L'amendement défendu par La France Insoumise contre Starlink a été déclaré irrecevable au Parlement.

Il n’y aura pas de moratoire sur Starlink en France, en tout cas pas dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. L’amendement que portaient les dix-sept membres de la France Insoumise a été déclaré irrecevable par les règles de l’Assemblée nationale. Il a donc été, de fait, rejeté avant son examen en commission.

L’objectif de l’amendement visait à instituer une suspension des activités de Starlink dans l’Hexagone pendant au moins un an. Il s’agissait, pendant cette période, de mener au niveau national une consultation pour collecter l’opinion publique sur ce projet d’offre Internet par satellite en haut débit. Un rejet aurait vraisemblablement compliqué fortement les plans de Starlink en France.

Starlink
Starlink, filiale de SpaceX, s’intéresse au marché français. // Source : Starlink

Un moratoire sans impact

Cette action au Parlement est survenue quelques semaines après l’annonce, en février, par le régulateur des télécoms, d’une autorisation accordée à Starlink pour exploiter certaines fréquences sur le territoire national. De fait, cela préfigure un lancement commercial dans les semaines et les mois à venir et cela même si le marché ne paraît pas de prime abord le plus pertinent pour cette filiale de SpaceX.

Les députés à l’origine de l’initiative avaient avancé trois grands arguments : la pollution lumineuse (les satellites évoluent assez bas et peuvent refléter l’éclat du Soleil), la gêne pour la recherche astronomique et le risque de collision entre satellites, ce qui gênerait énormément de débris en orbite — trois sujets sur lesquels un moratoire sur l’implantation de Starlink en France n’auraient eu le moindre impact. Starlink a déjà plus de mille satellites en orbite et vise à long terme une constellation en comptant des dizaines de milliers.

Si les problématiques avancées dans l’amendement soulèvent donc effectivement des enjeux, la prise d’un moratoire n’aurait pas eu d’incidence sur les activités de Starlink. En effet, c’est au-delà de l’atmosphère terrestre, à plusieurs centaines de kilomètres de haut, que la firme fait évoluer sa constellation. Or, l’espace aérien national se limite à l’atmosphère : dès lors, ces problèmes n’auraient pas été réglés de toute façon.

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