C’est une défense osée, mais qui pourrait payer. Poursuivie dans son état de New York par Universal Music et d’autres labels, Marie Lindor et son avocat Ray Beckerman attaquent la RIAA en pointant du doigt les sommes extravagantes demandées par le lobby de l’industrie musical – 750 dollars par chanson téléchargée. Selon la défendresse, la demande de l’industrie du disque serait inconstitutionnelle au vu du Due Process, une garantie constitutionnelle de procès équitable.
Ray Beckermann s’est appuyé sur une étude juridique de 2004 pour prétendre que les demandes de dommages punitifs sont anticonstitutionnelles lorsqu’elles sont manifestement disproportionnées, en particulier lorsque des petites peines s’empilent par l’addition de centaines ou milliers de petites infractions – ce qui est typiquement le cas avec le téléchargement. Il indique que le dommage réel du téléchargement est d’environ 70 centimes par titre, alors que la RIAA exige des dommages 1071 fois plus importants.
La RIAA a tenté d’affirmer l’irrecevabilité d’un tel argument, qui vient s’ajouter à un dossier déjà chargé d’arguments à l’encontre du lobby. Mais le juge a rejeté les arguments du lobby et a accordé à Marie Lindor le droit d’amender sa plainte avec ce nouvel argument d’anticonstitutionnalité.
En résultat, la RIAA doit désormais prouver le bienfondé de ses demandes et apporter des preuves et des témoignages sur le préjudice réel éprouvé. Elle devra prouver que le préjudice n’est pas seulement de 70 centimes d’euros par titre, une somme calculée sur la part reçue par les producteurs lorsqu’une chanson est achetée 1 dollar sur iTunes.
L’affaire pourrait donc d’abord inciter l’industrie du disque à réviser à la baisse ses prétentions dans les prochains procès, mais surtout à justifier l’injustifiable. Dans un rapport qui devait rester confidentiel, l’Institut de Criminologie Australien a fortement mis en doute les chiffres annoncés par l’industrie sur les dommages causés par le piratage. Ils seraient « absurdes », « invérifiés », et « scientifiquement douteux », peut-on lire dans le rapport, qui sera toutefois corrigé dans sa version finale…
Découvrez les bonus
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
