Qui sont donc les 40 signataires de l’accord (.pdf) intervenu dans le cadre de la mission de Denis Olivennes sur la lutte contre le piratage ? Sans surprise, il n’y a aucun représentant des consommateurs et aucune association d’internautes. Mais il n’y a pas non plus, et là c’est une surprise, ni Dailymotion ni Google. La plateforme française indique à nos confrères de PC Inpact qu' »une petite disposition nous paraît erronée, et contraire à l’esprit et à la lettre des règles françaises et communautaires. Comme il était trop tard pour que nos propositions de rédaction soit validées par les quarante autres signataires, on a préféré ne pas signer et se revoir rapidement avec les services de l’Elysée et de la rue de Valois« . Il s’agit du premier paragraphe de la section 2 de l’accord, qui prévoit que le développement des techniques de filtrage « ne limite pas l’obligation faite aux plate-formes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés« .

Nous avons rassemblé dans un tableau les 40 signataires de l’accord :

Fournisseurs d’accès à Internet

France Télécom / Orange
Iliad / Free
Neuf Cegetel
Numericable
Télécom Italia / Alice

A noter : l’absence de Télé2 (propriété de SFR/Vivendi) et Darty. Club-Internet a été racheté par Neuf Cegetel.

Télévisions (producteurs et diffuseurs)

Canal +
TF1
France Télévisions
SPECT (syndicat des producteurs et créateurs d’emissions de télévision)
USPA (union syndicale de la production audiovisuelle)

A noter : l’absence de M6 et de l’ensemble des chaînes de la TNT

Filière musicale (auteurs et producteurs)

Sacem
SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes)
SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique)
SPPF (Société des Producteurs des Phonogrammes en France)
UPFI (Union des Producteurs Français Indépendants)

A noter : l’absence de sociétés d’artistes-interprètes comme la Spedidam ou l’Adami

Filière cinématographique

ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle)
ARP (Société Civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs)
BLOC (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma), dont les membres :
APC
DIRE
GNCR
SDI
SFA
SFAAL
SNAC
SNTPCT
SPFA
SPI
SRF
UNEVI
UPF
BLIC (Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques), dont les membres :
API
FICAM
FNCF
FNDF
SEVN

A noter : l’absence des plate-formes de VOD (sauf CanalPlay et TF1 Vision à travers les chaînes TV mères), des distributeurs de films, et des exploitants.

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