Facebook a transmis à sa « Cour suprême » un dossier pour examiner si le réseau social a eu raison de bannir Donald Trump pour toujours. Le cas, désormais en cours d’instruction, peut recevoir l’avis des internautes.

Vous avez un commentaire à faire sur la décision de Facebook de bannir Donald Trump de sa plateforme après l’envahissement du Capitole aux USA par une foule acquise à la cause de l’ex-président américain ? Vous avez la possibilité de l’adresser à la « Cour suprême » du réseau social. En effet, l’instance de supervision du site communautaire a commencé à recueillir les avis du public sur cette affaire très médiatique.

Rappel des faits : le 6 janvier 2021, le congrès des États-Unis se réunit au Capitole pour certifier les résultats du vote du collège électoral américain, qui a désigné Joe Biden vainqueur de l’élection présidentielle de 2020. Cet évènement, d’ordinaire très anodin, devient cette fois une nouvelle ligne de front de la contestation des pro-Trump, qui se disent persuadés que le scrutin a été truqué.

La protestation à Washington dégénère alors. Les partisans de Donald Trump, qui se disaient les représentants de la « loi et l’ordre », se mettent justement à défier les règles du processus électoral et à répandre le désordre au Capitole. Des milliers d’émeutiers se dirigent vers le parlement américain et nombreux sont ceux qui se mettent à pénétrer le bâtiment, décidés à en découdre.

Invasion capitale Trump

Une scène prise le 6 janvier devant le Capitole des USA. // Source : Tyler Merbler

Le rôle de Donald Trump dans cette tentative d’empêcher la certification des résultats du vote est alors questionné : le président américain a-t-il incité la foule à renverser l’élection ? Toujours est-il qu’à la suite de ces évènements, qui marqueront durablement l’histoire du pays, Donald Trump a publié deux contenus qui, s’ils ont effectivement appelé au calme, ont été perçus comme très cléments à l’égard des assaillants.

Facebook a alors retiré les deux publications en cause, notamment dans le cadre de ses règles traitant des individus et organismes dangereux. La « Cour suprême » relève que c’est sous ce régime que le premier contenu a été retiré. Elle relève toutefois que Facebook n’a pas précisé pour quel motif la seconde publication était enlevée. À l’époque, le réseau social décrivait une situation d’urgence au vu des évènements.

Par la suite, Facebook a banni Donald Trump pour 24 heures, puis a transformé la sanction en une peine définitive. « Nous estimons qu’il y a tout simplement trop de risques à laisser le président continuer à utiliser notre service ces temps-ci », a justifié Mark Zuckerberg, le patron de Facebook. Ce faisant, Donald Trump a perdu ses 32 millions d’abonnés sur Facebook et ses 24 millions de fidèles sur Instagram.

Les internautes invités à donner leur avis

Compte tenu des circonstances, Facebook est convaincu d’avoir eu raison d’agir ainsi. Mais le site admet que cette modération est différente des autres, parce qu’elle a concerné un président américain encore en exercice. Aussi, pour donner de l’épaisseur juridique à sa décision, l’entreprise a décidé de saisir sa « Cour suprême » pour qu’elle lui dise si elle a eu raison ou non de bannir Trump.

Le 21 janvier, le dossier transmis par Facebook a été accepté par le conseil de supervision. Celui-ci a désormais 90 jours au maximum pour rendre son verdict. Il est à noter que son avis sera contraignant et n’ira peut-être pas dans le sens du site communautaire, comme on a pu le voir récemment avec quatre des cinq premières affaires tranchées. En clair, il est possible que Facebook se retrouve obligé de rétablir Donald Trump.

Pour celles et ceux qui souhaitent contribuer à la réflexion du panel chargé d’examiner le cas Trump contre Facebook, un formulaire de participation est disponible.

Attention : des préalables doivent être respectés pour pouvoir donner son avis :

  • il faut écrire son avis en anglais (d’autres langues peuvent être prises en charge, mais cela nécessite un délai pour la traduction),
  • décliner son identité
  • et ne pas dépasser deux pages de texte avec une police d’écriture et une taille standards.
  • Il faut en outre rester dans la problématique et rester courtois dans son intervention.

La Cour suprême mise en place par Facebook n’est pas destinée à traiter tous les soucis de modération rencontrés sur la plateforme. Elle « donne la priorité aux affaires qui peuvent affecter de nombreux utilisateurs, qui sont cruciales pour le discours public ou qui soulèvent des questions importantes sur les politiques de Facebook », rappelle-t-elle. C’est le cas de l’ex-président américain.


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