Voici ce que dit la loi sur l'obligation du port du masque dans les lieux qui nécessitent le pass sanitaire.

Le port du masque est devenu une habitude depuis les débuts de la pandémie. Cette bonne pratique est utile pour freiner la propagation d’une maladie comme le Covid-19. Toutefois, depuis que le masque n’est plus porté à l’extérieur et surtout que le pass sanitaire est en vigueur, beaucoup se posent la question : le masque doit-il être conservé en intérieur ?

La réponse est variable, car, dans les faits, cela dépend du territoire et des établissements. Voici ce que dit la loi.

Les masques permettent de freiner la propagation du coronavirus. // Source : Pexels

Dans les lieux publics

La loi en vigueur indique que le masque «  n’est pas obligatoire pour les seules personnes qui ont accédé aux établissements au moyen d’un passe sanitaire (établissement, lieu, service ou évènement y étant soumis) à l’exception des transports soumis au passe sanitaire où le port du masque reste obligatoire ». Cette modalité indique donc que, par défaut, le port du masque en intérieur n’est pas obligatoire si ce même lieu requiert, à l’entrée, le pass sanitaire.

Mais une autre disposition vient apporter une nuance très importante. Le masque « peut être rendu obligatoire pour toute personne à partir de 11 ans (y compris pour les personnes disposant du passe sanitaire), soit par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, soit par le responsable du lieu ou l’organisateur de l’événement ».

Dans les faits, à l’heure actuelle, en vertu de cette deuxième disposition, le masque reste obligatoire dans une majorité de lieux publics où le pass sanitaire est lui-même obligatoire — soit par décision préfectorale, soit par décision de l’établissement. Ainsi, la plupart des lieux culturels (comme tous les musées de Paris, par exemple) ou des cinémas conservent cette obligation. Le statut du masque dans le lieu sera forcément précisé à l’entrée.

Il faut bien noter que la première disposition ne permet absolument pas de déroger à la deuxième : si le masque est obligatoire dans un lieu, vous ne pouvez pas faire appel à la première règle pour justifier une absence de masque. Avant d’entrer dans un lieu public, il faut donc bien vérifier la règle appliquée.

Par exemple, dans l’Hérault, où la circulation épidémique est très basse, la préfecture a globalement levé depuis le 16 août l’obligation de port du masque en intérieur là où il y a le pass sanitaire. Mais certains établissements peuvent tout à fait décider de conserver cette obligation.

Le port du masque reste obligatoire dans les transports — le non-respect de cette obligation fait l’objet d’une verbalisation.

Pour les salariés des cafés et restaurants, ils sont soumis au pass sanitaire et, depuis cette mesure, ils ont l’autorisation de ne plus porter le masque.

Enfin, il est évidemment à noter que même si un lieu avec pass sanitaire décide de ne pas appliquer le port du masque, vous êtes parfaitement libre de l’utiliser malgré tout si c’est ce que vous préférez.

Dans les écoles

Depuis le mois d’octobre, les écoles vont face à une stratégie spécifique : dans les départements les moins touchés par l’épidémie, l’obligation de port du masque chez les élèves d’école primaire tombe peu à peu.

Pour savoir si votre département est concerné, le gouvernement tient à jour une carte de France. Les départements colorés en vert sont au niveau 1 du protocole (taux d’incidence de 50 pour 100 000 habitants pendant 5 jours consécutifs), et ne sont donc plus concernés par l’obligation de port du masque chez les enfants en primaire.

En revanche, pour les professeurs, l’obligation est maintenue. Cela reste par ailleurs obligatoire dans les collèges et lycées pour les élèves et professeurs.

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