donne son feu vert à Orange: http://www.journaldu...ange-foot.shtml le 23 Février, orange se retrouve débouté!... Du grand n'importe quoi!... N'oublions pas qu'un jugement d'un tribunal correctionnel n'a aucune valeur. En France les 2 premiers jugements ne servent à rien. C'est seulement le troisième celui de la cour de cassation qui a une valeur.
'Luds', le 01/01/1970 - 01:00 En reprenant l'exemple ci-avant, une petite question pour les connaisseurs. Si je veux m'abonner a foot +, l'entité canal + impose de souscrire d'abord un abonnement au bouquet canal + ou canal sat. Cela n'est-il pas aussi de la vente lié ? de la même manière que pour orange avec orange foot, on pourrait aussi reprocher à l'entité canal de conditionner l'accès à l'offre Foot + à la souscription d'un abonnement à un des bouquets canal, non ?Non, ce n'est pas pareil, c'est un "produit" - La vente lié, c'est quand t'associes de force un produit ou un service à un produit ou à un service qui à la base ne l'avait pas pour "forcer" le client à tout prendre. La pour Orange, tu veux le service TV, t'es obliger de prendre l'adsl chez eux - aucun rapport entre les deux d'où vente liée. Canal+ te vend des "programmes", c'est un peu comme si tu vas au restaurant pis sur le menu tu vois "menu à 7 euros comprenant une entree A et un plat B" et que toi tu demandes à modifier l'entree... Le restaurateur est en droit de dire non. Je ne sais pas si j'ai été clair .... @luds:
non, je suis moi abonné a numericable et j'ai la possibilité de souscrire a foot de maniere distincte de canal ou le bouquet 'jvachez', le 01/01/1970 - 01:00 N'oublions pas qu'un jugement d'un tribunal correctionnel n'a aucune valeur. En France les 2 premiers jugements ne servent à rien. C'est seulement le troisième celui de la cour de cassation qui a une valeur.La seul chose qui va ce produire c'est qu'orange va arrêter la diffusion du foot et de ses nouvelles chaines cinéma série, si orange à créé ces service c'est pour attirer de nouveaux abonnés ADSL et pour fidéliser les abonnés actuels, ils ont dépensés des millions d'euros pour satisfaire leurs abonnés avec de nouveaux services et ces rapaces de sfr et free viennent ce servir sur du clé en main sans aucun effort et aucun investissement, c'est pas comme cela que les offres vont s'étoffer et les avancé technologique tel que le VOD ce généraliser.
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Alors que la Ligue Professionnelle de Football avait accordé pour quatre ans à Orange l'exclusivité de la diffusion des matchs de la ligue 1 pour un montant annuel de 203 millions d'euros, France Telecom devra bientôt ouvrir son offre à la concurrence et perdre le bénéfice de son exclusivité.
"Les matchs de la ligue 1 peuvent être techniquement diffusés séparément des services interactifs qui les accompagnent", note le tribunal, selon lequel "l'indissociabilité entre un spectacle et des services interactifs est artificiellement construite par France Telecom pour son offre".
Le tribunal juge que "l'Offre Orange Foot en ce qu'elle conditionne l'abonnement à la chaîne Orange Foot à un abonnement internet Orange constitue une vente subordonnée, prohibée par l'article L122-1 du Code de la consommation". Il note que l'offre d'accès aux matchs de la Ligue 1 dont Orange détient les droits "peut être techniquement diffusée sur toute l'offre Internet haut débit, qu'il suffit de disposer d'un abonnement à une offre d'un fournisseur d'accès à Internet (FAI) quelconque pour la recevoir".
Free et Neuf Cegetel devront pouvoir intégrer Orange Foot à leur bouquet de services sous un délai d'un mois, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard.
Les deux opérateurs pourront également demander réparation d'un préjudice commercial pour concurrence déloyale. Le tribunal, qui estime que "cette vente subordonnée permet à France Telecom d'acquérir une clientèle qu'elle détourne de ses concurrents", a mandaté un expert pour en chiffrer l'importance.
France Telecom peut faire (et fera très probablement) appel de la décision, mais le tribunal a décidé qu'elle devait faire l'objet d'une exécution provisoire.
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Ca va ressembler à l'arroseur arrosé, ce jugement, car il s'appliquera aussi pour tous les matchs de ligue 1 diffusés en exclu sur canal +, non ?
A quand le même chose pour la F1 et la Boxe ?