Selon les informations de Capital, le fisc réclamerait 420 millions d’euros à SFR pour fraude à la TVA. De 2016 à 2018, l’opérateur a rendu obligatoire l’option SFR Presse pour ne payer que 2,1 % d’impôts au lieu de 20 %.

Les clients de SFR entre 2016 et 2018 se souviennent peut-être de SFR Presse, une option incluse dans leur abonnement qui leur permettait de lire des centaines de journaux chaque jour gratuitement. Si le service n’existe plus aujourd’hui (SFR Presse a été revendu à Cafeyn), c’est parce qu’il permettait surtout à l’opérateur de réaliser une combine sur ses abonnements, qui se retourne aujourd’hui contre lui. Selon les informations de Capital, le fisc réclame 420 millions d’euros à SFR pour fraude à la TVA.

2,1 % au lieu de 20 % de TVA

Sur le papier, l’idée de SFR avec SFR Presse était redoutable. Les abonnements à la presse ne sont pas soumis à la même TVA que les autres abonnements, ce qui a permis à SFR de réaliser plusieurs millions d’euros d’économie entre 2016 et 2018. Là où un forfait mobile est normalement taxé à hauteur de 20 %, un abonnement à SFR Presse ne doit l’être qu’à 2,1 %.

S’il était possible de s’abonner à SFR Presse séparément (et donc de payer 2,1% de TVA en toute légalité), l’opérateur avait eu l’idée d’intégrer l’option SFR Presse à toutes ses offres mobiles et fixes, y compris les moins chères. SFR Presse étant inclus par défaut, l’opérateur ne payait que 2,1 % de TVA sur les 20 euros correspondant à l’option, soit le prix de l’abonnement au service de presse numérique. Il n’y avait aucune différence pour le client qui, grâce à une remise de 20 euros par mois, n’avait pas à payer plus cher pour obtenir SFR Presse. L’opérateur, lui, réduisait la part de la TVA à 20 % dans ses forfaits. Ingénieux.

Facture SFR Presse
Exemple de facture avec option SFR Presse à 19,99 euros par mois et une remise de 19,99 euros (la capture date d’après 2018, d’où les 20 % de TVA). // Source : Next Inpact

Selon Capital, le fisc a notifié SFR en 2021 d’un nouveau redressement fiscal de 420 millions d’euros pour rembourser la TVA qu’il n’a pas payée. Plutôt fier de lui, SFR a plusieurs fois mis en avant les 20 millions d’euros par mois d’économie que cette combine lui permettait de réaliser, même si la réalité serait plutôt de 30 millions d’euros, toujours selon Capital.

À l’époque, cette ruse de SFR avait créé de la jalousie dans le monde des télécoms, qui avait piqué au groupe de Patrick Drahi son idée (Orange, Bouygues…). Le ministère de l’Économie avait interdit cette pratique en 2018, ce qui avait conduit SFR à revendre son activité SFR Presse. Interrogé par le Sénat, Patrick Drahi reconnaissait alors qu’il n’avait « plus d’intérêt » pour son bouquet de presse numérique.