SpaceX a découvert récemment certains pans de la réglementation qu’il ne connaissait pas. Par exemple, il lui faut une licence de l’administration pour filmer la Terre.

C’est une bizarrerie que vous avez peut-être remarquée en assistant au décollage de la mission Iridium Next 41-50, fin mars : alors que SpaceX proposait une diffusion en direct permettant de regarder la mise à feu de son lanceur Falcon 9, sa progression dans l’atmosphère et la libération des dix satellites de télécommunications, le flux de la vidéo s’est coupé sans aucune explication.

À ce moment-là, la seule information que les téléspectateurs ont pu avoir est venue du commentateur : avant de rendre l’antenne, il a indiqué que cette coupure était due à des restrictions relatives à l’agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (NOAA — National Oceanic and Atmospheric Administration), qui dépend du ministère du commerce des États-Unis.

Une interruption qui a interrogé

Évidemment, la suspension de la diffusion vidéo alors que se déroulait une opération de mise en orbite a très rapidement nourri les suspicions et favorisé l’émergence de quelques théories du complot. Par exemple, SpaceX n’a-t-il pas profité de cette opération pour envoyer dans le plus grand secret un satellite militaire ? Après tout, l’entreprise américaine procède déjà à ce type d’envoi, naturellement sans trop en dire.

En réalité, l’explication est nettement moins spectaculaire — quoique surprenante. Selon les informations de Space Policy Online, qui a pu obtenir des éléments par la directrice des affaires réglementaires en matière de télédétection commerciale (CRSRA — Commercial Remote Sensing Regulatory Affairs). Et il s’avère que SpaceX a besoin d’une licence spéciale pour filmer la Terre.

Iridium Next SpaceX

La mission Iridium qui a vu son direct vidéo coupé.
CC SpaceX

Aux USA, il faut une licence

C’est ce qu’on peut lire sur le site : « il est illégal pour toute personne assujettie à la juridiction ou au contrôle des États-Unis, directement ou par l’intermédiaire d’une filiale ou d’une société affiliée, d’exploiter un système privé de télédétection spatiale sans être en possession d’une licence valide [délivrée dans le cadre de l’agence NOAA] ». SpaceX étant une société américaine, elle doit avoir une licence.

En tout cas, si elle entend continuer ses retransmissions en direct de ses vols à venir. Toute la question est désormais de déterminer si SpaceX va avoir des ennuis d’ordre juridique pour ses missions passées car la compagnie d’Elon Musk a organisé un grand nombre de retransmissions pour montrer le vol de ses différents lanceurs, la mise en orbite de leur cargaison et le retour sur certains de certains composants.

ISS Dragon SpaceX BEAM

CC Nasa Johnson

SpaceX va rentrer dans les clous

À ce sujet, la directrice du CRSRA a botté en touche. Il convient toutefois de noter qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir une licence lorsque la mission est menée au profit du gouvernement américain, via l’une de ses administrations, comme la Nasa. Ainsi, à supposer que la NOAA regarde de plus près les précédentes diffusions, celles relatives au ravitaillement de l’ISS ne seront pas concernées.

D’après nos confrères, SpaceX a découvert assez tardivement, au cours d’échanges avec la NOAA, la nécessité d’une licence pour filmer la Terre. La société aurait alors essayé de décrocher une licence de diffusion pour la mission Iridium Next 41-50, mais la requête a été déposée dans des délais trop courts pour que la NOAA puisse l’examiner dans de bonnes conditions. La suite, vous la connaissez.

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