Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Orange d'offrir à ses concurrents la possibilité de proposer l'offre Orange Foot sur leurs propres offres d'accès par ADSL.

Alors que la Ligue Professionnelle de Football avait accordé pour quatre ans à Orange l’exclusivité de la diffusion des matchs de la ligue 1 pour un montant annuel de 203 millions d’euros, France Telecom devra bientôt ouvrir son offre à la concurrence et perdre le bénéfice de son exclusivité.

Dans un jugement du 23 février 2009 (.pdf) dont Numerama a eu connaissance, le tribunal de commerce de Paris a en effet condamné Orange pour vente liée et concurrence déloyale. Les fournisseurs d’accès Free et Neuf Cegetel reprochaient à leur concurrent de conditionner l’accès à l’offre Orange Foot à la souscription d’un abonnement ADSL chez France Telecom.

« Les matchs de la ligue 1 peuvent être techniquement diffusés séparément des services interactifs qui les accompagnent », note le tribunal, selon lequel « l’indissociabilité entre un spectacle et des services interactifs est artificiellement construite par France Telecom pour son offre« .

Le tribunal juge que « l’Offre Orange Foot en ce qu’elle conditionne l’abonnement à la chaîne Orange Foot à un abonnement internet Orange constitue une vente subordonnée, prohibée par l’article L122-1 du Code de la consommation« . Il note que l’offre d’accès aux matchs de la Ligue 1 dont Orange détient les droits « peut être techniquement diffusée sur toute l’offre Internet haut débit, qu’il suffit de disposer d’un abonnement à une offre d’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) quelconque pour la recevoir« .

Free et Neuf Cegetel devront pouvoir intégrer Orange Foot à leur bouquet de services sous un délai d’un mois, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard.

Les deux opérateurs pourront également demander réparation d’un préjudice commercial pour concurrence déloyale. Le tribunal, qui estime que « cette vente subordonnée permet à France Telecom d’acquérir une clientèle qu’elle détourne de ses concurrents« , a mandaté un expert pour en chiffrer l’importance.

France Telecom peut faire (et fera très probablement) appel de la décision, mais le tribunal a décidé qu’elle devait faire l’objet d’une exécution provisoire.

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