Dans sa feuille de route sur le numérique et l'environnement, le gouvernement défend entre autres l'idée d'une TVA réduite sur les équipements reconditionnés, comme les smartphones. Une idée pas récente, que l'exécutif n'a pas toujours soutenue.

Le gouvernement a présenté mardi 23 février sa feuille de route censée faire converger le numérique et l’environnement, alors que le développement du premier est accusé de se faire au détriment du second. Les actions proposées, au nombre de quinze, visent à agir aussi bien au niveau des particuliers que de l’État, mais aussi des entreprises et, plus généralement, de certains secteurs économiques.

Dans ce cadre, l’exécutif mise notamment sur la réemploi et le reconditionnement des équipements électroniques. Le soutien au développement d’une filière française figure parmi les mesures gouvernementales, avec plusieurs pistes dans ce domaine : meilleure collecte des smartphones, mise en place d’un label du reconditionnement, enquête sur le marché de l’après-vente et soutien économique au secteur.

En la matière, l’État tient à faire preuve d’exemplarité : la feuille de route annonce que 20 % des smartphones et du matériel informatique achetés par ses soins soient des appareils reconditionnés ou de seconde main. Une obligation est faite pour les acheteurs publics de s’y mettre à partir de cette année, mais la feuille de route ne mentionne pas de date butoir pour y parvenir.

Baisse de la TVA sur les smartphones reconditionnés

Mais il y a aussi un autre levier sur lequel le gouvernement aimerait jouer : celui de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La proposition tient en une phrase dans la synthèse mis à disposition par le ministère de l’Économie : « proposition à l’échelle européenne d’une TVA réduite pour les équipements reconditionnés ». En ligne de mire : la baisse possible du prix de ces appareils, les rendant alors plus attractifs.

La réduction de la TVA sur les produits électroniques de seconde main n’est pas une idée récente. Elle avait même les faveurs d’une députée de la majorité présidentielle en 2018, qui, dans une question écrite, soulignait les avantages que cela pourrait avoir en termes de soutien à l’économie circulaire, en donnant une autre vie aux équipements déjà conçus, au lieu de se tourner vers du matériel tout neuf.

iPhone reconditionné chez Apple // Source : Apple

À l’époque, le gouvernement avait toutefois écarté une baisse de la TVA de 20 % à 5,5 %, en expliquant qu’une telle décision n’est pas de son ressort, mais doit se prendre au niveau européen. Seuls sont éligibles les biens et services figurant dans une directive dédiée au système commun de TVA. Les produits reconditionnés n’y figurant pas, il faudrait changer les textes, et donc convaincre les partenaires européens.

D’où le fait que Paris n’élabore pas plus que cela cette proposition de réduire la TVA dans sa feuille de route, car ce dossier se joue avec vingt-six autres pays. Néanmoins, il y a sans doute une ouverture politique, au moins au niveau de la Commission européenne : le Vieux Continent affiche d’importantes ambitions environnementales et climatiques. Un coup de pouce à l’économie circulaire y participerait.

Une piste pas toujours soutenue

Il est toutefois à noter que si l’obstacle juridique de la directive européenne demeure, les autres que le gouvernement brandissait à l’époque pour écarter la TVA réduite sont de toute évidence tombés, y compris dans la tête de l’exécutif. En effet, les services du ministère du Budget pointaient un risque de rupture de neutralité fiscale avec les produits neufs, et une mesure coûteuse pour les finances publiques.

« Le principe de neutralité fiscale qui régit la TVA s’oppose à ce que des marchandises, ou des prestations de services semblables, qui se trouvent en concurrence les unes avec les autres soient traitées de manière différente du point de vue de la TVA, et ce quelles que soient leurs conditions de fabrication ou de leurs modalités de commercialisation », faisait valoir à l’époque le gouvernement.

Quant aux finances publiques, le gouvernement craignait un trou important. L’élue qui avait interrogé l’exécutif à ce sujet observait qu’en 2016, il s’était vendu 1,9 million d’appareils refaits à neuf en France, à un taux de TVA standard. Un marché qui est d’ailleurs en hausse, selon LSA Conso, notamment du fait de préoccupations environnementales croissantes au sein de la population.

Reste toutefois une question à qui profiterait une baisse de la TVA sur ces appareils, si elle était obtenue ? Aux consommateurs ou à la filière du reconditionné ? À l’époque, l’exécutif pariait sur le secteur : une réduction « serait potentiellement sans effet sur le prix supporté par le consommateur, les marges étant fixées librement par les opérateurs économiques. » La restauration est devenue un cas d’école.

L’instauration d’une TVA réduite sur les appareils reconditionnés entrerait en tout cas dans les objectifs politiques du gouvernement de développer l’économie circulaire — une loi en ce sens a été adoptée en février 2020. Elle s’articulerait par ailleurs avec une mesure assez proche, qui vise aussi à étendre la durée de vie des produits, avec l’arrivée des indices de réparabilité.

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