Le gouvernement propose des facilités de paiement pour les opérateurs, afin de ne pas les essorer d'emblée avec le processus d'attribution des fréquences 5G. Ils pourront étaler le paiement des fréquences sur 4 ou 15 ans, selon les cas de figure.

Bonne nouvelle pour les opérateurs qui se lanceront dans l’aventure de la 5G : le coût des fréquences qui seront utilisées pour l’ultra haut débit mobile pourra être étalé dans le temps afin de ne pas trop grever leurs capacités d’investissement. C’est ce qu’a fait savoir le gouvernement le mardi 17 décembre, au moment de lancer officiellement la procédure d’attribution des blocs de fréquences.

Mais d’abord, un rappel de la manière dont se déroule ce processus. Les fréquences en jeu, qui appartiennent à la bande 3,5 GHz (entre 3,4 ‑ 3,8 GHz très précisément), sont réparties en lots à prix fixe et en lots à prix variable, qui sera déterminé lors d’enchères. Pour les lots à prix fixe, chaque opérateur aura droit à un bloc de 50 MHz, qui coûtera unitairement 350 millions d’euros.

5G télécoms
Le déploiement de la 5G débutera en France en 2020. // Source : JCDecaux Creative Solutions

Concernant les lots à prix variable, les blocs seront plus petits — 10 MHz — et seront mis à prix à partir de 70 millions d’euros. C’est ici que les opérateurs pourront batailler pour en récupérer le plus possible, mais avec toutefois un plafond : un même opérateur ne peut pas avoir à lui seul plus de 100 MHz (en incluant le bloc initial de 50 MHz), afin de ne pas trop distordre la concurrence dans un secteur balbutiant.

De fait, donc, la monétisation des fréquences rapportera au moins 2,17 milliards d’euros à l’État — à supposer que les enchères ne décollent pas.

Cela étant, même si cette procédure représente une manne financière pour les caisses de l’État, le gouvernement sait aussi que les quatre principaux opérateurs (Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free Mobile) vont devoir satisfaire de fortes obligations de couverture du territoire. Il faut donc ne pas trop les presser comme des citrons, mais aussi leur octroyer des facilités de paiement.

Facilités de paiement

Et c’est justement ce que la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a annoncé le 17 décembre : concernant le paiement des blocs de 50 MHz, les opérateurs peuvent étaler le paiement sur quinze ans — cela représente un peu plus de 23,3 millions d’euros par an. Ces quinze ans représentent d’ailleurs la durée d’attribution des fréquences aux opérateurs — durée qui pourra être par la suite prolongée.

Quant aux blocs de 10 MHz, il est là aussi question d’étaler les paiements dans le temps, mais sur une période beaucoup plus courte : quatre ans. Si le prix ne bouge pas, ce dont on peut raisonnablement douter au regard de la concurrence et des enjeux économiques et financiers pour les opérateurs, cela représenterait 17,5 millions d’euros par an. Mais dans les faits, la facture sera bien plus salée.

Très impliqué dans le dossier de la 5G, le régulateur des télécoms a réagi le 17 décembre en jugeant que ces conditions participent à une procédure « équilibrée ». Elles « sont de nature à permettre à l’ensemble des opérateurs de pleinement participer à la procédure », en évitant de placer une barrière trop haute pour des opérateurs de taille plus modeste et moins en capacité pour concourir pour des blocs à 10 MHz.

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