L'agence spatiale américaine a listé les principes de ses accords Artémis. Avec ces accords, la Nasa souhaite encadrer l'exploration spatiale, en gagnant un temps précieux par rapport à la conclusion d'un traité plus classique.

La Nasa a présenté les principaux points des accords Artémis le 15 mai 2020, dans le cadre de son ambition de renvoyer des humains sur la Lune d’ici 2024. L’agence spatiale a indiqué quels étaient, selon elle, « les principes, les règles et bonnes pratiques pour régir l’exploration spatiale coopérative entre nations », peut-on lire dans un tweet de @NasaMoon.

Ces différents principes sont également regroupés dans un document. « Alors que la Nasa dirige le programme Artémis, les partenariats internationaux joueront un rôle clé dans le fait d’établir une présence durable et robuste sur la Lune tout en se préparant à mener une mission humaine historique sur Mars », y écrit la Nasa. L’agence justifie l’existence de ces accords par le fait que de nombreux pays, y compris des acteurs privés, seront impliqués dans des missions et opérations sur la Lune ou ses environs. « Les agences spatiales qui rejoignent la Nasa dans le programme Artémis le feront en exécutant les accords bilatéraux Artémis », complète l’agence.

Illustration de la mission Artémis. // Source : Capture d’écran YouTube Nasa

Ces lignes directrices ont été élaborées avec le département d’État des États-Unis et le National Space Council, précise The Verge. Avec de tels accords, l’objectif pour la Nasa est clairement de gagner du temps, par rapport à un processus plus classique qui aboutirait à la conclusion d’un traité. Si les États-Unis veulent retourner sur la Lune en 2024, il faut faire vite. Voici les grands principes sur lesquels la Nasa indique que sont fondés les accords Artémis.

Objectifs pacifiques

Les accords doivent viser à « renforcer les relations pacifiques entre les nations », écrit la Nasa. L’agence fait référence au traité de l’espace (ou traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes), un traité international ratifié en 1967. Ce document a posé plusieurs fondements juridiques de l’exploration spatiale, par exemple le fait que l’espace extra-atmosphérique (dont la Lune et les autres corps célestes) peut être exploré par tous les États. « Au cœur des accords Artémis, se trouve l’exigence que toutes les activités soient menées à des fins pacifiques », écrit la Nasa.

Transparence

La Nasa mentionne que tous les pays partenaires de ces accords devront suivre un principe clé de transparence. Ils le respecteront en « décrivant publiquement leurs propres politiques et plans de façon transparente », exige l’agence spatiale.

Interopérabilité

Afin de garantir la sûreté des opérations spatiales, la Nasa estime que « l’interopérabilité des systèmes est essentielle ». Les pays partenaires des accords Artémis devront appliquer des normes internationales ouvertes, voire en développer de nouvelles si cela s’avère nécessaire.

Aide d’urgence

Les accords Artémis réaffirment le principe posé par un autre accord, entré en vigueur en 1968 : l’accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique. Ce texte prévoie que tout État doit porter assistance à n’importe quel vaisseau spatial qui aurait atterri sur son territoire, que ce soit par accident, dans le cadre d’une mesure d’urgence ou d’un atterrissage involontaire. « La Nasa et tous les pays partenaires s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour apporter une assistance aux astronautes en détresse », dans le cadre des accords Artémis, indique la Nasa.

Enregistrement des objets spatiaux

Afin d’éviter des interférences qui pourraient poser problème, la Nasa intègre à ses accords Artémis la nécessité d’enregistrer tous les objets spatiaux. Les partenaires de ces accords doivent, si ce n’est pas déjà le cas, devenir membres de la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique. Cette convention, entrée en vigueur en 1976, mentionne que les objets spatiaux lancés sur une orbite terrestre et au-delà doivent être immatriculés, au moyen d’une inscription sur un registre.

Publication des données scientifiques

Dans les accords Artémis, la Nasa prévoie que ses partenaires devront publier leurs données scientifiques, « afin de garantir que le monde entier puisse bénéficier du voyage d’exploration et de découvertes d’Artémis ».

Protection du patrimoine

Les accords Artémis prévoient la protection des sites explorés. « La Nasa et les pays partenaires s’engageront à protéger les sites et les vestiges ayant une valeur historique », précise l’agence spatiale.

Ressources spatiales

La Nasa fait une nouvelle fois référence au traité de l’espace pour aborder la question des ressources spatiales, qui seront extraites et utilisées. « La capacité d’extraire et d’utiliser des ressources sur la Lune, Mars et les astéroïdes sera essentielle pour soutenir une exploration et un développement spatiaux sûrs et durables », mentionne la Nasa. Plusieurs articles du traité sur l’espace devront être respectés — par exemple, l’article 11 qui mentionne que les États doivent informer le Secrétaire général de l’ONU de la nature de leurs activités dans l’espace.

Cependant, ce principe des accords Artémis pourrait être contesté car le traité de l’espace mentionne, de son côté, que les pays ne peuvent posséder des bien dans l’espace. En avril, Donald Trump a signé un ordre exécutif dans lequel il affirmait que l’exploitation des ressources de la Lune et d’autres corps n’entre pas en contradiction avec ce traité. Inclure ce principe dans les accords Artémis semble être une façon d’inviter les partenaires de la Nasa à voir les choses de la même manière.

« Déconfliction » des activités

Pour limiter les interférences, les accords Artémis nécessiteront le principe de « déconfliction » des activités. Le mot déconfliction signifie que les partenaires devront communiquer pour éviter des incidents et dégâts qui pourraient être causés par leurs activités respectives. Il peut ainsi s’agir de réduire les risques de collision, par exemple. C’est pourquoi « la Nasa et les pays partenaires fourniront des informations publiques sur l’emplacement et la nature générale de leurs opérations », de manière à identifier des « zones de sécurité ».

Élimination des débris orbitaux et engins spatiaux

Enfin, la Nasa mentionne l’épineuse question des débris spatiaux. Elle exigera de ses partenaires d’agir en conformité avec un texte du Comité des Nations unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA), daté de 2007 et baptisé « Space Debris mitigation guidelines ». Avec ces recommandations, les agences doivent anticiper la fin de vie des satellites et trouver des solutions pour les faire disparaitre sans laisser de traces. Dans le cadre des accords Artémis, la Nasa et ses partenaires doivent prévoir l’élimination des engins spatiaux à la fin de leurs missions.

Il faudra désormais voir si les autres pays accepteront ou non de se conformer aux termes des accords Artémis, pour travailler en partenariat avec la Nasa à l’exploration de la Lune.

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