La Commission fédérale des communications a mis à jour ses règles portant sur les débris spatiaux. Les entreprises qui opèrent des satellites en orbite autour de la Terre devront se plier à de nouvelles exigences.

Ils représentent à la fois des risques en orbite et au sol : les débris spatiaux viennent de faire l’objet de règles mises à jour par la Commission fédérale des communications (FCC), une agence du gouvernement américain chargée de la régulation des télécommunications. Annoncées le 23 avril 2020, ces nouvelles règles sont destinées à « préserver l’environnement spatial », affirme l’agence dans un tweet.

La gestion des débris spatiaux est un épineux problème, dont l’Agence spatiale européenne s’est d’ailleurs récemment emparée en annonçant une future mission de nettoyage. Selon l’ESA, 5 400 objets de plus d’un mètre font actuellement partie des débris en orbite autour de notre planète. L’estimation est de 34 000 pour les objets de plus de 10 centimètres.

Les règles adoptées par la FCC concernent tous les satellites qui ont fait l’objet d’une autorisation de sa part. La dernière mise à jour de leur réglementation avait eu lieu en 2004. Depuis, les technologies satellites, surtout celles installées en orbite terrestre basse, ont apporté bien des changements. La FCC tient compte de « l’utilisation croissante de petits satellites à faible coût, tels que les CubeSats, ainsi que les plans pour le déploiement de grandes constellations de systèmes en orbite non géostationnaire », peut-on lire dans un communiqué.

Ces règles n’avaient pas été revues depuis 16 ans

Avec ces nouvelles exigences, la FCC estime que les sociétés qui envoient des satellites en orbite seront dans l’obligation d’indiquer plus clairement les actions qu’elles mettent en œuvre pour atténuer la prolifération des débris spatiaux. Ces entreprises devront ainsi indiquer, à l’aide d’une notation, le risque de collision avec de gros ou de petits objets, la probabilité que les appareils soient bien détruits après leur mission et le risque d’accidents pour les satellites qui entreront dans l’atmosphère de la Terre.

Une des directives concerne les satellites qui se trouvent à proximité de l’ISS. // Source : Flickr/CC/Nasa Johnson (photo recadrée)

La FCC requiert désormais que les entreprises confirment que leurs satellites seront en mesure de manœuvrer pour éviter des collisions, lorsque ces satellites se trouveront en orbite au-dessus de la Station spatiale internationale (à environ 400 kilomètres d’altitude). Plus largement, les sociétés qui mettent en orbite des satellites doivent rendre compte des risques de collision, de leur intention de protéger les engins spatiaux habités ou encore de l’utilisation de dispositifs de déploiements ou le rejet de liquides qui pourraient persister dans l’espace.

La commission renforce par ailleurs la traçabilité et l’identification des satellites, pour que chacun d’eux soit bien identifiable par un repère unique. Les sociétés opérant des satellites devront indiquer exactement comment elles s’y prennent pour respecter cette règle.

Vers un système de caution ?

Une proposition est ajoutée à cette liste de directives : elle consisterait à créer un système de caution pour les satellites, qui serait récupéré par les entreprises une fois la mission achevée et l’élimination de l’appareil réalisée. La FCC n’impose par cette règle dans sa mise à jour, mais reste ouverte à des commentaires sur le sujet (il faudrait par exemple définir plus précisément les critères permettant de récupérer la caution, le montant d’une telle caution, ou à quelle échéance elle devrait être déposée avant une mission).

La gestion des débris spatiaux est un sujet très actuel, puisque l’espace s’est encore enrichi de nouveaux satellites Starlink en mars. Cette multiplication de satellites en orbite intéresse aussi les scientifiques, notamment les astronomes et météorologistes qui ont de bonnes raisons de craindre que ces constellations puissent nuire à leurs travaux.

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