Fin 2020, l’Union européenne a adopté un changement de taille pour son règlement de 2006 sur le transit des déchets. Dès le 1er janvier 2021, les règles pour l’exportation, l’importation et le transport des déchets plastiques seront différentes. À cette date, les pays membres de l’UE ne pourront plus envoyer de déchets plastiques aux pays n’appartenant pas à l’OCDE — sauf pour du plastique destiné à du recyclage mais sous de strictes conditions. Qui plus est, le transit de tels déchets entre pays de l’OCDE sera davantage contrôlé à l’import comme à l’export.
L’objectif politique derrière cette nouvelle législation est claire : arrêter d’envoyer ces déchets vers les pays en développement. Cette mauvaise pratique, consistant à déléguer le tri des déchets aux pays plus pauvres économiquement, s’était progressivement imposée en Europe et dans le monde. La situation était devenue si inégale qu’en 2018 la Chine avait pris la décision de ne plus être la « poubelle du monde », et ainsi d’interdire purement et simplement le transit de déchets à ses frontières.
Mais le phénomène continuait vers d’autres pays en développement. Rien qu’en 2019, l’Union européenne a exporté 1,5 million de tonnes de déchets plastiques, vers des États tels que la Turquie, et essentiellement des pays d’Asie comme la Malaisie, l’Indonésie, le Vietnam et l’Inde.
Green Deal européen
« Ces nouvelles règles envoient un message clair : l’UE assume la responsabilité des déchets qu’elle produit, a commenté Virginijus Sinkevičius, le commissaire européen à l’Environnement depuis 2019, dans un communiqué de l’UE. L’exportation de déchets plastiques ne sera autorisée que dans des conditions très strictes. L’exportation de déchets plastiques non triés vers des pays non membres de l’OCDE sera totalement interdite. » Pour Virginijus Sinkevičius, il s’agit par ailleurs d’une étape importante « dans la lutte contre la pollution des plastiques » et dans la « transition vers une économie circulaire ».
Le commissaire européen à l’Environnement fait également référence à l’inscription de la mesure dans le cadre du Green Deal européen. Ce « pacte vert pour l’Europe » rassemble toutes les politiques stratégiques et budgétaires menées par l’UE pour instaurer une économie propre et circulaire, des systèmes de développement durable, réduire la pollution et restaurer la biodiversité. L’objectif politique annoncé de l’UE est de devenir le premier continent « climatiquement neutre » d’ici 2050.
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