La procédure devient habituelle depuis que la cour d’appel de Washington a le 4 juin dernier autorisé les groupes comme la RIAA à réclamer l’identité des internautes à partir de leur IP. Cette affaire Verizon a donné des ailes à l’Association qui tient à faire entendre ses intentions.
Les plus gros utilisateurs des réseaux Peer-to-Peer sont visés par la RIAA. Elle prévoit plusieurs centaines de plaintes déposées cet été. Le fournisseur d’accès américain EarthLink réprouve la méthode employée, mais il a indiqué qu’il communiquera l’identité des trois internautes que l’association lui demande. La jurisprudence ne lui en donne guère le choix…
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