L’EUCD, telle qu’adoptée l’an dernier par l’Union Européenne, vise à limiter les droits de contournement des protections contre la copie de supports numériques. Tous les Etats de l’Union ont maintenant obligation de transposer cette directive en droit national, avec une marge de manœuvre relativement étroite.
Après avoir proposé un premier texte sans concession qui a soulevé de vives inquiétudes chez les associations de consommateurs et les communautés scientifiques, le ministère de l’Education finlandais vient d’en proposer un nouveau, dans lequel il reste interdit de détourner les protections pour faire des copies, sauf dans le cas de copies à usage strictement privé. Mais la distribution de logiciels permettant de le faire reste interdite.
Les finlandais se retrouveraient donc dans cette situation grotesque où il leur est légalement accordé d’utiliser un logiciel pour, par exemple, ripper leurs DVDs, mais où les sites qui proposent ces mêmes logiciels sont mis hors-la-loi.
Pour l’instant, seule l’Angleterre est entrain de prendre des mesures similaires. Mais les autres membres de l’Union Européenne, dont la France, ne pourront rester bien longtemps sans transposer également cette directive en droit interne…
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