Les constructeurs de smartphones ne seront bientôt plus tenus de livrer des écouteurs avec leurs smartphones en France. Une nouvelle loi fraichement adoptée revient sur cette obligation qui date de plus de 10 ans.

C’était l’une des spécificités du marché mobile français : l’obligation de fournir des écouteurs lors de la vente d’un smartphone vient d’être rendu caduc par l’adoption de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, comme l’ont repéré nos confrères de Frandroid le 5 novembre 2021.

Adoptée définitivement le mardi 2 novembre par un vote au Sénat, cette proposition de loi prévoit de s’attaquer à « l’angle mort » de la politique environnementale du numérique. Au milieu de nombreuses mesures visant à favoriser le réemploi de nos appareils électroniques, on trouve l’article 14 quater qui modifie cette fameuse obligation.

Révision d’une obligation datant de 2010

Jusque là, en accord avec la loi Grenelle II votée en 2010, les smartphones en France ne pouvaient « être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications ». Soit des écouteurs, puisque c’est l’accessoire le moins cher qui puisse limiter l’exposition de la tête aux ondes. « Il en résulte qu’au moins 23,8 millions d’écouteurs sont vendus chaque année », a expliqué le sénateur Patrick Chaize à nos confrères de Frandroid. Le France était le seul pays d’Europe avec une telle obligation.

Depuis la suppression du port jack, Apple continuait à fournir des écouteurs filaires Lightning en France // Source : PXfuels

Problème, et de taille : le risque avancé de soucis de santé supposément générés par cette exposition aux émissions radioélectriques n’est pas vérifié. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), conseille tout juste aux « adultes utilisateurs intensifs » du téléphone, de se munir d’un kit mains libres pour éviter de potentiels soucis sur le long terme.

Les écouteurs fournis dans chaque boite de téléphone « constituent une source importante de gaspillage » relève en revanche Patrick Chaize, et ce « alors même que le marché des écouteurs et systèmes d’écoute de meilleure qualité, filaires ou sans fils, est en expansion. L’argument sanitaire ne saurait justifier cette source de gaspillage  » ajoute l’élu. Pour le dire plus simplement, les propriétaires de smartphone achètent souvent des écouteurs de meilleures qualités, qu’une paire soit fournie dans la boite ou non.

« Assurer la disponibilité » d’écouteurs

La proposition de loi prévoit désormais, plus simplement, que les constructeurs « assurent la disponibilité d’écouteurs compatibles avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation ». La différence est subtile, mais «  assurer la disponibilité » peut simplement signifier avoir une paire d’écouteurs à disposition (payant ou non, le texte ne le précise pas) pour celles et ceux qui le veulent. Par défaut, les constructeurs ne sont plus tenus de fournir des écouteurs dans la boite. Ils pourront cependant encore le faire pour faire valoir un argument compétitif, si ils le souhaitent.

À l’heure des écouteurs ou les écouteurs sans-fil et les casques à réduction de bruit active se démocratisent, c’est donc une bonne nouvelle de voir que les écouteurs, souvent médiocres, vendus avec nos smartphones ne pèseront plus autant dans le bilan écologique du numérique. D’autant plus que l’achat de smartphones à l’étranger grâce à Internet avait déjà commencé à habituer les consommateurs et consommatrices à l’absence d’écouteurs dans la boite.

Le texte n’a pas tout a fait fini son chemin parlementaire, mais les dispositions de devraient plus beaucoup évoluer désormais.

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