C’est une bombe dans l’univers aseptisé de la musique en ligne légale que ce nouvel article 7 voté à la dernière minute par l’Assemblée nationale. Il dispose que « tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance statuant en référé d’enjoindre sous astreinte à un fournisseur de mesures techniques de fournir les informations essentielles à l’interopérabilité« . La porte est donc ouverte à toutes les plaintes qui permettront enfin de créer des logiciels libres et des baladeurs capables de lire et d’interopérer avec tous les formats de fichiers sous DRM. Pour Apple, cela signifie la disparition du couple indissociable iPod-iTunes. La firme accuse l’Etat français de vouloir « parainer le piratage ».
Les médias étrangers ont multiplié les gros titres. « Apple déclare la guerre à la France« , titre The Inquirer, alors que le Los Angeles Times s’inquiète que « la loi française pourrait affaiblir les ventes d’iTunes« . Le célèbre magazine Wired, lui, s’enthousiasme et explique à ses lecteurs « comment la France sauve la civilisation » ! Les articles sur le sujet se comptent par centaines, et certains commencent à réaliser la stratégie de fermeture d’Apple.
Au Royaume-Uni, iTunes est déjà sous le coup d’une enquête de la Commission européenne depuis le mois de février. Mais « nous n’enquêtons que sur les divergences de prix« , a assuré à MarketWatch Jonathan Todd, le porte-parole de la commissaire européenne à la concurrence, et non sur le blocage fait à l’interopérabilité. Chaque titre de musique est vendu 79 pennies (1,14 euros) au Royaume-Uni, soit environ 20% plus cher que dans les autres pays. Etonnée de cette différence, la commission a lancé une enquête en février 2005, d’autant plus que les internautes britanniques ne sont pas autorisés à acheter de la musique sur les autres plateformes iTunes européennes.
Le vote du nouvel article 7, révisé en seconde délibération, pourrait toutefois provoquer un véritable électrochoc en Europe et dans le monde, et faire prendre conscience que seuls les industries informatiques américaines bénéficient des DRM et de leur fermeture.
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