Les députés ont adopté dans la loi audiovisuel un amendement qui fait interdiction aux fournisseurs d'accès à Internet de proposer des chaînes de télévision ou des services audiovisuels réservés à leurs seuls abonnés. Orange, avec ses chaînes Orange Foot et Orange Cinéma Series, devra ouvrir ses bouquets de télévision à la concurrence.

Mise à jour : Contacté par Numerama, Orange dénonce une atteinte grave à la création française

C’est décidément une très mauvaise semaine pour Orange. Après avoir perdu l’exclusivité de l’iPhone devant le Conseil de la concurrence, la filiale de France Telecom a perdu celle de ses chaînes de télévision Orange Foot et Orange Cinéma Series face aux députés de l’Assemblée Nationale.

Canal+ et l’Association Française des Opérateurs de Réseaux et de Services et Télécommunications (AFORST), qui avaient fait pression dans ce sens sur les députés, ont en effet réussi à faire adopter dans le cadre du projet de loi audiovisuel un amendement qui interdit aux opérateurs de commercialiser des services audiovisuels réservés à leurs seuls abonnés.

Les députés ont intégré dans le dispositif de la loi audiovisuel un nouvel article 41-5 qui dispose que « la commercialisation d’une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d’accès à internet de ce même opérateur« .

En pratique, l’amendement doit obliger Orange à proposer ses chaînes et services de télévision à au moins un opérateur concurrent, qui pourra les intégrer à son offre de services audiovisuels. Un nouveau coup dur pour l’opérateur, qui avait investi 203 millions d’euros pour obtenir les droits exclusifs de la Ligue 1 sur l’affiche du samedi soir, dans l’espoir d’attirer ou de fidéliser les abonnés.

Mais la très large rédaction de l’amendement pourrait aussi obliger notamment Free à ouvrir son service TV Perso (une sorte de Dailymotion réservé à la Freebox).

Contacté dans la matinée par Numerama, Orange n’a pas encore réagi à la disposition qui devra être confirmée au Sénat en janvier prochain.

La ministre Christine Albanel a de son côté critiqué la disposition, jugeant dans La Tribune que l’article « nie toute concurrence entre les distributeurs de services, lesquels ne pourraient plus se démarquer aux yeux du consommateur« .

Elle s’oppose ainsi à l’avis émis par l’Autorité de régulation des télécommunications, et par le secrétaire d’Etat à l’Economie Numérique, Eric Besson, qui en avait fait un point de son Plan 2012. « Il n’est pas envisageable que les services et les contenus de l’Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d’infrastructure en auraient acquis l’exclusivité« , prévenait ainsi M. Besson. Il faudra accorder les violons.

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